TABLEAU 8

Flux d'entrée des affaires au cours de 2012 par ressort judiciaire selon le mode d'entrée (N et %)

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Anvers Bruxelles Gand Liège Mons - Belgique
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  ANVERS BRUXELLES GAND LIEGE MONS BELGIQUE
n % n % n % n % n % n %
(1) services de police 115.338 83,14 119.115 75,16 125.178 80,12 122.475 83,85 91.345 83,64 573.451 80,92
(2) services d'inspection 5.281 3,81 17.534 11,06 8.558 5,48 6.764 4,63 4.351 3,98 42.488 6,00
(3) plaintes & parties civiles 2.987 2,15 3.635 2,29 3.557 2,28 2.303 1,58 2.098 1,92 14.580 2,06
(4) autres envois 15.117 10,90 18.192 11,48 18.938 12,12 14.515 9,94 11.419 10,46 78.181 11,03
TOTAL 138.723 100,00 158.476 100,00 156.231 100,00 146.057 100,00 109.213 100,00 708.700 100,00
inconnu/erreur 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 -

Source : banque de données du Collège des Procureurs généraux - analystes statistiques

Notes méthodologiques

Généralités

Les affaires qui ont été créées ou rouvertes entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012 appartiennent au flux d'entrée de l'année 2012.

Mode d'entrée

Le mode d'entrée renvoie à la nature et à l'auteur du document étant à l'origine de l'affaire correctionnelle.

(1) services de police
La rubrique services de police comprend les services de police locale et fédérale.
Les PV simplifiés gardés par les services de police et pour lesquels seules des listes sont envoyées au parquet ne sont pas pris en compte.
(2) services d'inspection
Les services d'inspection sont des services administratifs ayant une compétence verbalisante limitée. Il s'agit entre autres des Douanes et accises, du TEC, de la SNCB, des inspections aéroportuaires, des gardes forestiers, des administrations de l'environnement, du contrôle de la navigation , du service de la navigation et de différents services publics.
(3) plaintes & parties civiles
Il s'agit de plaintes émanant de particuliers, de plaintes d'huissiers de justice ou d'organisations particulières ainsi que des constitutions de partie civile.
(4) autres envois
Les envois d'autres parquets (les mises à disposition) et tribunaux, d'autres divisions et sections du même parquet, des parquets et tribunaux étrangers et des tribunaux du même arrondissement judiciaire donnent lieu à la création d'une nouvelle affaire.
Cette rubrique est aussi une catégorie 'reste' pour toutes les affaires qui n'ont pas trouvé place dans une des trois autres rubriques.
inconnu/erreur
Les données présentes dans cette rubrique s'expliquent par des erreurs d'enregistrement.

Statistique annuelle des parquets correctionnels
Recherche et poursuite des affaires pénales par les parquets près les tribunaux de première instance
http://www.om-mp.be/stat/