OCSC - Contact et accessibilité

Rue de la Régence 63
1000 Bruxelles

T +32 2 557 78 81  
F +32 2 557 78 80

Pour contacter l’OCSC, les adresses e-mail suivantes sont utilisées :

Général :

ocsc@just.fgov.be

  • Notification d’inventaires de saisie par la police
  • Notification de décisions du MP et de décisions judiciaires par le greffe.
  • Questions des particuliers ou d’avocats concernant une restitution ou mainlevée de saisie pénale

Asset management – gestion des avoirs :

Pour les questions concernant les dossiers en cours, contact peut être pris avec les cellules compétentes (asset management) :

Helpdesk Justice OCSC (uniquement pour les magistrats / personnel judiciaire) :

COIV-OCSC-JusticeHelpdesk@just.fgov.be

  • Pour les questions d’avis ou d’appui des magistrats
  • Pour consultation du PCC (enquêtes de solvabilité d’une EPE)
  • Pour les demandes d’appui ou de délégation d’une EPE
  • Pour consultation du réseau (UE) ARO et (international) CARIN par l’OCSC
  • Notification des demandes d’entraide judiciaires ou les certificats UE en vue d’une saisie ou d’une confiscation
  • Questions concernant les demandes d’entraide judiciaires ou les certificats UE en vue d’une saisie ou d’une confiscation

Helpdesk Police OCSC (uniquement pour la police / personnel administratif de la police) :

COIV-OCSC-policehelpdesk@just.fgov.be

  • Pour les demandes d’appui des policiers

Demandes d’appui international (ARO-CARIN ) (uniquement pour la police) :

COIV-OCSC-AROCARIN@just.fgov.be

  • Pour interroger le réseau (UE) ARO et (international) CARIN par l’OCSC

Demandes «Aliénations» :

COIV-OCSC-Justicesales@just.fgov.be 

  • Pour les demandes concernant les aliénations effectuées par les services patrimoniaux du SPF Finances (notamment FINSHOP).