Communiqué de presse du Collège des procureurs généraux - Publication des statistiques annuelles 2023 du ministère public

Communiqué de presse

Le Collège des procureurs généraux a publié aujourd'hui les statistiques annuelles 2023 des parquets correctionnels et des parquets de la jeunesse. En 2023, le ministère public a reçu 572.199 affaires pénales et 568.128 affaires pénales sortantes auprès des parquets correctionnels. Le ministère public a compté 182.335 nouvelles affaires entrantes en matière de protection de la jeunesse.

Ces chiffres concernent donc l'instruction et la poursuite d'affaires pénales par les parquets correctionnels et l'afflux d'affaires de protection de la jeunesse auprès des parquets de la jeunesse. Les chiffres du parquet fédéral, des parquets de police, des auditorats du travail, du parquet de la sécurité routière, des parquets et des auditorats généraux ne sont pas abordés ici.

Depuis quelques années, nous constatons une évolution des formes traditionnelles de poursuites pénales (instruction judiciaire et citation directe) vers les traitements alternatifs. Sur les dix dernières années, le nombre d’affaires auxquelles les parquets ont donné suite a augmenté considérablement, avec une hausse de 26 % entre 2014 et 2023. Afin qu'une suite appropriée puisse être donnée à ce grand nombre de dossiers entrants tout en tenant compte des évolutions et défis sociétaux, le Collège des procureurs généraux intervient de façon forte et rapide en prenant les mesures nécessaires.

Statistiques des parquets correctionnels

Augmentation de 5 % des dossiers de vol et d’extorsion en 2023 par rapport à 2022

Depuis 2021, le nombre de dossiers de vol et d’extorsion est en hausse : +14 % entre 2021 et 2022 et +5 % entre 2022 et 2023. Avant 2021, une diminution avait été constatée (-21 % entre 2019 et 2020 et -10 % entre 2020 et 2021), ce qui peut en partie s’expliquer par les mesures de confinement en vigueur à l’époque pour endiguer la propagation du coronavirus. Plus particulièrement, les vols simples, les vols à l’étalage, les vols à la tire, les vols dans des voitures ou de voitures, les vols avec violences ou menaces et les vols dans des habitations ont connu une diminution notable lors de cette période.

11 210 dossiers d’attentats à la pudeur et de viols en 2023

Entre 2014 et 2023, le nombre de dossiers d’attentats à la pudeur et de viols a grimpé de 41 % (passant de 7 920 à 11 210). Le flux d’entrée est resté quasiment identique entre 2022 et 2023. L’augmentation des dix dernières années peut être attribuée en partie à l’approche multidisciplinaire mise en place pour ces dossiers, qui contribue à l’amélioration des relations avec les victimes et potentiellement à l’augmentation du nombre de plaintes déposées.

Baisse de 11 % des dossiers relatives à la fraude informatique en 2023 par rapport à 2022

Après une augmentation du nombre de dossiers de fraude informatique pendant plusieurs années, ce type d’affaires a connu une diminution de 11 % entre 2022 et 2023 (passant de 40 947 en 2022 à 36 389 en 2023). L’évolution des dix années précédentes (+90 %) peut être liée à la numérisation croissante de la société et à l’augmentation des moyens investis dans la recherche et la poursuite de ces infractions. La diminution constatée en 2023 est peut-être due à la politique de prévention ou à l’augmentation du chiffre noir résultant de la baisse du nombre de plaintes déposées.

Affaires relatives à la protection de la jeunesse

Hausse de 11 % des affaires relatives à la protection de la jeunesse en 2023 par rapport à 2022

Les affaires relatives à la protection de la jeunesse sont les dossiers qui arrivent auprès des parquets de la jeunesse et qui concernent des enfants et des jeunes de moins de 18 ans. Elles comprennent à la fois les faits qualifiés infraction (FQI) et les situations de mineur en danger (MD). Au cours de dix dernières années (entre 2014 et 2023), leur nombre a augmenté de 35 %, principalement en raison de la croissance du flux d’entrée des affaires MD (+49 %). En 2023, 182 335 dossiers de ce type ont été enregistrés, ce qui représente une hausse de 11 % par rapport à 2022 (163 646 dossiers). Il s’agit du nombre de dossiers entrants le plus élevé depuis le début de l’enregistrement officiel des statistiques annuelles des parquets de la jeunesse du ministère public en 2010.

Hausse de 13 % des affaires qualifiés infractions (FQI) en 2023 par rapport à 2022

Le flux d’entrée des affaires FQI a augmenté de 17 % sur les dix dernières années, passant de 58 770 affaires en 2014 à 68 512 affaires en 2023. Par rapport à 2022 (60 511 affaires), le flux d’entrée du nombre d’affaires FQI a connu en 2023 une croissance de 13 % (68 512 affaires). Concrètement, il s’agit d’infractions contre la propriété (vol avec violences et extorsion, vols à l’étalage, vols dans des habitations, criminalité informatique, vandalisme), d’infractions contre les personnes (coups et blessures), d’infractions de roulage et de nuisances publiques (tapage nocturne, ivresse, fait d’uriner sur la voie publique, etc.), d’infractions contre l’ordre public et la sécurité publique (menaces, détention d’armes, outrages et rébellion, etc.), d’infractions liées aux stupéfiants et d’infractions contre la famille et la moralité publique (attentat à la pudeur, diffusion d’images de personnes dénudées, etc.).

Augmentation de 10 % des affaires de mineurs en danger (MD) en 2023 par rapport à 2022

En 2023, le nombre d’affaires de mineurs en danger (MD) a augmenté de 10 % par rapport à 2022 (passant de 103 135 en 2022 à 113 823 en 2023). Dans le cadre d’une affaire MD, les faits en eux-mêmes ne sont pas imputés au mineur, mais le parquet de la jeunesse ouvre un dossier, car il reçoit des informations inquiétantes relatives à la situation du mineur ou de sa famille. Il peut s’agir, par exemple, de négligence, de mauvais traitement, d’abus, de fugue ou d’absentéisme scolaire. En 2023, pour les affaires MD, le nombre de notifications pour les filles a été le même que pour les garçons. La tranche des 6-12 ans est la plus représentée.

Les statistiques annuelles complètes sont disponibles sur le site internet du ministère public, en cliquant sur le lien suivant : https://stat.om-mp.be/

La note accompagnant les statistiques annuelles 2023 des parquets correctionnels près les tribunaux de première instance offre un aperçu des chiffres, constatations, évolutions et tendances notables au niveau national au cours des dix dernières années (2014-2023).

La note accompagnant les statistiques annuelles 2023 du flux d’entrée des affaires relatives à la protection de la jeunesse traitées par les parquets de la jeunesse offre un aperçu des chiffres, constatations, évolutions et tendances notables au niveau national au cours des dix dernières années (2014-2023).

 

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