Le ministère public s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site www.om-mp.be
Niveau de conformité
Ce site internet n'est pas conforme, en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Préparation de la déclaration d'accessibilité
En l'absence d'un audit simplifié, il n'y a pas suffisamment d'informations pour donner à cette demande un statut d'accessibilité supplémentaire. Un audit simplifié a été commandé et la présente déclaration sera mise à jour après la remise de son rapport.
Contenu non accessible
Aucun contenu inaccessible n'est connu. Une liste de contenus inaccessibles sera ajoutée après l'audit simplifié.
Coordonnées de contact
En cas de question ou de réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter :
Service d’appui du ministère public
Avenue de la Toison d’or 87, boîte 4, 1060 Bruxelles
Si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse fournie par notre service, vous pouvez contacter le médiateur fédéral :
Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
contact@mediateurfederal.be
Site du médiateur fédéral
Plan d'amélioration
Les résultats de l'audit simplifié seront utilisés pour apporter les corrections nécessaires aux activités de développement après la remise du rapport d'audit.
Alternatives
Les alternatives seront décrites une fois que l'audit simplifié aura été reçu et que le contenu inaccessible aura été détecté.
Cette déclaration a été préparée le 15 mai 2024 et mise à jour le 29 mai 2024.