Après un reportage TV (Pano) sur Schild & Vrienden diffusé le 5 septembre 2018, le parquet de Flandre orientale a ouvert une enquête pénale pour vérifier si cette association a commis des faits punissables et, le cas échéant, pour en déterminer le ou les auteur(s).
Le parquet a requis un juge d'instruction à charge de Dries V.L.
Auparavant, plusieurs perquisitions ont été effectuées dans le cadre de l’instruction, notamment au domicile de Dries V.L. Différents éléments ont ainsi été saisis, comme du matériel informatique. Les enquêteurs de la Police judiciaire fédérale de Flandre orientale ont ensuite analysé méthodiquement la majeure partie des biens saisis. Une fois ces analyses terminées, l’enquête est entrée dans une nouvelle phase de sorte que le juge d’instruction a procédé à l’audition de plusieurs personnes.
Le 17.06, les enquêteurs ont entendu Dries V.L. qui a ensuite comparu devant le juge d’instruction de Gand. Dries V.L. était déjà (implicitement) inculpé à l’entame de l’enquête.
Le 17.06, le juge d'instruction l’a formellement inculpé, notamment d'infractions à la loi sur le racisme, à la loi réprimant les faits de négationnisme, ainsi qu'à celle portant sur les armes.
Après comparution de Dries V.L., le juge d'instruction a décidé de le laisser en liberté sous conditions. L'une d'entre elles le contraint à réaliser une visite guidée de la caserne Dossin.
L’enquête se trouve désormais dans sa phase finale. Une fois l'enquête terminée, le juge d'instruction transmettra le dossier au ministère public, qui établira un réquisitoire sur la base de tous les éléments du dossier pénal, après quoi l'affaire sera portée devant la chambre du conseil de Gand. Les parties ont éventuellement le droit de demander une enquête complémentaire. La chambre du conseil décidera en dernier ressort s’il existe des indices de culpabilité à charge de certaines personnes et, le cas échéant, jugera qui devra être renvoyé devant le tribunal correctionnel.
Comme l’enquête a été ouverte au moment où Dries V.L. était encore un citoyen ordinaire (en septembre 2018), il n’est pas question d'immunité parlementaire. Ceci est d'autant plus vrai que l'instruction demandée a été menée de manière nominative à sa charge.
L’intéressé pourrait demander au parlement une suspension des poursuites. La Chambre devrait alors ensuite se prononcer à cet effet à la majorité des deux tiers des votes exprimés.
Ceci est un résumé du communiqué de presse publié le 17/06/2019 par le parquet de Flandre occidentale. Consultez le communiqué original pour la version intégrale (NL).
An Schoonjans, magistrat de presse du parquet de Flandre orientale