Communiqué de presse - Le MP félicite sincèrement Ignacio de la Serna pour sa nomination en tant que conseiller à la Cour de Cassation

Communiqué de presse

Aujourd’hui, ​Ignacio de la Serna, procureur général de Mons, président du Collège des procureurs généraux et président du Collège du ministère public, a prêté serment en tant que conseiller auprès de la Cour de cassation. Le procureur général Pierre Vanderheyden (Liège) reprend le flambeau en tant que président du Collège pour le reste de l'année judiciaire. Le premier avocat général Jean-Paul Lété occupe la fonction de procureur général de Mons faisant fonction. Nous remercions Ignacio pour son grand investissement et son engagement pour le ministère public et lui souhaitons beaucoup de succès dans sa nouvelle fonction !

Les cinq procureurs généraux près les cours d'appel forment ensemble le Collège des procureurs généraux. Le Collège des procureurs généraux est l'organe suprême du ministère public. Les procureurs généraux président le Collège (annuellement) à tour de rôle. Le président du Collège des procureurs généraux (questions de politique) est également le président du Collège du ministère public (questions de gestion).

Le Collège des procureurs généraux dirige le ministère public et sa mission est d'élaborer une politique criminelle cohérente et uniforme. Dans ce but, il peut prendre des directives contraignantes pour les procureurs généraux, le procureur fédéral, les procureurs du Roi, les auditeurs du travail et tous les membres du ministère public qui sont sous la surveillance et la direction de ceux-ci. Généralement, ces directives sont coulées dans une circulaire. Le Collège des procureurs généraux a également pour mission de conseiller le ministre de la Justice sur tous les dossiers qui concernent le ministère public.

Pour l'exécution de ses missions, le Collège des procureurs généraux se réunit une fois par semaine. En outre, des réunions de concertation ont lieu avec le ministre de la Justice et d'autres parties prenantes de la Justice.

 

 

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