TABLEAU 2

Affaires pendantes au 01/01/2013 selon l'année d'entrée au parquet et selon le ressort judiciaire (N et %)

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Anvers Bruxelles Gand Liège Mons - Belgique
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  ANVERS BRUXELLES GAND LIEGE MONS BELGIQUE
n % n % n % n % n % n %
<1996 5 0,02 190 0,48 3 0,01 13 0,04 60 0,14 271 0,15
1996 48 0,17 255 0,64 7 0,02 1 0,00 18 0,04 329 0,18
1997 71 0,25 121 0,30 23 0,06 1 0,00 6 0,01 222 0,12
1998 64 0,22 17 0,04 19 0,05 35 0,10 18 0,04 153 0,08
1999 47 0,16 150 0,38 12 0,03 34 0,10 12 0,03 255 0,14
2000 73 0,25 45 0,11 12 0,03 34 0,10 20 0,05 184 0,10
2001 92 0,32 29 0,07 20 0,05 34 0,10 25 0,06 200 0,11
2002 90 0,31 169 0,42 14 0,04 34 0,10 48 0,12 355 0,19
2003 76 0,26 165 0,41 32 0,08 111 0,32 83 0,20 467 0,25
2004 55 0,19 173 0,43 36 0,09 212 0,61 111 0,27 587 0,32
2005 61 0,21 204 0,51 67 0,17 168 0,49 153 0,37 653 0,35
2006 62 0,22 304 0,76 109 0,27 288 0,83 224 0,54 987 0,53
2007 156 0,54 215 0,54 161 0,40 492 1,42 404 0,98 1.428 0,77
2008 368 1,28 348 0,87 313 0,78 765 2,21 732 1,77 2.526 1,37
2009 552 1,92 921 2,30 696 1,74 1.320 3,82 1.732 4,18 5.221 2,83
2010 1.374 4,78 2.413 6,03 1.858 4,65 2.137 6,18 3.103 7,50 10.885 5,90
2011 3.768 13,11 5.762 14,41 5.692 14,25 5.669 16,39 7.328 17,70 28.219 15,28
2012 21.787 75,78 28.506 71,29 30.856 77,28 23.231 67,18 27.321 66,00 131.701 71,33
TOTAL 28.749 100,00 39.987 100,00 39.930 100,00 34.579 100,00 41.398 100,00 184.643 100,00

Source : banque de données du Collège des Procureurs généraux - analystes statistiques

Notes méthodologiques

Généralités

Les affaires pendantes sont les affaires qui appartiennent au stock du 1er janvier 2013. Il s'agit donc des affaires auxquelles aucune décision clôturante n'a été attribuée à cette date.
Aucune correction n'a pu être effectuée pour les erreurs d'enregistrement lors de l'encodage de la date d'entrée.

Année d'entrée

L'année d'entrée est l'année civile au cours de laquelle le document étant à l'origine de l'enquête judiciaire (cfr. Tableau 5) est entré au parquet. La date d'entrée est la date à laquelle une affaire est créée par le parquet. Une affaire est généralement enregistrée dans le système TPI à la même date que son entrée au parquet. L'encodeur a toutefois la possibilité d'adapter la date proposée par le système. C'est en particulier le cas lorsque l'on enregistre des affaires pendantes qui sont entrées au parquet avant l'informatisation de celui-ci. Cependant, cela ne signifie pas que toutes les affaires pendantes précédant l'informatisation sont enregistrées dans le système TPI.
Le nombre d'affaires qui restent pendantes depuis plusieurs années est probablement influencé par des pratiques locales. Dans certains parquets, des listes d'affaires pour lesquelles les enregistrements ne sont pas modifiés depuis plusieurs années sont soumises aux magistrats afin d'encourager l'attribution d'une décision de clôture. Par contre, dans d'autres parquets, ce type de contrôle ne s'effectue pas systématiquement.

<1996
Pour la clarté du tableau, toutes les affaires entrées avant et jusqu'au 31 décembre 1995 ont été regroupées dans une seule classe.

Statistique annuelle des parquets correctionnels
Recherche et poursuite des affaires pénales par les parquets près les tribunaux de première instance
http://www.om-mp.be/stat/