Des milliers d’avoirs sont saisis chaque année, en Belgique. Certains sont conservés dans des lieux sécurisés, d’autres sont revendus aussi vite que possible. Comment, par qui, selon quels principes ? Réponse à ces questions avec trois éminents représentants de l’OCSC (Organe Central pour la Saisie et la Confiscation), le directeur Walter Quirynen, la magistrate de liaison Catherine Lambert et le directeur d’encadrement Jochen De Geyndt.
Argent, œuvres d’art, véhicules, cryptomonnaies, montres, métaux précieux, bijoux, immeubles, bateaux, avions… et même des animaux : la liste des avoirs patrimoniaux qui peuvent faire l’objet d’une saisie pénale est longue et variée. Leur point commun : présenter une certaine valeur et être légalement revendables ; ce qui retire de la liste les armes prohibées, les drogues, les contrefaçons…
Ces saisies peuvent être décidées soit par le Parquet, soit par un juge d’instruction. « Tout dépend qui mène l’enquête, précise Catherine Lambert, magistrate de liaison au sein de l’OCSC. Nous nous occupons ensuite de la gestion de ces biens. » Objectif : sécuriser ceux-ci, qu’ils ne puissent, par exemple, pas être détournés.
L’OCSC ? L’Organe Central pour la Saisie et la Confiscation est une institution fédérale faisant partie du ministère public créée en 2003.
« Jusqu’alors, tous les biens saisis étaient déposés au greffe, note Catherine Lambert. Cela ne convenait cependant pas pour les objets de valeur : certains se perdaient, se dégradaient… Nous avons donc été chargés de nous en occuper pour assurer une gestion à valeur constante (à savoir faire en sorte que les biens gardent leur valeur). »
Basé rue de la Régence, à un jet de pierre du Palais de Justice de Bruxelles, l’OCSC compte sur quelque cinquante personnes pour assurer ses missions. « Une moitié d’administratifs, six officiers de liaison du SPF Finances, quatre de la police, trois magistrats et dix juristes », précise Jochen De Geyndt, directeur d’encadrement.
Précision utile : les locaux de l’OCSC ne renferment aucune des valeurs précitées ; pas la peine de s’y rendre pour réclamer quoi que ce soit, donc. Mais, alors, que deviennent les objets saisis en attendant de savoir s’ils seront restitués ou confisqués ? Tout dépendra du type de bien.
Une ligne directrice : la gestion en bon père de famille ! Concrètement, tous les biens qui peuvent se dégrader et/ou dont les coûts de stockage sont importants, sont aliénés (vendus) le plus vite possible, le plus souvent par l’intermédiaire des FinShops du SPF Finances. Ce sera, par exemple, le cas des véhicules ordinaires dont le propriétaire pourra ensuite se procurer assez facilement un modèle de même type et de valeur similaire (par opposition aux voitures irremplaçables telles que les voitures de collection dont la valeur n’est pas vouée à diminuer et qui sont soigneusement entreposés dans des garages le temps nécessaire).
« Les voitures ordinaires sont vendues au plus vite, explique Walter Quirynen, directeur de l’OCSC. Un dossier pénal peut en effet durer des années avant qu’une décision ne soit rendue, souvent en appel. Que valent encore ces véhicules après un tel laps de temps ? Sans parler des frais de gardiennage pendant cette période. Une vente est donc réalisée et le produit de celle-ci est versé sur notre compte en attendant l’issue du dossier. »
Autre avantage de la formule : vu le nombre de voitures vendues chaque année (plus de 800 rien que pour 2024), il est clairement plus facile et pratique pour l’OCSC de gérer de l’argent que des véhicules par milliers.
A noter que les véhicules munis de caches (pour le transport de drogues, par exemple) ne peuvent évidemment plus circuler sur la voie publique. Ils sont donc proposés pour une mise à disposition aux services de police.
