Un contrôle effectué par l’Inspection régionale de l’emploi (IRE) et le Contrôle des lois sociales (CLS) a débouché sur le blocage temporaire d’un chantier de rénovation de chambres d’hôtel.
Sur ordre de l’Auditorat du travail de Bruxelles, des scellés ont été apposés sur 57 chambres en cours de rénovation.
Le chantier n’avait pas fait l’objet d’une DDT (déclaration de travaux).
Le contrôle a permis la constatation au travail de 12 ouvriers.
Aucun ouvrier n’était déclaré.
Par ailleurs, les ouvriers étaient, pour la plupart, en séjour irrégulier.
Le Contrôle des lois sociales a réalisé une analyse approfondie de la situation des sociétés concernées et des ouvriers constatés au travail.
Sur la base de cette analyse, l’Auditorat du travail de Bruxelles a conditionné la reprise des travaux au paiement d’une garantie d’environ 215.000,00 EUR.
La garantie a été payée cette semaine et les scellés ont été levés.
La somme précitée est destinée à garantir notamment le paiement de la cotisation de solidarité prévue par la loi du 27 juin 1969 et le salaire des ouvriers (à hauteur de 3 mois).
L’information (c’est-à-dire l’enquête du Ministère public) se poursuit.
L’Auditorat du travail de Bruxelles rappelle que toute personne morale ou physique concernée par une enquête est présumée innocente.
Indépendamment de ce dossier, l’Auditorat du travail de Bruxelles tient à souligner :
- qu’un système de sécurité sociale n’est viable que si la législation sociale est respectée ;
- et que tout chantier non respectueux des obligations légales (exemples : travail en noir, insuffisance des mesures de sécurité au bénéfice des travailleurs, …) peut être mis à l’arrêt sur ordre des autorités judiciaires.