Le 1er septembre 2022, le procureur général d’Anvers Patrick Vandenbruwaene prendra la présidence du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public pour l’année judiciaire 2022-2023. Il succédera à Pierre Vanderheyden, procureur général de Liège, que nous remercions pour ses efforts et son engagement.
Le Collège des procureurs généraux
Les cinq procureurs généraux près les cours d’appel forment ensemble le Collège des procureurs généraux, qui est l’organe le plus élevé au sein du ministère public. Les procureurs généraux président le Collège à tour de rôle (pendant une période d’un an). Le président du Collège des procureurs généraux (domaine « politique ») est également président du Collège du ministère public (domaine « gestion »).
Le Collège des procureurs généraux dirige le ministère public et a pour principale mission d’élaborer une politique criminelle cohérente et uniforme. À cet effet, il peut prendre des directives contraignantes pour les procureurs généraux, le procureur fédéral, les procureurs du Roi, les auditeurs du travail et tous les membres du ministère public qui relèvent de la surveillance et de la direction de ceux-ci. Généralement, ces directives sont coulées dans une circulaire. Le Collège a également pour mission de conseiller le ministre de la Justice sur tous les dossiers qui concernent le ministère public.
Le Collège du ministère public
Outre les cinq procureurs généraux, le Collège du ministère public se compose du procureur fédéral, de trois membres du Conseil des procureurs du Roi et d’un membre du Conseil des auditeurs du travail. Ensemble, ils se penchent sur toutes les questions relatives à la bonne gouvernance du ministère public. Ils prennent en particulier les mesures nécessaires en termes de gestion en vue de favoriser le bon fonctionnement du ministère public et de la politique criminelle.
Pour l’exécution de leurs missions, le Collège des procureurs généraux et le Collège du ministère public se réunissent sur une base hebdomadaire.
Des réunions de concertation sont également organisées avec le ministre de la Justice et les autres partenaires de la Justice.
