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Bienvenue sur notre section foire aux questions (FAQ).
Vous y découvrirez les réponses aux questions les plus courantes concernant nos services. Pour toute demande d'information complémentaire, nous vous invitons à nous contacter directement par mail parquet.charleroi@just.fgov.be
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Que faire si je suis victime d'une infraction ?
Si vous êtes victime, il vous est conseillé de déposer une plainte auprès d'un service de police. Cela peut être fait auprès du service de police de votre propre commune ou bien de la commune où l'infraction a été commise.
Vous avez également la possibilité de déposer une plainte par courrier auprès du Ministère public. Il est essentiel de joindre à votre courrier le plus d’informations possible concernant la personne ou l’entreprise visée, ainsi que les raisons précises motivant votre dépôt de plainte. Retrouvez les coordonnées dans l'onglet "Contact"
Retrouvez via ces liens plus d'informations sur vos droits en tant que victime ainsi que sur la procédure à entreprendre.
Les services d’accueil des victimes des maisons de justice interviennent auprès des victimes d’infraction et de leurs proches tout au long de la procédure judiciaire. Consultez leur site via ce lien.
Que faire si je suis témoin d'une infraction ?
Si vous voyez ou entendez qu'une infraction est commise ou préparée, vous êtes témoin de cette infraction. Ce que vous avez vu ou ce que vous savez de (la préparation de) cette infraction peut être très important pour l'enquête et la sanction de cette infraction.
Vous pouvez vous manifester auprès d'un bureau de police ou contacter les services du procureur du Roi de votre arrondissement judiciaire. Vous pouvez consulter la liste des différents parquets via ce lien.
En tant que citoyen, vous êtes obligé légalement de vous manifester comme témoin d'infractions contre des personnes (par ex., une agression en rue), contre des propriétés (par ex., un vol) ou contre la sécurité publique (par ex., un attentat).
Une obligation plus étendue de dénoncer les faits existe pour les fonctionnaires qui découvrent un crime ou un délit pendant l’exercice de leur travail.
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Comment puis-je trouver un avocat ?
Voici les liens utiles pour trouver un avocat :
- L'ordre des barreaux francophones et germanophones de Belgique : avocats.be
- L'ordre du barreau de Charleroi : barreaudecharleroi.be
- Les informations sur l'aide juridique : l'avocat "pro deo"
Quelles sont les zones de police (ZP) de l'arrondissement du parquet de Charleroi ?
Comment lire un numéro de notice ?
Un numéro de PV se présente comme suit :
" CH.XX.YY.ZZZZZZ-AA "
CH = l'arrondissement judiciaire (CH pour Charleroi)
XX = l'indice de prévention
YY = le code de la zone de police (L1, L2, LA, ... cf la question précédente)
ZZZZZZ = numéro de PV
AA = année du dossier
Puis-je obtenir des informations concernant mon dossier ?
Vous pouvez tout à fait consulter les informations de votre dossier. Toute demande doit être transmise par écrit. Aucune information ne sera communiquée par téléphone.
Plusieurs scénarios :
- Vous faites vous-même la demande : votre demande doit être faite par écrit, en y joignant une copie de votre carte d’identité (recto/verso). La demande peut se faire par mail, par courrier ou rédigée sur place et toujours en justifiant de votre identité. Si vous êtes dans l’incapacité d’écrire, une note reprenant votre demande sera rédigée par l’agent d’accueil.
- Votre avocat fait la demande : la demande doit être faite par écrit (mail ou courrier).
- Un tiers fait la demande pour vous : la demande doit être faite par écrit, en y joignant une copie de votre carte d’identité (recto/verso). La demande peut se faire par mail, par courrier ou rédigée sur place et toujours en justifiant de votre identité. Si vous êtes dans l’incapacité d’écrire, une note reprenant votre demande sera rédigée par l’agent d’accueil.
