Coronavirus || Directives contraignantes du Collège du Ministère Public || UPDATE 18.03.2020

Afin de se conformer aux mesures des 12 et 17 mars 2020 prises par le gouvernement concernant la gestion de la crise liée au « coronavirus », le Collège du Ministère Public a donné des instructions en vue de veiller à la santé des membres du personnel et de leurs proches, de limiter la propagation du virus et de garantir en même temps une certaine continuité du service. Ces nouvelles directives sont provisoirement en vigueur du 18 mars au 5 avril 2020.

 

Concernant l’organisation des audiences

Le Collège des Cours et Tribunaux a adopté les 16 mars 2020 et 18 mars 2020 un certain nombre de nouvelles recommandations aux différentes juridictions en réponse au coronavirus. Consultez les sites web des différents tribunaux pour plus d'informations sur les différentes mesures prises. En fonction des nécessités, les textes seront-ils constamment mis à jour.

 

Régime de travail adapté

    Les directives sont disponibles dans la circulaire COL OMP 02/2020 (p.8 et suivantes) et l'addendum 1 (18.03.2020). 

     

     

     

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