Suite à de nombreuses questions de la presse faisant écho à la diffusion d’un reportage télévisé dénonçant une nouvelle fois des faits de mœurs dans le milieu de la nuit bruxelloise, le parquet de Bruxelles entend rappeler que chaque plainte concernant des infractions sexuelles est prise très au sérieux. 

Compte tenu de la nature spécifique de ces affaires et afin de permettre à toute personne s’estimant victime de ce type de faits de faire valoir ses droits, le parquet mène une enquête approfondie et minutieuse. 

Outre la collecte de preuves matérielles, à savoir notamment des traces biologiques et des images de caméras de surveillance (qui n’est possible qu’endéans un certain délai), un maximum de témoins sont identifiés et interrogés afin de constituer un dossier probant et de confronter le suspect à ces éléments de preuve. 

Depuis 2017, le parquet travaille en étroite collaboration avec le CPVS, de manière à améliorer la récolte des preuves et l’accueil des victimes de faits de mœurs.
II s’agit d’un centre spécialisé pluridisciplinaire, regroupant divers professionnels du secteur (policiers, infirmiers, médecins, etc.) vers lequel sont orientées les victimes, dans la mesure du possible dans les premières heures suivant les faits. 

Parallèlement à cela, le parquet a renforcé sa collaboration avec le SAV en vue d’améliorer l’accueil des victimes, essentiel dans ce type de dossiers.  

Il ne faut pas perdre de vue qu’en vertu du Code d’instruction criminelle, la charge de la preuve incombe au parquet, ce qui signifie qu’à défaut de pouvoir collecter des éléments probants objectifs et suffisants permettant d’imputer des faits à un auteur déterminé, le parquet n’est pas en mesure d’exercer des poursuites pénales.

Le parquet tient également à rappeler que toute personne bénéficie de la présomption d'innocence. 

Pour le bon déroulement de l’enquête, il est important que tout cela se déroule dans un contexte serein. A cet égard, le parquet de Bruxelles entend rappeler qu’en tout état de cause, le débat judiciaire doit se tenir devant les tribunaux, et non dans les médias. 

S’agissant de faits de mœurs, le parquet de Bruxelles ne communiquera pas davantage sur un dossier en particulier, compte-tenu des principes de présomption d’innocence et du secret de l’information.

Martin François
Substitut du procureur du Roi – Porte-parole