Parquet général et Auditorat général de Bruxelles

Dans un dossier de trafic international à grande échelle de drogues, de lourdes peines ont été prononcées le 6 septembre 2021 par la cour d'appel de Bruxelles.

Six prévenus ont été condamnés à des peines d’emprisonnement effectives allant de 30 mois à 12 ans

Les prévenus ont été condamnés pour avoir, pendant respectivement 6 ans (2014 à 2019) et 2 ans (de 2018 à 2019), mis en œuvre des transports de cannabis, de cocaïne et d’héroïne depuis l’Amérique latine, et pour avoir importé ces drogues via les ports maritimes du Havre et d’Anvers ainsi que via l’aéroport de Zaventem. Le trafic se faisait également depuis le Maroc vers la Belgique en passant par l’Espagne, ainsi que depuis la Turquie. Une fois arrivés en Belgique, les stupéfiants étaient expédiés vers d’autres pays, notamment le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Il y avait également des tentatives visant à mettre en place un itinéraire vers la Norvège.

 

À l’aéroport de Zaventem, les organisations criminelles se servaient d'une entreprise d’importation de fruits et légumes exotiques pour pouvoir faire venir la cocaïne d’Amérique latine. Le gérant de cette entreprise avait mis en place plusieurs lignes d’importation de stupéfiants et s’était fait engager par des organisations criminelles de Courtrai et des Pays-Bas. À cet effet, il affectait également différents employés de son entreprise à l’aéroport.

 

Les 2 et 10 juillet 2019, plusieurs arrestations et perquisitions ont été effectuées. En France, en Croatie, aux Pays-Bas et en Espagne, des personnes ont également été arrêtées puis remises à la Belgique. Les principaux suspects de l’enquête ont été placés en détention préventive pendant plusieurs mois.

 

Les peines encourues en première instance ont été considérablement majorées par la cour d’appel de Bruxelles. De plus, un prévenu acquitté en première instance a été condamné en appel.

 

Les résultats obtenus dans ce dossier ont été rendus possibles par, entre autres, l’intense collaboration entretenue avec – et l’enquête approfondie menée par – la police judiciaire fédérale de Hal-Vilvorde et de Courtrai, la douane de l’aéroport de Zaventem, des juges d'instruction de Bruxelles et de Courtrai, ainsi que les parquets de Hal-Vilvorde et de Flandre occidentale, division de Courtrai.

 

La cour d’appel de Bruxelles a suivi une grande partie des réquisitions du parquet général de Bruxelles et a prononcé des peines bien plus lourdes.

 

Un des chefs de la bande a été condamné à une peine principale d’emprisonnement de 12 ans (8 ans en première instance), mais il est pour le moment en fuite et recherché. Un autre chef a écopé de 8 ans (5 ans en première instance), tandis que deux complices ont chacun écopé de 7 ans (respectivement 3 et 5 ans en première instance). Encore un autre prévenu a été condamné à une peine d’emprisonnement de 4 ans, et, enfin, un des prévenus a également écopé de 30 mois (acquittement en première instance).

 

Toutes les peines d’emprisonnement sont effectives (en première instance, certaines peines avaient été prononcées avec sursis). Outre les peines d’emprisonnement, de lourdes amendes ont également été prononcées, ainsi que des confiscations, notamment 1 million EUR à charge du chef principal.

L’acquittement de deux suspects prononcé en première instance a été confirmé.

 

L’incidence de tels trafics illégaux à grande échelle de drogue sur la santé publique et sur la société est énorme. Le ministère public continue donc à les rechercher et à les poursuivre tant que possible, en collaboration avec les différents services.

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