Statistiques « Corona/COVID-19 » du ministère public (mise à jour du 08/10/2020)

Le Collège des procureurs généraux publie tous les mois les chiffres « Corona/COVID-19 » du ministère public sur son site Internet. Ces chiffres illustrent à chaque fois le nombre d’affaires que les parquets enregistrent dans l’application business MaCH en utilisant le code de prévention « 62Q - Corona/COVID-19 (infractions mentionnées dans les arrêtés ministériels) ». Les parquets correctionnels et les auditorats du travail enregistrent dans l’application business MaCH, les parquets de la jeunesse dans l’application business PJG.

 

JEUDI 08/10/2020

Nombre d’affaires 62Q enregistrées par les parquets correctionnels/auditorats dans MaCH jusqu’au 07/10/20 inclus :      95.301

Nombre d’affaires de protection de la jeunesse 62Q enregistrées par les parquets de la jeunesse dans PJG jusqu’au 07/10/20 inclus :      12.112

Sur la base des 107.413 affaires enregistrées jusqu’au 7 octobre inclus par les parquets avec le code de prévention « 62Q - Corona/COVID-19 (infractions mentionnées dans les arrêtés ministériels) », nous présentons ci-dessous les graphiques suivants :

  • le nombre d’affaires 62Q enregistrées par semaine dans MaCH et dans PJG ;
  • l’évolution du nombre total d’affaires 62Q dans MaCH et dans PJG.

 

Flux d'entrée 62Q parquets correctionnels/auditorats du travail, par semaine

Flux d'entrée 62Q parquets de la jeunesse, par semaine

Flux d'entrée 62Q parquets correctionnels/auditorats du travail, cumulatif

Flux d'entrée 62Q parquets de la jeunesse, cumulatif

Pour conclure, nous remarquons que les chiffres relatifs aux infractions covid-19 peuvent différer selon qu’ils proviennent de la police ou du ministère public. Cette différence peut parfaitement s’expliquer comme suit :

- Dans la pratique, il peut s'écouler un certain temps avant que

  • la constatation faite par la police soit consignée dans un procès-verbal (visé) finalisé ;
  • un procès-verbal (visé) établi par la police soit transmis au parquet;
  • un procès-verbal soit enregistré dans les applications business utilisées par les parquets et les auditorats.

- Il peut arriver que

  • tous les faits constatés soient comptabilisés;
  • seuls les procès-verbaux (visés ou non) soient comptés ;
  • seuls les procès-verbaux enregistrés par les parquets/auditorats soient pris en compte.

- Il se peut également que soit le procès-verbal, soit les contrevenants mentionnés dans ces procès-verbaux, soient utilisés comme unité de compte.