La séparation des pouvoirs est un des piliers de notre État de droit démocratique, raison pour laquelle le Collège des procureurs généraux a communiqué au ministre de la Justice sa grande préoccupation au sujet du tweet de la ministre flamande de la Justice Zuhal Demir.
Monsieur le Ministre,
Le Collège des procureurs généraux vous écrit dans le cadre d’une déclaration faite par la ministre flamande de la Justice Zuhal Demir.
Le 4 avril 2022, cette dernière a posté le tweet suivant :
Le contexte de ce tweet ne vous est pas étranger et a déjà donné lieu à des réactions sans équivoque de l’Orde van Vlaamse Balies, du Collège des cours et tribunaux et du Conseil supérieur de la Justice.
Lors de sa réunion du 7 avril 2022, le Collège des procureurs généraux a discuté de ce tweet de la ministre flamande de la Justice.
Le principe de la séparation des pouvoirs est l’un des piliers de notre État de droit démocratique.
Zuhal Demir est ministre flamande de la Justice.
Vu cette fonction et à la lumière du principe de la séparation des pouvoirs, le Collège juge ce tweet inacceptable car violant ce principe à ses yeux.
Le Collège des procureurs généraux vous saurais gré de bien vouloir, en votre qualité de ministre fédéral de la Justice, transmettre la présente au ministre-président du gouvernement flamand et à la ministre flamande de la Justice.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma plus haute considération.
Ignacio de la Serna
Président du Collège des procureurs généraux