COVID-19 : leçons & défis pour les systèmes judiciaires européens

En vue d'assurer le fonctionnement de leurs tribunaux, les États membres de l'Union Européenne ont fait des efforts considérables pour s'adapter à brève échéance aux nouvelles circonstances et utiliser au mieux les ressources existantes. Une telle crise sanitaire pourrait se reproduire. Les systèmes judiciaires doivent s'y préparer, notamment quand il s’agit de rechercher des solutions efficaces pour assurer la continuité du travail des tribunaux et l'accès à la justice tout en respectant les droits des individus. 

Dans ce contexte, la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) a adopté ce 10 juin une déclaration de principes, pouvant constituer la base d'une éventuelle nouvelle feuille de route pour les Etats membres en cas de crise ayant un impact sur le service public de la justice.

Découvrir la Déclaration de la CEPEJ «Les leçons et défis pour le système judiciaire pendant et après la pandémie du COVID-19»