Bruxelles, le 22 février 2024
Une action conjointe d'envergure contre le trafic des êtres humains conduit à de nombreuses arrestations dans plusieurs pays
Il est souligné au préalable qu’une communication à la presse concernant cette action est assurée par Eurojust/Europol. Dans ce cadre, ceci est le communiqué de presse belge se concentrant sur la situation en Belgique et le dossier belge, qui constitue un volet substantiel de cette action commune.
Concerne : Dans un dossier du parquet fédéral, vague de perquisitions et d’arrestations visant ce mercredi, en Allemagne, le milieux des trafiquants d’êtres humains
GÉNÉRALITÉS
Depuis plusieurs années, les pays riverains de la mer du Nord sont confrontés à la traite des êtres humains en provenance de l'Europe continentale et à destination du Royaume-Uni par le biais de petites embarcations.
Les passeurs ne se contentent donc plus d'utiliser des camions, des transports frigorifiques et des voiliers pour se rendre au Royaume-Uni via les ports belges et français.
Plusieurs organisations criminelles se sont spécialisées dans l’usage des petits bateaux (small boats).
Il s'agit là d'une évolution très inquiétante, car ces traversées mettent des vies en danger.
Elles utilisent des petits bateaux de qualité médiocre, qui ne sont pas du tout destinés à la navigation en mer du Nord. Les bateaux sont propulsés par de petits moteurs hors-bord. Certains moteurs sont neufs, d'autres sont des engins délabrés achetés sur toutes sortes de sites d'occasion. Les migrants se voient remettre des gilets de sauvetage, qui sont souvent également de très mauvaise qualité, et qui ne pourraient même pas être considérés comme des gilets de sauvetage. Ces gilets donnent un faux sentiment de sécurité aux migrants, qui n'ont souvent pas d'autre choix que de s'abandonner aux caprices des organisations de passeurs.
Si la plupart des traversées se font à partir de la côte française, quelques tentatives de traversée ont également eu lieu à partir de la côte belge ces dernières années. De grands groupes sont rassemblés autour des petits bateaux et les passeurs commencent à préparer les petits bateaux. Leur seule motivation est de gagner de l'argent criminel.
Le trafic d'êtres humains est extrêmement bien organisé. Des paquets complets comprenant des bateaux, des moteurs hors-bord, des gilets de sauvetage et du carburant sont transportés par une partie de l'organisation criminelle dans des véhicules de tourisme ou de petites camionnettes vers un lieu convenu, tandis que d'autres membres de l'organisation rassemblent des migrants à cet endroit. Les passeurs restent en contact les uns avec les autres afin que l'ensemble de l'opération se déroule sans heurts. Les organisations de passeurs vérifient de près si les migrants ont payé avant de les laisser monter à bord des petits bateaux. Les paiements sont souvent effectués en bloquant certains fonds dans des bureaux hawala (hawala est une forme de banque clandestine).
Pour le gouvernement et la Justice belges, la lutte contre la traite des êtres humains est une priorité absolue depuis plusieurs décennies. Cette forme de criminalité méprise totalement la dignité humaine. Le ministre belge de la Justice a d'ailleurs souligné cette priorité en établissant un centre TransIT en Flandre occidentale. Ce dossier s'inscrit donc parfaitement dans le Plan national de sécurité 2022-2025 de la police intégrée. Dans ce plan, la lutte contre la criminalité organisée, la lutte contre la traite des êtres humains ainsi que les crimes contre l'intégrité physique et psychologique, entre autres, figurent parmi les thèmes importants en matière de sécurité.
En raison de sa situation géographique, la province côtière de Flandre occidentale est la plus touchée par les faits de trafic des êtres humains. La province est située à proximité de la côte et des ports du nord de la France. La Flandre occidentale compte plusieurs ports et bassins de plaisance et les aires de stationnement le long de l'autoroute E40 en direction de la France sont depuis de nombreuses années le terrain de jeu privilégié des organisations de traite des êtres humains.
Le trafic des êtres humains est également présent dans d'autres provinces belges.
Au niveau fédéral, les enquêtes sont coordonnées par le parquet fédéral belge, qui dispose d'une vue d'ensemble sur toutes les enquêtes judiciaires en cours en Belgique. Le parquet fédéral facilite la coopération internationale et est actif dans de multiples forums de consultation internationaux, en vue de parvenir à de bons accords avec les autorités judiciaires d'autres pays.
Au sein de la police fédérale, la direction DJSOC remplit une fonction de coordination afin que la capacité d'enquête disponible soit utilisée au mieux par les différentes unités de la police judiciaire fédérale et de la police maritime. Plusieurs interceptions ont également été réalisées par les zones de police locale, principalement les zones de police à la frontière belgo-française en Flandre occidentale, qui ont contribué de manière substantielle au dossier actuel.
PLUS CONCRET
Depuis la fin de l'année 2019 jusqu'à aujourd'hui, de nombreux véhicules dans lesquels se trouvaient du matériel nautique ont été interceptés dans l'ensemble du Royaume. Durant la même période, les conducteurs et occupants ont été arrêtés, avec de condamnations par le tribunal correctionnel dans les différents arrondissements judiciaires, menant à des peines d'emprisonnement allant de 30 mois à 12 ans.
Ces enquêtes ont révélé que des équipements nautiques tels que des petits bateaux gonflables, des moteurs hors-bord et des gilets de sauvetage avaient été importés d’un pays voisins. Il s'est avéré que la majeure partie du matériel provenait d'Allemagne.
La coopération était pressante, d'une part entre les arrondissements judiciaires belges avec l'aide de la DJSOC (police fédérale) et du parquet fédéral, et d'autre part au niveau international avec l'aide d'Europol et d'Eurojust.
Dès le début du dossier des « petits bateaux », la police et la Justice belges ont cherché à se doter d'une bonne position en matière de renseignement. Les analystes criminels et les enquêteurs sont partis du principe que les passeurs n'étaient pas des loups solitaires, mais qu'ils faisaient partie d'une ou plusieurs organisations plus vastes qui avaient apparemment des ramifications dans plusieurs pays européens. Les nombreuses enquêtes judiciaires ont permis de compléter progressivement la perception de l’existence d'une organisation criminelle de passeurs.
C'est pourquoi les contacts nécessaires ont été pris avec les forces de police et les autorités judiciaires des pays voisins (Pays-Bas, Allemagne, France et Royaume-Uni), afin de lutter conjointement contre les organisations criminelles qui semblaient opérer au-delà des frontières nationales.
Les contacts internationaux étroits qui se sont déjà développés depuis plusieurs années entre les forces de police et les autorités judiciaires de différents pays ont abouti à un plan d'action, dans le but de démanteler une organisation de passeurs et d'envoyer le signal clair que l'existence de frontières nationales n'est pas un obstacle à une lutte internationale coordonnée contre la traite des êtres humains.
L'enquête de base est menée par le parquet fédéral en Flandre occidentale, sous la direction d'un juge d'instruction de Bruges.
Dans un premier temps, les enquêtes menées en Belgique et en France ont été coordonnées avec le soutien d'Europol et d'Eurojust. Compte tenu du fait que les traversées à bord de petites embarcations constituent un danger de mort imminent, une stratégie a été élaborée pour capturer les membres de l'organisation criminelle qui, d'une part, assurent le soutien logistique en fournissant le matériel nautique nécessaire sur demande et, d'autre part, les recruteurs et les organisateurs sur les plages françaises qui veillent à ce que les migrants arrivent sur les plages à temps pour la traversée vers le Royaume-Uni.