Analyse transversale

L'analyse transversale, ou analyse par période, livre des informations sur ce qui s'est passé au cours d'une période d'observation déterminée. La période examinée est une année civile. Il s'agit d'une analyse des stocks et flux des affaires au cours de l'année civile étudiée.

Le stock en début d'année est constitué par l'ensemble des affaires pendantes au 1er janvier de l'année, c'est-à-dire des affaires dans lesquelles le parquet doit encore prendre une décision à cette date.

Une affaire pendante est toute affaire, quelle que soit sa date d'entrée, qui n'a pas encore fait l'objet d'une décision du ministère public que l'on considère comme clôturant l'affaire.

Le flux d'entrée est constitué par l'ensemble des affaires qui entrent dans les parquets dans le courant de l'année civile. Il s'agit aussi bien de nouvelles affaires que d'affaires rouvertes.

Parmi celles-ci peuvent figurer des affaires qui normalement ne devraient pas être comptabilisées dans cette statistique mais qui le sont parce qu’elles n’ont pas été enregistrées selon les normes édictées au niveau national pour l’ensemble des parquets.

Le flux de sortie est composé de l'ensemble des affaires clôturées dans le courant de l'année.

Les décisions clôturant une affaire sont les suivantes :

Toutes autres décisions dans le cadre de la procédure (fixation pour règlement de procédure devant la chambre du conseil, ordonnance de règlement de procédure par la chambre du conseil, audience, jugement, appel) sont considérées comme des décisions dans une affaire déjà clôturée, ce qui signifie qu'elles ne sont plus des affaires en cours pour le parquet; elles le restent cependant pour le tribunal de première instance au sens large. Certes, les affaires nécessiteront encore l'intervention du parquet, au cours de l'audience ou de phases ultérieures de l'administration de la justice pénale (signification d'un jugement par défaut, appel, ou exécution des peines).

Le stock de fin d'année est le volume d'affaires pendantes au 31 décembre. Il est la résultante des mouvements d'entrées et de sorties qui ont eu cours pendant l'année. Le stock au 31 décembre est égal au stock du 1er janvier, auquel il faut ajouter les entrées et soustraire les sorties de l'année.

Le diagramme de Lexis permet de visualiser l'analyse transversale par la colonne colorée en mauve sur le graphique.

Diagramme de Lexis

Analyse transversale : localisation graphique des événements dans le temps

Lexis

Statistique annuelle des parquets correctionnels
Recherche et poursuite des affaires pénales par les parquets près les tribunaux de première instance
http://www.om-mp.be/stat/