TABLEAU 2

Affaires pendantes au 01/01/2007 selon l'année d'entrée au parquet et selon le ressort judiciaire (N et %)

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Anvers Bruxelles Gand Liège Mons - Belgique
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  ANVERS BRUXELLES GAND LIEGE MONS BELGIQUE
n % n % n % n % n % n %
<1996 17 0,06 582 1,08 35 0,08 238 0,60 161 0,40 1.033 0,50
1996 142 0,50 383 0,71 37 0,09 78 0,20 314 0,78 954 0,47
1997 173 0,61 256 0,48 113 0,27 280 0,70 265 0,66 1.087 0,53
1998 209 0,73 270 0,50 437 1,03 334 0,84 347 0,86 1.597 0,78
1999 236 0,83 481 0,90 269 0,63 639 1,60 427 1,06 2.052 1,00
2000 272 0,95 508 0,95 346 0,81 770 1,93 445 1,10 2.341 1,14
2001 334 1,17 727 1,35 521 1,23 1.078 2,71 557 1,38 3.217 1,57
2002 576 2,02 1.165 2,17 847 1,99 1.243 3,12 922 2,28 4.753 2,32
2003 870 3,05 1.665 3,10 1.597 3,76 1.625 4,08 1.711 4,24 7.468 3,64
2004 1.625 5,69 3.238 6,03 2.541 5,98 2.910 7,31 3.398 8,42 13.712 6,69
2005 3.865 13,53 8.020 14,94 6.112 14,38 6.150 15,45 6.318 15,65 30.465 14,87
2006 20.245 70,88 36.369 67,77 29.646 69,75 24.470 61,46 25.500 63,17 136.230 66,48
TOTAL 28.564 100,00 53.664 100,00 42.501 100,00 39.815 100,00 40.365 100,00 204.909 100,00

Source : banque de données du Collège des Procureurs généraux - analystes statistiques

Notes méthodologiques

Généralités

Les affaires pendantes sont les affaires qui appartiennent au stock du 1er janvier 2007. Il s'agit donc des affaires auxquelles aucune décision clôturante n'a été attribuée à cette date.
Aucune correction n'a pu être effectuée pour les erreurs d'enregistrement lors de l'encodage de la date d'entrée.

Année d'entrée

L'année d'entrée est l'année civile au cours de laquelle le document étant à l'origine de l'enquête judiciaire (cfr. Tableau 5) est entré au parquet. La date d'entrée est la date à laquelle une affaire est créée par le parquet. Une affaire est généralement enregistrée dans le système TPI à la même date que son entrée au parquet. L'encodeur a toutefois la possibilité d'adapter la date proposée par le système. C'est en particulier le cas lorsque l'on enregistre des affaires pendantes qui sont entrées au parquet avant l'informatisation de celui-ci. Cependant, cela ne signifie pas que toutes les affaires pendantes précédant l'informatisation sont enregistrées dans le système TPI.
Le nombre d'affaires qui restent pendantes depuis plusieurs années est probablement influencé par des pratiques locales. Dans certains parquets, des listes d'affaires pour lesquelles les enregistrements ne sont pas modifiés depuis plusieurs années sont soumises aux magistrats afin d'encourager l'attribution d'une décision de clôture. Par contre, dans d'autres parquets, ce type de contrôle ne s'effectue pas systématiquement.

<1996
Pour la clarté du tableau, toutes les affaires entrées avant et jusqu'au 31 décembre 1995 ont été regroupées dans une seule classe.

Statistique annuelle des parquets correctionnels
Recherche et poursuite des affaires pénales par les parquets près les tribunaux de première instance
http://www.om-mp.be/stat/