OCSC - Contact et accessibilité

Rue de la Régence 63
1000 Bruxelles

T +32 2 557 78 81
F +32 2 557 78 80

Pour contacter l’OCSC, les adresses e-mail suivantes sont utilisées :

Général :

ocsc@just.fgov.be

Notification d’inventaires de saisie par la police
Notification de décisions du MP et de décisions judiciaires par le greffe.
Questions des particuliers ou d’avocats concernant une restitution ou mainlevée de saisie pénale

Asset management – gestion des avoirs :

Pour les questions concernant les dossiers en cours, contact peut être pris avec les cellules compétentes (asset management) :

Helpdesk Justice OCSC (uniquement pour les magistrats / personnel judiciaire) :

Pour les questions d’avis ou d’appui des magistrats
Pour consultation du PCC (enquêtes de solvabilité d’une EPE)
Pour les demandes d’appui ou de délégation d’une EPE
Pour consultation du réseau (UE) ARO et (international) CARIN par l’OCSC
Notification des demandes d’entraide judiciaires ou les certificats UE en vue d’une saisie ou d’une confiscation
Questions concernant les demandes d’entraide judiciaires ou les certificats UE en vue d’une saisie ou d’une confiscation

Helpdesk Police OCSC (uniquement pour la police / personnel administratif de la police) :

Demandes d’appui international (ARO-CARIN ) (uniquement pour la police) :

Demandes «Aliénations» :

COIV-OCSC-Justicesales@just.fgov.be

Pour les demandes concernant les aliénations effectuées par les services patrimoniaux du SPF Finances (notamment FINSHOP).

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