Quid des autres types de biens ? Les cryptomonnaies sont également revendues le plus rapidement possible. « Nous avons dû nous adapter à l’arrivée des bitcoins et autres monnaies virtuelles. Comme il était risqué pour nous de fonctionner avec un ledger wallet (solution physique permettant d’accéder à ses actifs, Ndlr) et que le SPF Finances n’était pas en mesure d’assurer la gestion ou la vente, nous avons dû travailler avec des mandataires privés. »
Les œuvres d’art, les bijoux, les montres, les lingot, diamants… sont, pour leur part, stockés dans des endroits adaptés à une conservation sécurisée et respectant l’état des biens, qu’il s’agisse de coffres de banque, de réserves de musées…
Quant au cash, qu’il soit saisi ou qu’il résulte de la vente d’un bien comme décrit ci-dessus, il est obligatoirement déposé sur le compte de l’OCSC qui le gérera en attente d’une décision. « Il est possible qu’un procureur du Roi ou un juge d’instruction, après quelques mois, se rende compte que le propriétaire n’est pas suspect et prenne une décision de restitution (que nous exécutons), note Walter Quirynen. Dans le cas contraire, l’argent reste chez nous jusqu’à ce qu’il y ait une décision définitive d’un tribunal ou d’une cour d’appel. S’il s’agit d’une confiscation, la propriété de cet argent est alors transférée à l’Etat. S’il s’agit d’une restitution, l’OCSC vérifie l’existence de dettes publiques dans le chef du propriétaire et peut les payer par compensation légale. »
Pour l’anecdote, ce sont plus de 110 millions d’euros qui ont ainsi été versés sur le compte de l’OCSC en 2024. Dans le même laps de temps, près de 67 millions d’euros sont allés vers l’Etat belge, que ce soit le Fédéral ou les entités fédérées.
Un modèle de fonctionnement qui est vu avec respect à l’étranger. « On nous regarde très souvent avec intérêt, à l’international, car nous avons beaucoup d’expérience, souligne Walter Quirynen. On nous sollicite dès lors beaucoup. Nous recevons notamment chaque année, des délégations étrangères. »
Il faut dire qu’en 2003 la Belgique a été l’un des premiers pays à se doter d’un organe tel que l’OCSC, chargé de deux fonctions distinctes mais complémentaires : AMO (asset management office – gestion des avoirs saisis) et ARO (asset recovery office – recouvrement des avoirs).
La collaboration internationale est cependant bien plus large que cela, notamment au travers des saisies menées en Belgique et demandées par l’étranger.
« Si c’est possible, nous nous adressons alors aux instances analogues à l’OCSC, qui assurent le recouvrement des avoirs et se chargent aussi de la vente de ceux-ci, explique Catherine Lambert. Quant aux produits de ces ventes, ils sont partagés à parts égales : une moitié pour le pays qui exécute la saisie et l’autre pour celui qui l’a demandée. Et vice-versa. »
La situation inverse – la Belgique qui demande une saisie à l’étranger – se produit également régulièrement. « Les criminels et malfaiteurs aiment bien cacher leurs biens de l’autre côté de nos frontières… mais pas trop loin », constate Walter Quirynen. La coopération est donc surtout effective avec la France, les Pays-Bas…
Les contacts avec les homologues des autres pays sont facilités par le fait que l’OCSC est membre de différents groupements internationaux, qu’il s’agisse de l’ARO plateforme créée par la commission européenne (qui sollicite d’ailleurs régulièrement l’OCSC pour son expertise) ou du réseau CARIN (réseau mondial de recouvrement d’avoirs)…
« CARIN est un réseau d’échange d’informations assez informel, complète Catherine Lambert. Théoriquement, une demande d’entraide judiciaire doit passer par la voie diplomatique, ce qui est assez lourd. Alors qu’avec ce système de boîte mail sécurisée entre services de police, on peut rapidement obtenir des informations sur la possibilité d’une saisie ailleurs que sur le territoire national. »
D’où l’importance des quatre membres de la police fédérale qui travaillent à temps plein à l’OCSC. « Une de leurs missions est de centraliser les demandes des services de police qui doivent être envoyées à l’étranger (par exemple pour demander si tel suspect possède une maison, des comptes bancaires… dans un autre pays), précise Walter Quirynen. En sens inverse aussi : toutes les demandes internationales vers la Belgique (pour vérifier si un suspect a des avoirs en Belgique) sont centralisées ici puis nos collègues de la police vérifient et envoient la réponse au pays à l’origine de la demande. » Une coopération exemplaire par-delà des frontières.
Dans un contexte politique où l’accent est mis sur la récupération des avoirs criminels (catch the money), tant en Belgique qu’au niveau international, le rôle central de l’OCSC reste plus que jamais primordial.