TABLEAU 2

Affaires pendantes au 01/01/2010 selon l'année d'entrée au parquet et selon le ressort judiciaire (N et %)

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Anvers Bruxelles Gand Liège Mons - Belgique
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  ANVERS BRUXELLES GAND LIEGE MONS BELGIQUE
n % n % n % n % n % n %
<1996 8 0,03 201 0,50 7 0,02 213 0,57 71 0,17 500 0,27
1996 55 0,19 268 0,66 12 0,03 61 0,16 97 0,23 493 0,26
1997 82 0,29 136 0,34 30 0,08 254 0,67 157 0,37 659 0,35
1998 69 0,24 88 0,22 37 0,09 290 0,77 146 0,35 630 0,34
1999 56 0,20 255 0,63 43 0,11 516 1,37 88 0,21 958 0,51
2000 97 0,34 144 0,36 55 0,14 574 1,52 147 0,35 1.017 0,54
2001 111 0,39 162 0,40 63 0,16 790 2,10 179 0,42 1.305 0,69
2002 126 0,44 255 0,63 112 0,29 727 1,93 237 0,56 1.457 0,78
2003 169 0,59 237 0,58 190 0,49 756 2,01 457 1,08 1.809 0,96
2004 167 0,59 297 0,73 287 0,73 1.009 2,68 677 1,61 2.437 1,30
2005 216 0,76 557 1,37 572 1,46 1.009 2,68 965 2,29 3.319 1,77
2006 460 1,62 1.377 3,40 886 2,26 1.508 4,01 1.545 3,67 5.776 3,07
2007 1.000 3,52 1.925 4,75 2.138 5,46 2.811 7,47 2.551 6,06 10.425 5,55
2008 3.550 12,49 5.794 14,29 5.692 14,53 5.058 13,44 5.817 13,81 25.911 13,79
2009 22.253 78,30 28.848 71,15 29.051 74,16 22.070 58,63 28.996 68,83 131.218 69,83
TOTAL 28.419 100,00 40.544 100,00 39.175 100,00 37.646 100,00 42.130 100,00 187.914 100,00

Source : banque de données du Collège des Procureurs généraux - analystes statistiques

Notes méthodologiques

Généralités

Les affaires pendantes sont les affaires qui appartiennent au stock du 1er janvier 2010. Il s'agit donc des affaires auxquelles aucune décision clôturante n'a été attribuée à cette date.
Aucune correction n'a pu être effectuée pour les erreurs d'enregistrement lors de l'encodage de la date d'entrée.

Année d'entrée

L'année d'entrée est l'année civile au cours de laquelle le document étant à l'origine de l'enquête judiciaire (cfr. Tableau 5) est entré au parquet. La date d'entrée est la date à laquelle une affaire est créée par le parquet. Une affaire est généralement enregistrée dans le système TPI à la même date que son entrée au parquet. L'encodeur a toutefois la possibilité d'adapter la date proposée par le système. C'est en particulier le cas lorsque l'on enregistre des affaires pendantes qui sont entrées au parquet avant l'informatisation de celui-ci. Cependant, cela ne signifie pas que toutes les affaires pendantes précédant l'informatisation sont enregistrées dans le système TPI.
Le nombre d'affaires qui restent pendantes depuis plusieurs années est probablement influencé par des pratiques locales. Dans certains parquets, des listes d'affaires pour lesquelles les enregistrements ne sont pas modifiés depuis plusieurs années sont soumises aux magistrats afin d'encourager l'attribution d'une décision de clôture. Par contre, dans d'autres parquets, ce type de contrôle ne s'effectue pas systématiquement.

<1996
Pour la clarté du tableau, toutes les affaires entrées avant et jusqu'au 31 décembre 1995 ont été regroupées dans une seule classe.

Statistique annuelle des parquets correctionnels
Recherche et poursuite des affaires pénales par les parquets près les tribunaux de première instance
http://www.om-mp.be/stat/