Parquet du Brabant wallon - Missions et valeurs

Missions et Valeurs                                                               

Le procureur du Roi, ses premiers substituts et ses substituts agissent en qualité de ministère public auprès du tribunal de première instance, du tribunal de police et du tribunal de commerce. Ensemble, ils constituent le Parquet du procureur du Roi.

En matière pénale, le Parquet du procureur du Roi intervient dès l'enquête pénale, c’est-à-dire pendant l’information et l'instruction devant la chambre du conseil et la chambre des mises en accusation.

Lorsque l'affaire est présentée au juge répressif pour être examinée sur le fond,  le Ministère Public requiert l'application de la loi pénale. Après qu'une peine a été prononcée, le Ministère Public veille à ce qu'elle soit exécutée.

En matière civile, le Ministère Public donne un avis (écrit ou verbal) sur le litige dans les cas prévus par la loi dès lors que l'affaire touche à l'ordre public.

Le Parquet du Brabant wallon exerce sa compétence territoriale dans la province du Brabant wallon.

Outre la Police Judiciaire Fédérale, 10 zones de police sont réparties sur tout le territoire.