Parquet général et auditorat général de Bruxelles - Pools

Pool Affaires d’assises, Pool “EcoFinFiscEnv” et Pool Fraude sociale

“La Justice doit être plus rapide et plus efficace”, tout le monde s’accorde sur ce point. La création de 3 pools “Affaires d’assises”, "EcoFinFiscEnv" et "Fraude sociale" s’inscrit pleinement dans cette optique.

Organisation

Les magistrats qui font partie des pools traitent les dossiers conformément au principe d’intégration verticale du ministère public, en première instance et en degré d’appel. Ces magistrats sont responsables du traitement intégral de ces dossiers à tous les stades de la procédure : information et instruction, chambre du conseil et chambre des mises en accusation, tribunal correctionnel, cour d’appel et cour d’assises, en ce compris l’exécution de la peine et un éventuel pourvoi en cassation.

Concrètement :

Le dossier est attribué à un magistrat dès le début de l’instruction et ce même magistrat porte le dossier devant les cours et tribunaux.

Un grand avantage de ce système est qu’un magistrat connaît le dossier et peut le suivre dès le départ. Ainsi, on évite la perte de temps qu’impliquent la lecture et l’étude du dossier par un magistrat différent à chaque stade de la procédure. En d’autres termes : les délais de traitement d’un dossier sont nettement plus courts et les coûts sont moins élevés, grâce à une affectation plus efficiente des moyens humains disponibles. Cela se traduira par une justice plus rapide et une plus grande cohérence et continuité de l’action publique, tant pour le suspect que pour la société.

Cette approche est appliquée dans le ressort de Bruxelles (Bruxelles-Capitale, Brabant flamand et Brabant wallon) dans des dossiers d’assises et d’affaires criminelles, dans des dossiers importants de criminalité économique, financière, fiscale et environnementale et dans des dossiers de fraude sociale grave. Les magistrats qui font partie des pools ont une connaissance et une expérience spécifiques dans ces matières complexes et techniques. Ces magistrats se voient attribuer les différents dossiers ; ils traitent et suivent également les nouveaux dossiers à partir de la phase d’instruction jusqu’au procès.

Particularités de cette méthode

C’est une nouvelle façon de travailler. Auparavant, les magistrats des parquets locaux et des auditorats du travail suivaient les dossiers en première instance et les dossiers étaient ensuite transmis, en degré d’appel ou suite à une ordonnance de prise de corps, à un magistrat du parquet général. Maintenant, des groupes de magistrats spécialisés sont créés, indépendamment des limites de la première et de la deuxième instance. Ils se composent tant de magistrats des parquets locaux et des auditorats du travail, que de magistrats du parquet général et de l’auditorat général.

La méthode des rapports écrits que les parquets locaux adressent au parquet général sur l’état d’avancement des dossiers, ainsi que les auditorats du travail à l’auditorat général, est réduite à un minimum, et est remplacée par des réunions des pools tenues à intervalles réguliers. Ceci représente également un gain de temps pour les magistrats des parquets de première instance et des auditorats du travail. 

Des expériences, des bonnes pratiques, de la documentation ainsi que des questions de droit sont partagées et discutées au sein des pools. Les trois magistrats expérimentés, le cas échéant assistés d’un adjoint de l’autre rôle linguistique, qui sont à la tête des pools apportent leur avis et leur appui. Ils assurent la coordination des pools.

Les pools ont été créés de commun accord entre le procureur général, les quatre procureurs du Roi et les quatre auditeurs du travail du ressort, à savoir Bruxelles, Louvain, le Brabant wallon et Hal-Vilvorde. 

En fonction du nombre de dossiers, le parquet général et l’auditorat général de Bruxelles, ainsi que les parquets locaux et les auditorats du travail du ressort, apportent un certain nombre de magistrats à chaque pool.