Dans le cadre de la lutte contre les "tueurs de la route", deux circulaires conjointes du Collège des procureurs généraux et du ministre de la Justice et une circulaire du Collège des procureurs généraux ont été révisées et entreront en vigueur ce 1er juin. Principale mesure : le seuil de retrait immédiat du permis de conduire en cas de conduite sous influence de l’alcool passe de 0,65 à 0,50 mg/l d’air alvéolaire expiré.
La sécurité routière est l’une des priorités du Plan national de sécurité (PNS) 2022-2025 et du Plan Fédéral pour la Sécurité Routière 2021-2025. L'un des objectifs poursuivis par ces deux plans est de lutter contre les « tueurs de la route ». À cette fin, ces plans mettent l’accent sur la nécessité d’accorder une attention particulière à la conduite sous l’influence de l’alcool lors des contrôles de police. Pour cela, des actions doivent être menées.
Tolérance sociale
Le problème de l'alcool au volant est en partie lié à la tolérance sociale trop souvent manifestée à l'égard du phénomène. Des enquêtes effectuées auprès des conducteurs ont mis en évidence qu’en Belgique, la conduite sous l'influence d'alcool reste largement supérieure à la moyenne européenne.
Ainsi, dans le cadre de l’enquête ‘ESRA2’ (e-Survey of Road Users’ Attitudes, 2019), des conducteurs ont été interrogés à propos de leur comportement sur la route : 33% des conducteurs belges déclarent avoir bu avant de prendre le volant dans les 30 derniers jours (sans spécifier le nombre de consommations), alors que la moyenne européenne est de 20%. Cela fait de la Belgique le troisième plus mauvais élève sur 20 pays. De plus, 24% des conducteurs déclarent avoir bu dans les 30 derniers jours avant de prendre le volant, alors qu’ils savent être probablement au-dessus de la limite.
En raison du fait que, dans notre pays, la tolérance sociale reste beaucoup trop élevée par rapport au danger que ce type de conduite représente, le Plan Fédéral pour la Sécurité Routière 2021-2025 vise à rendre les comportements à risque socialement inacceptables.
De 0,65 à 0,50 mg/l dès le 1er juin
Le ministre de la Justice et le Collège des Procureurs généraux ont donc décidé d’abaisser graduellement le seuil de retrait immédiat standardisé du permis de conduire. Concrètement, celui-ci passera dès ce 1er juin de 0,65 à 0,50 mg/l d'air alvéolaire expiré. Ou, en d'autres termes, de 1,5 à 1,2 pour mille d'alcool dans le sang.
Il faut en effet savoir que le risque d’accident de la route est, à 1,0 pour mille de taux d’alcool dans le sang, presque quatre fois plus élevé, et à 1,5 pour mille plus de vingt fois supérieur.
Notons que le retrait immédiat du permis de conduire est légalement possible à partir de 0,35 mg/l d’air expiré, mais il n’est pas systématique. Il est généralement opéré lorsque le conducteur a manifesté un comportement dangereux pour la sécurité routière.
Les transactions pénales ne pourront désormais être proposées par les parquets que lorsque la valeur constatée après l’analyse de l’haleine est inférieure à 0,50 mg/l d'air expiré.
Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne : "L'été est synonyme de barbecues, de festivals, de concerts, de grands événements sportifs et d'autres moments conviviaux que nous aimons accompagner d'un bon verre. La consommation d'alcool fait chaque année un nombre croissant de victimes. Des milliers d'accidents, souvent impliquant des jeunes, se produisent chaque été. Pourtant, nous pouvons facilement y remédier nous-mêmes. Un verre de moins, et sinon nous laissons BOB nous ramener à la maison. Rien ne nous empêche de faire preuve de bon sens et de passer également un été fantastique. Pour les récalcitrants, des mesures plus strictes seront prises."
Cette mesure constitue un signal clair à l’égard de la société, visant à dissuader et empêcher la conduite dans des conditions dangereuses pour les usagers de la route.