Parketten van de procureur des Konings Brussel
Parketten van de procureur des Konings Brussel
Le 12 janvier 2021, la 36ème chambre du Tribunal de Police a rendu un jugement acquittant un prévenu pour la prévention de non-respect du port de masque.
Le parquet de Bruxelles, ne partageant pas la motivation du Tribunal, a décidé d’interjeter appel de cette décision, de sorte que celle-ci n’est pas encore définitive.
Il appartiendra, dès lors, au Tribunal correctionnel de Bruxelles de se prononcer sur cette question.
Le parquet tient, par ailleurs, à préciser que le non-respect du port du masque continuera à être poursuivi tant qu’il n’y aura pas de jurisprudence constante et définitive qui mettrait en péril la recevabilité des poursuites.
Sarah DURANT
Substitut du procureur du Roi – Porte-parole