Archive "sous la loupe"

En route pour 2025 : le Livre blanc du ministère public

Nos propositions pour un ministère public performant, moderne au service du public

A l’aube de la nouvelle législature, le ministère public a réuni dans un document d’avenir toute une série de propositions concrètes qui lui permettront d’améliorer encore la qualité de son action. Ce document, que vous pouvez télécharger ci-dessous, a été présenté à la presse ce 20 juin par les Procureurs généraux Christian De Valkeneer et Erwin Dernicourt.

Le ministère public est en constante mutation et souhaite rester un corps judiciaire performant et moderne au service du public. Cela suppose de s’adapter aux évolutions du monde et, en particulier, de la criminalité qui ne cesse de se transformer.

Cette réflexion a conduit à la rédaction du Livre Blanc, fruit d’une large concertation avec les différentes entités du ministère public. Il est destiné à ouvrir le dialogue avec le monde politique, notamment avec le futur ministre de la Justice, et avec la société civile dans son ensemble. Les propositions formulées touchent à la fois à des modifications législatives, à l’octroi de moyens et de budgets adéquats, ou à l’amélioration de la qualité du travail du ministère public.

Télécharger le Livre blanc du ministère public

 

21/06/2019

Le 26 février 2019, le Collège du ministère public a accueilli le Ministre de la Justice marocain, Mohamed Aujjar, et sa délégation, au sein du Service d'appui du ministère public. A cette occasion, le Président du Collège du ministère public, Christian De Valkeneer, et le directeur du service d’appui, Cédric Visart de Bocarmé, ont prononcé un discours relatif à la structure et au fonctionnement du ministère public belge et de son service d’appui. Le ministre marocain de la Justice a expliqué ensuite la nouvelle structure organisationnelle du ministère public marocain.

 

 

 

27/02/2019

Vous y trouverez des postes à portée pédagogique, sur le rôle et les missions du ministère public, mais également certains communiqués de presse, et d’autres informations concernant les entités judicaires. Suivez notre page !

04/05/2018

Le Collège des procureurs généraux a adapté ce mercredi 28 mars 2018 la COL 11/2006 (version 2018), concernant  « une politique uniforme en matière de perceptions d’une somme et de contrôle, de constatation, de recherche et d’orientation des poursuites d’infractions de dépassement de la vitesse autorisée » et ce, en vue du lancement de  la procédure Crossborder.

Concrètement, quels changements pour le citoyen ?

La procédure Crossborder résulte de la transposition en droit belge de la directive 2015/413/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015, ainsi que de la volonté d’améliorer le traitement des dossiers d’infractions routières.  

Pour les non-résidents belges

Concrètement, cette circulaire met fin à l’impunité pour les non-résidents belges en matière de sécurité routière. Il y aura dorénavant une équité dans les poursuites d’infractions routières commises sur le territoire belge. Ainsi, un non-résident belge commettant une infraction routière sur les routes belges recevra un procès-verbal traduit dans sa langue à son domicile et sera dans l’obligation de payer son amende.

Le 28 mars, la procédure Crossborder concernera uniquement les pays limitrophes (Allemagne, France, Pays-Bas et Luxembourg) ainsi que l’Autriche, mais elle sera progressivement élargie, selon les traductions disponibles des documents envoyés aux contrevenants non-résidents, à l’ensemble des Etats de l’Union européenne.

Les ressortissants du Royaume-Uni et de l’Irlande recevront les documents en anglais dès le mois de mai.

Pour les résidents belges

Cette circulaire implique quelques améliorations notables de la procédure pour le résident belge ayant commis une infraction routière.

Tout d’abord, un traitement plus rapide des dossiers est attendu, compte tenu de l’automatisation du processus. Des adaptations de certaines applications informatiques ont été réalisées, permettant de mettre en place des processus clairs et uniformisés dans tous les parquets.

Ensuite, le citoyen bénéficiera d’une simplification administrative. Au lieu de recevoir son procès-verbal et son amende séparément (ce qui entrainait par le passé des incompréhensions lorsque l’amende arrivait malencontreusement avant le procès-verbal), il recevra désormais un seul courrier reprenant ces deux documents.

Enfin, le citoyen sera guidé pas à pas pour le paiement de son amende, grâce au site www.amendesroutieres.be. Un callcenter chez Bpost est également à sa disposition pour toute question concernant le traitement administratif de son dossier (+32 (0)2 278 55 60).

 

 

28/03/2018

Le Collège des procureurs généraux  a approuvé ce jeudi 23 novembre une nouvelle circulaire comportant deux volets. Le premier concerne le traitement judiciaire des dossiers lorsque les policiers sont victimes de violences. Le deuxième se rapporte au traitement judiciaire des cas d’usage par les services de police de la force ayant entrainé la mort ou une atteinte grave à l’intégrité physique.

Dans l’exercice de leurs missions dont la pierre angulaire est la protection de la société, les membres des services de polices sont souvent confrontés à des faits de violence dont ils peuvent parfois être victimes. Ces violences à l’égard des policiers sont inacceptables. Le Collège estime par conséquent qu’il convient de prendre en compte ce type de faits en apportant aux auteurs une réponse judiciaire, rapide, proportionnée, efficace et dissuasive. Il convient en effet de ne pas faire naître dans le chef des auteurs de tels faits un sentiment d’impunité.

