Le parquet de Bruxelles confirme que le tribunal d’application des peines a prononcé ce jour un jugement octroyant la libération conditionnelle à Michel Lelièvre et ce, sous de strictes conditions.
Parmi celles-ci figure une condition suspensive imposée par le tribunal qui prévoit que Michel Lelièvre disposera d’un délai de 6 mois pour trouver un logement. A défaut, le jugement ne sera plus exécutoire et la libération conditionnelle de Monsieur Lelièvre cessera de produire ses effets.
Le parquet avait remis un avis défavorable quant à cette libération.
Suite à un examen du jugement, le parquet de Bruxelles a décidé de ne pas se pourvoir en cassation, le jugement ne contenant pas d’éléments permettant un tel pourvoi.
Le parquet de Bruxelles tient à rappeler que :
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s’agissant d’une décision du tribunal d’application des peines, le seul recours ouvert au parquet est un pourvoi en cassation, lequel se prononce sur la légalité du jugement, et pas sur les faits ;
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le fond de peine était prévu le 4 octobre 2023, date à laquelle il aurait été libéré sans conditions.
Willemien Baert
Substitut du procureur du Roi – Porte-parole