Parquet général et auditorat général de Bruxelles - Magistrat et réunions de contact

La philosophie de la fonction de magistrat de contact et les réunions de contact.

Au parquet général / à l’auditorat général, pour chaque parquet / auditorat du ressort, un magistrat appelé magistrat de contact, est désigné et fait fonction de premier (et de plus important) interlocuteur pour le procureur du Roi / l’auditeur du travail et ses (premiers) substituts. Ces magistrats assurent le suivi du fonctionnement des parquets / auditorats concernés, sont responsables des contacts (quotidiens) avec les magistrats qui en font partie, leur fournissent un appui s’exprimant au travers d’informations, de documentation et de conseils et, en d’autres termes, font office de help-desk en mettant à disposition leur expérience, leur expertise et leur réseau.

Les magistrats de contact sont  joignables, disponibles et impliqués.

En outre, les magistrats de contact traitent l’ensemble des affaires de l’arrondissement concerné devant la chambre des mises en accusation. Il s’agit notamment des procédures en matière de détention préventive, les règlements de procédure, les requêtes « Franchimont », le contrôle des instructions de longue durée, le contrôle de la régularité de la procédure, le contrôle des méthodes particulières de recherche, les mandats d’arrêt européens et extraditions etc. De cette manière, ils connaissent ces affaires de façon approfondie, et sont ainsi en mesure de se concerter et de coopérer davantage en connaissance de cause avec le parquet / l’auditorat concerné.

Le recours au magistrat de contact a pour objectif que les contacts avec le parquet général / l’auditorat général ne soient pas considérés comme étant de nature hiérarchique, que la communication soit personnalisée, avec une compréhension et une confiance mutuelle et que les informations écrites soient seulement diffusées aux personnes qui en ont véritablement besoin (« need to know »).

Les magistrats de contact sont désignés par le procureur général pour un parquet / auditorat déterminé.

Les magistrats de contact tiennent des réunions de contacts bimensuelles, sauf décision divergente du procureur général.

La réunion de contact attire l’attention personnelle du procureur du Roi / de l’auditeur du travail (ou de son représentant) sur les dossiers les plus importants, les plus problématiques ou les plus complexes. Dès lors, ce dernier perçoit mieux les dossiers auxquels le procureur général attache le plus d’importance. Cela permet également au procureur du Roi / à l’auditeur du travail de faire valoir son expérience et son apport personnel afin de rechercher une solution commune pour des dossiers problématiques.

Au cours de la réunion de contact, le procureur du Roi / l’auditeur du travail, assisté, le cas échéant, de ses (premiers) substituts peut établir un rapport plus détaillé sur chaque dossier et son contexte. Cela lui donne également davantage de marge de manœuvre pour exposer certaines options stratégiques ou solutions qu’il préconise, et argumenter à leur propos. Les magistrats de contact ont quant à eux l’occasion de commenter certaines questions de manière détaillée et de définir certaines orientations.

Compte tenu du fait qu’elles sont élaborées de manière concertée, les décisions prises par les magistrats de contact et le procureur du Roi / l’auditeur du travail ne nécessitent, en principe, aucune justification ou explication complémentaire par la suite. Ce qui permet d’éviter un surcroît de correspondance et de rapports.

Ces décisions feront l’objet d’une fiche de contact.

Sur la base de celle-ci, le procureur du Roi / l’auditeur du travail peut discuter du dossier par la suite avec le magistrat du parquet / de l’auditorat titulaire du dossier et lui donner les directives nécessaires. En tout état de cause, les magistrats du parquets / de l’auditorat sont informés par le biais de la fiche de contact des résultats des discussions relatives à leurs dossiers lors de la réunion de contact. Le cas échéant, ils peuvent être présents lors de ces mêmes discussions, à l’initiative du procureur du Roi / de l’auditeur.

En d’autres termes, la réunion de contact a pour effet de renforcer l’accessibilité, de réduire le nombre de rapports et d’accélérer le traitement des dossiers.

Outre la réunion de contact formelle, des contacts directs peuvent naturellement avoir lieu entre les magistrats de contact et les membres du parquet / de l’auditorat du travail. Néanmoins, l’objectif n’est pas que les magistrats de contact remplacent les premiers substituts ou le procureur du Roi / l’auditeur du travail. C’est la raison pour laquelle, les substituts soumettent d’abord chaque problème lié à un dossier à la hiérarchie de leur parquet / auditorat, avant de l’aborder avec les magistrats de contact, le cas échéant par le biais du procureur du Roi / de l’auditeur du travail, et, si possible, avec  une proposition de solution concrète.

Certains dossiers délicats ou importants peuvent toujours être traités de manière ponctuelle lors d’une réunion spécialement organisée à cet effet avec les magistrats de contact. Une confirmation des décisions prises s’impose dans un écrit succinct.

Les magistrats de contact jouent également un rôle premier dans la mise en œuvre pratique, au sein du ressort, de la circulaire COL 12/2010 relative à la lutte contre l’arriéré judiciaire et à la gestion et au contrôle de l’instruction judiciaire et des délais de traitement.