OCSC - Contact et accessibilité

    Organe central pour la saisie et
           et la confiscation (OCSC)

           Rue au Laines 66 bte2, 1000 Bruxelles

      02/557.78.81

     02/557.78.80

@     ocsc@just.fgov.be

Pour contacter l’OCSC, les adresses e-mail suivantes sont utilisées :

Général :

  • ocsc@just.fgov.be
  • Notification d’inventaires de saisie par la police
  • Notification de décisions du MP et de décisions judiciaires par le greffe.
  • Questions des particuliers ou d’avocats concernant une restitution ou mainlevée de saisie pénale

Asset management – gestion des avoirs :

Helpdesk Justice OCSC (uniquement pour les magistrats / personnel judiciaire) :

  • COIV-OCSC-JusticeHelpdesk@just.fgov.be
  • Pour les questions d’avis ou d’appui des magistrats
  • Pour consultation du PCC (enquêtes de solvabilité d’une EPE)
  • Pour les demandes d’appui ou de délégation d’une EPE
  • Pour consultation du réseau (UE) ARO et (international) CARIN par l’OCSC
  • Notification des demandes d’entraide judiciaires ou les certificats UE en vue d’une saisie ou d’une confiscation
  • Questions concernant les demandes d’entraide judiciaires ou les certificats UE en vue d’une saisie ou d’une confiscation

Helpdesk Police OCSC (uniquement pour la police / personnel administratif de la police):

Demandes d’appui international (ARO-CARIN ) (uniquement pour la police):

Demandes «Aliénations»: