Communiqué de presse - Parquet fédéral

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Communiqué de presse

Dans un dossier du Parquet Fédéral, la chambre du conseil de Gand a aujourd'hui, conformément aux réquisitions du Parquet Fédéral, renvoyé le dossier à charge de M.B. (alias M.J.), née en 1970, en vue d'un éventuel traitement par la Cour d'assises. Le Parquet Fédéral souhaite poursuivre M.B. pour crimes contre l'humanité (meurtre et persécution de collectivités) et crimes de guerre (meurtre et imposition de grandes souffrances, avec et sans circonstances aggravantes), commis pendant la première guerre civile au Libéria, qui a eu lieu entre 1989 et 1997.

La chambre du conseil a renvoyé le dossier au Parquet Fédéral, qui saisira prochainement la chambre des mises en accusation en vue de renvoyer l'affaire devant la Cour d'assises de Gand. Les arguments de la défense, selon lesquels les poursuites étaient irrecevables, notamment en raison du dépassement du délai raisonnable, n'ont pas été retenus par la chambre du conseil. Celle-ci a prolongé les conditions de détention provisoire imposées à M.B.

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