La Justice est structurellement démantelée
Le parquet général et l’auditorat général de Bruxelles expriment leur profonde inquiétude face à la négligence structurelle persistante de la Justice — une situation qui atteint aujourd’hui un point critique. Par ailleurs, l’agenda de réforme du gouvernement Arizona suscite de vives préoccupations : ces propositions menacent non seulement l’indépendance du pouvoir judiciaire, mais privent également les citoyens de leur droit fondamental à une Justice accessible, de qualité et efficacement organisée.
D’une crise structurelle chronique à une menace aiguë.
Depuis des décennies, la Justice est confrontée à un sous-financement structurel, à une pénurie chronique de personnel, à des retards de paiement envers ses partenaires et à des infrastructures vétustes, parfois en ruine. Les propositions actuelles du gouvernement et les budgets insuffisants risquent d’aggraver encore davantage cette situation, compromettant gravement le fonctionnement de la Justice. Cela ne concerne pas uniquement l’appareil judiciaire lui-même, mais met directement en péril la sécurité de notre société et le droit des citoyens à une protection juridique efficace.
Les conséquences se font sentir dans toute la chaîne judiciaire. Le parquet général et l’auditorat général de Bruxelles tiennent à exprimer leur solidarité avec les avocats pro deo, les experts judiciaires, les interprètes, les traducteurs et d'autres prestataires de services, comme les entreprises de remorquage, qui tirent à juste titre la sonnette d’alarme concernant l’insuffisance de leur rémunération.
Stabilité du pays.
Le ministère public comprend les difficultés budgétaires, qui sont toutefois la conséquence de choix politiques successifs. Le sous-financement chronique de la Justice — dont la réforme des pensions constitue le point de rupture — est extrêmement préoccupant. Le citoyen risque de ne plus voir son dossier complexe traité par un magistrat disposant de l’expertise requise, et certainement pas dans un délai raisonnable. De ce fait, les juristes expérimentés et les avocats spécialisés sont de moins en moins enclins à choisir une carrière dans la magistrature.
Le pouvoir judiciaire a, à de nombreuses reprises, alerté sur cette situation critique, dans laquelle les citoyens risquent d’être laissés pour compte et où la confiance dans la Justice est gravement compromise.
Avec les réformes actuelles des pensions - totalement disproportionnées, imposées sans concertation préalable et en contradiction avec le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire -, les pouvoirs exécutif et législatif portent atteinte à l’équilibre entre les trois pouvoirs de l’État. Or, il est dans l’intérêt des autorités politiques de respecter et de préserver cet équilibre fondamental, indispensable à la stabilité de notre pays.
La Justice n’est pas un simple département sécuritaire. Elle constitue un pouvoir d’État à part entière, qui doit être traité comme tel. Cela implique un véritable dialogue, et non des mesures unilatérales, où les magistrats ne peuvent être assimilés, en vertu de la Constitution, à d’autres catégories professionnelles.
Nos enfants et petits-enfants.
La Justice mérite le respect.
Elle n’est pas un luxe superflu, mais une composante essentielle et fondamentale d’une société démocratique. La magistrature a toujours fait preuve de retenue dans ses actions pour se faire entendre, malgré de nombreuses mises en garde.
Nous sommes aujourd’hui arrivés à un point où l’inaction n’est plus une option ; ce que nous déplorons. Différentes actions de protestations ont donc été entreprises en accord avec la cour d’appel de Bruxelles en veillant toutefois à ce qu’elle n’aient pas d’impact déraisonnable sur les justiciables les plus vulnérables ni sur la sécurité publique. Ces actions feront l’objet d’une évaluation périodique en fonction des signes que le gouvernement voudra bien nous donner.
« La démocratie de demain — que je souhaite à nos enfants et petits-enfants — ne sera pas garantie par une logique budgétaire étroite ni par des objectifs sans cesse mouvants, mais par une Justice solide et performante, incarnée par des personnes compétentes, capables de recul et d’intégrité, malgré les sacrifices que cela implique », déclare Frédéric Van Leeuw, procureur général de Bruxelles.