Suite aux différentes dénonciations faites par le Tribunal du travail francophone de Bruxelles au parquet de Bruxelles concernant de possibles infractions de coalition de fonctionnaires dans le cadre du droit à l'accueil de demandeurs d'asile, le procureur du Roi de Bruxelles a ouvert une information judiciaire contre X (fonctionnaires de FEDASIL).

Après analyse juridique, et après consultation du procureur général de Bruxelles concernant le Secrétaire d'État compétent, cette question a été réglée sans poursuites pénales pour absence d'infraction.

« Concrètement, cela signifie qu'il n'y a pas d'infraction et que l'affaire est close », a déclaré Tim De Wolf, procureur du Roi de Bruxelles.