Mercuriale du parquet général et auditorat général de Bruxelles

1.

Dans sa mercuriale pour la cour d’appel, le procureur général de Bruxelles donne d’abord l’aperçu habituel des travaux de la cour et des tribunaux, du parquet général et des quatre parquets du ressort de Bruxelles pour l’année écoulée.

Il attire l’attention sur le fonctionnement défectueux du corps de sécurité au palais de Justice de Bruxelles. Ce que l’on voit maintenant depuis des années témoigne, selon le procureur général, d’un échec structurel du système dont tous ceux qui travaillent au palais de Justice se plaignent depuis des années. C’est une cause importante de l’arriéré judiciaire en matière pénale pour laquelle aucune solution n’est offerte. Le procureur général émet l’espoir que les missions judiciaires du nouveau corps, la direction de la sécurisation de la police fédérale (DAB), soient une priorité.

Quant à l’autonomie de gestion du ministère public, le procureur général explique pourquoi le ministère public n’a pas signé la convention cadre avec le ministre de la Justice. Il s’oppose à une suppression des cadres légaux tant qu’il n’y a pas de garantie de moyens budgétaires suffisants et récurrents pour mettre cette autonomie en pratique et tant que son application sur le terrain n’a pas prouvé que l’autonomie de gestion fonctionne à la satisfaction générale. Il plaide pour un renforcement du cadre de la cour d’appel de Bruxelles.

Le procureur général revient aussi brièvement sur la problématique du terrorisme en tant que titulaire de cette matière au sein du Collège des procureurs généraux. Il esquisse comment les autorités politiques se voient déjà aujourd’hui, et demain peut-être plus encore, confrontées à la question de savoir quelle attitude il convient d’adopter à l’égard des hommes et des femmes belges, et de leurs enfants, qui avaient rejoint DAESH comme foreign terrorist fighters et qui se trouvent maintenant dans des camps en Syrie ou en Irak et souhaitent revenir en Belgique. Il estime que le ministère public doit s’abstenir de demander l’extradition d’un foreign terrorist fighter belge si cela s’avère impossible au niveau juridique et pratique ou s’il ressort d’une évaluation des services de sécurité et de renseignement que la personne concernée constituera un risque pour la sécurité publique à son retour. Il revient alors au ministère public de ne pas insister en vue de son retour, même si cela n’est pas favorable à l’exercice de poursuites pénales ou à l’exécution d’une peine. Il estime qu’il est très important que le ministère public dépasse dans cette problématique la simple finalité pénale et agisse et réfléchisse en tant que partie de la chaîne de sécurité. Selon lui, prendre une responsabilité dans cette matière sera un des grands défis du ministère public pour l’année à venir.

Enfin, le procureur général procède à une analyse de quelques affaires d’espionnage récentes et constate que l’espionnage en Belgique n’est pas un phénomène virtuel, mais une réalité tangible. Ensuite, il démontre que notre arsenal législatif pénal pour poursuivre les infractions d’espionnage est très daté – certains articles datent d’avant la seconde guerre mondiale – et doit être adapté à la société moderne et à la réalité. Concrètement, il propose un texte de nouvel article à insérer dans le Code pénal..

2.

Dans sa mercuriale pour la cour du travail, le procureur général de Bruxelles donne d’abord l’aperçu habituel des travaux de la cour et des tribunaux du travail, de l’auditorat général et des quatre auditorats du travail du ressort de Bruxelles pour l’année écoulée.

Il présente ensuite deux projets concrets pilotés par l’auditorat général de Bruxelles. Un premier projet est le pool « fraude sociale » dans lequel 17 magistrats des auditorats du travail et de l’auditorat général gèrent pour le moment déjà quelque 25 dossiers complexes en matière de fraude sociale. Ceci

se situe dans le cadre de l’intégration verticale du ministère public, selon laquelle le magistrat titulaire traite son dossier tant en première instance qu’en degré d’appel. Un deuxième projet concerne une approche structurée et intégrée, avec les services de police, les services d’inspection, l’administration fiscale, l’ONSS, etc., pour s’attaquer aux sociétés dormantes à Bruxelles. Ces sociétés, fondées à Bruxelles seulement à des fins frauduleuses, sont une vraie plaie qui doit être éradiquée. Une task force spéciale se consacrera à cette tâche.

 

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