cadre général | statistique criminologique intégrée | source des données | étapes de la procédure pénale | unité de compte | codification des données dans TPI et MaCH | nomenclature des préventions | statut interprétatif | une base de données administratives | la base de données centrale | utilisation de TPI en MaCH
Les données sont introduites dans les applications professionnelles TPI ou MaCH, soit dans des champs libres (il n'y a pas de contrôle de l'input), soit dans des champs liés à des listes de codes (l'utilisateur doit alors choisir un item dans une liste préprogrammée). La plupart des listes répertoriant les codes utilisés ont été créées au plan national au moment de la mise en place du système. Toutefois, la mise à jour de ces listes, suite aux évolutions du droit et des nécessités propres aux missions des parquets, s'est faite au plan local et en l'absence d'une supervision nationale. Les listes de codes ont été ainsi progressivement adaptées en fonction de considérations pragmatiques locales et sans souci d'uniformisation.
En conséquence, les analystes statistiques sont confrontés à plusieurs problèmes d'ordre méthodologique.
Dans la mesure du possible, les analystes statistiques ont pallié ces lacunes en se documentant auprès des gestionnaires des parquets concernés. Des efforts d'uniformisation entre les parquets ont été accomplis. Le besoin se fait toutefois encore sentir de mettre en place, au niveau national, un organe chargé de gérer les listes de codes utilisées par les différentes applications informatiques dans le respect des critères d'exhaustivité, d'exclusivité et d'univocité.
Une des listes de codes les plus importantes est celle qui concerne la nature pénale des affaires.
Suite : nomenclature des préventions
Statistique annuelle des parquets correctionnels
Recherche et poursuite des affaires pénales par les parquets près les tribunaux de première instance
http://www.om-mp.be/stat/