Auditorat du travail du Brabant Wallon

Suite aux plaintes déposées par différents membres du personnel, l’Auditorat du travail du Brabant-Wallon a décidé d’ouvrir une enquête contre l’UCLouvain.

Comme tout employeur, l’UCLouvain a l’obligation de prendre des mesures de prévention contre les risques psychosociaux au travail, parmi lesquels le harcèlement sexuel et le harcèlement moral au travail.

L’absence ou l’insuffisance de mesures de prévention constitue une infraction réprimée par le Code pénal social et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Pour rappel, le harcèlement sexuel est tout comportement non désiré verbal, non verbal ou corporel à connotation sexuelle, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Le harcèlement moral est défini, quant à lui, comme un ensemble abusif de plusieurs conduites similaires ou différentes, externes ou internes à l'entreprise ou l'institution, qui se produisent pendant un certain temps, qui ont pour objet ou pour effet de porter atteinte à la personnalité, la dignité ou l'intégrité physique ou psychique d'un travailleur lors de l'exécution de son travail, de mettre en péril son emploi ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant et qui se manifestent notamment par des paroles, des intimidations, des actes, des gestes ou des écrits unilatéraux.

L’auditorat du travail peut ouvrir une enquête sur de tels faits, sauf si les dernières manifestations de ces faits sont survenues plus de cinq ans avant l’ouverture de l’enquête.

Aucune information personnelle – nom et titres des plaignants et des suspects – ne sera communiquée à la presse.

Contacts : renaud.dethy@just.fgov.be

Tél  067/28.37.51

Pages