Lorsqu’un membre des services de police est amené à devoir faire usage de la force, entraînant des lésions physiques graves ou la mort d’une personne, l’enquête qui s’en suit suscite souvent une incompréhension dans son chef et celui de ses collègues. Ce sentiment d’injustice est compréhensible mais, le ministère public doit vérifier si les conditions du recours à la force et les conséquences parfois dramatiques qui s’en suivent étaient justifiées par les circonstances. L’objectif de la circulaire est d’assurer une uniformité dans l’enquête qui sera faite sur ce point.

La circulaire prévoit la désignation d’un magistrat de référence par parquet général pour veiller au respect et au suivi de celle-ci.

28/11/2017

Ce vendredi 1er septembre, les procureurs généraux ont une nouvelle fois honoré la tradition, en prononçant les mercuriales. Ce discours de rentrée signale, pour chaque ressort, la manière dont la justice a été rendue et met l’accent sur certains sujets pertinents. Découvrez sans attendre toutes les mercuriales de l’année 2017 ! 

05/09/2017

Après quelques mois d’un travail intense et minutieux, découvrez le résultat sans attendre.

Au programme : informations plus complètes et actualisées, design moderne et dynamique, adaptabilité à tous les écrans.

Une remarque, une suggestion, un dysfonctionnement ? N’hésitez pas à nous aider en prenant contact avec nous via sdaomp.website@just.fgov.be

 

Merci et bonne navigation !

23/06/2017

Journée d’étude sur les violences liées à l’honneur, organisée par le ministère public en collaboration avec l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) et l’asbl INTACT

Depuis plusieurs années, une attention accrue a été portée, tant au niveau international qu’en Belgique, à ce qu’il est convenu d’appeler les « violences liées à l’honneur », ou en­core « les crimes d’honneur ». Parmi ces violences sont inclus les mutilations génitales féminines et les mariages ou cohabitations légales forcés.

Les Nations-Unies, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ainsi que plusieurs re­cherches menées en Belgique préconisent le développement d’une politique criminelle spécifique en matière de violences liées à l’honneur, en vue notamment de tendre vers une application uniforme du droit pénal qui permette d’éviter de créer un sentiment d’impunité dans le chef des auteurs et de protéger les victimes. Cette gestion spécifique du phénomène doit se fonder essentiellement sur une meilleure connaissance de ces réalités par les intervenants de terrain.

C’est à cette fin que le Collège des procureurs généraux et le Ministre de la Justice ont adopté une nouvelle circulaire de politique criminelle, dont le contenu et les enjeux ont été présentés lors d’une journée d’étude organisée par le ministère public en collaboration avec l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et l’asbl Intact.

Le vendredi 5 mai 2017, près de 150 magistrats, policiers et intervenants de terrain ont pris part à cette journée d’étude, afin de mieux comprendre ce que recouvre la réalité des violences liées à l’honneur et de découvrir le contenu de la nouvelle circulaire de politique criminelle. (COL 6/2017)

En première partie, le contexte et la réalité du terrain ont été exposés en détail, à l’aide d’interventions et de témoignages riches, poignants et instructifs. Après une introduction de M. Christian De Valkeneer, procureur général à Liège, Mme Marijke Weewauters, cheffe de service du point d’appui fédéral « violence basée sur le genre » à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a posé le cadre, en présentant les orientations politiques belges et européennes en la matière. Mme Aissatou Diallo, bénévole à l’asbl GAMS en Belgique, a alors ouvert la première série de témoignages, partageant son vécu de victime et de bénévole. Mme Riet Verstraeten, de la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles, a ensuite apporté son expérience. Mme France Blanmailland, avocate et ancienne présidente du Conseil de la Justice a à son tour témoigné, rappelant l’histoire tristement connue du meurtre de Sadia Sheikh et exposant les enseignements qui en ont découlés.

Pour avoir un aperçu plus scientifique de la question des violences liées à l’honneur, les résultats d’une recherche qualitative de l’Université de Gand et de la VUB ont été présentés par Gily Koene et Els Leye, toutes deux professeures universitaires.

Nous avons poursuivi cette journée avec l’intervention marquante du Dr Martin Caillet, médecin au département Gynécologie – obstétrique du CHU Saint-Pierre, à Bruxelles et de la sage-femme Fabienne Richard. Images inoubliables à l’appui, ils nous ont instruit sur les aspects médicaux et psychologiques des mutilations génitales féminines.

La matinée s’est clôturée sur un partage d’expériences de poursuite par le Dr Janine Janssen, cheffe du service de recherche du Centre National d’expertise sur les violences liées à l’honneur des Pays-Bas.

Après un lunch ayant permis aux participants de se rencontrer et d’échanger sur leur pratique et leurs expériences, la journée s’est poursuivie avec le partage d’expériences de poursuite de M. François Bonnecarrere, substitut du Procureur de la République, adjoint au chef de la section des mineurs du parquet de Paris.

Mme Sophie Wolf, substitut du procureur du Roi à Liège a ensuite apporté son expérience de travail de terrain en Belgique.

Après ces partages d’expériences, nous avons assisté à un exposé très éclairant de M. Johan Put, professeur ordinaire à la KULeuven, sur les questions liées au secret professionnel.

Suite à toutes ces interventions précieuses ayant permis de se faire une idée plus réaliste et complète de la question des violences liées à l’honneur, Mme Maïté De Rue, substitut du procureur général à Liège et Mme Isabelle Leclercq, conseillère stratégique au service d’appui du ministère public, ont présenté de manière exhaustive la nouvelle circulaire de politique criminelle, qui entrera en vigueur le 1er juin 2017.

Enfin, le ministre de la Justice, Koen Geens, est venu présenter ses conclusions devant une assemblée satisfaite et désormais mieux à même d’aborder la question de la poursuite des crimes d’honneur.

31/05/2017