Mai 2023
Les statistiques annuelles 2022 sont désormais disponibles.
La classification des décisions de clôture dans les statistiques annuelles actuelles a été adaptée à la version de la circulaire COL 16/2014 qui est entrée en vigueur le premier janvier 2022. La nouvelle classification a été appliquée rétroactivement.
Dans ces changements, est compris le remplacement de la décision de clôture "chambre du conseil" par "instruction judiciaire". Suite à cette adaptation, le tableau avec les ordonnances de la chambre du conseil a été supprimé.
Les données chiffrées de 2022 relatives au parquet fédéral sont disponibles dans la rubrique downloads.
Juin 2022
Les statistiques annuelles 2021 sont désormais disponibles.
Les données chiffrées de 2021 relatives au parquet fédéral sont disponibles dans la rubrique downloads.
Avril 2021
Les statistiques annuelles 2020 sont désormais disponibles.
Ces statistiques sont les premières à livrer les données chiffrées pour le parquet d'Eupen (à partir de l'année 2020).
Les données chiffrées de 2020 relatives au parquet fédéral sont disponibles dans la rubrique downloads.
Décembre 2020
Les statistiques annuelles 2019 sont désormais disponibles.
Par le passé, les statistiques ont fait mention de la décision « perception immédiate payée ». Entre-temps, il est devenu clair qu’en pratique, il s’agissait en grande partie des « transactions immédiates » payées. Les affaires qui étaient auparavant comptées sous la décision « perception immédiate payée », sont pour cette raison maintenant systématiquement comptées sous la décision « transaction immédiate payée ».
Les données chiffrées de 2019 relatives au parquet fédéral sont disponibles dans la rubrique downloads.
Novembre 2019
Les statistiques annuelles 2016, 2017 et 2018 sont les premières basées sur les enregistrements dans la nouvelle application professionnelle MaCH. Celle-ci a été progressivement installée dans les parquets correctionnels de mai 2016 à février 2019.
Comme MaCH est une nouvelle application pour les parquets correctionnels, les statistiques devraient être presque intégralement redéveloppées. Toutefois, l’installation de MaCH ayant rencontrée des difficultés et des retards, le délai de mise au point des statistiques nationales fiables a été plus long que prévu. Par conséquent, le ministère public est seulement maintenant en mesure de publier les statistiques annuelles 2016, 2017 et 2018.
Les données chiffrées de 2018 relatives au parquet fédéral sont disponibles dans la rubrique downloads.
Mars 2016
Le concept des statistiques annuelles du ministère public a été profondément remanié cette année, et ce, pour deux raisons essentielles :
Afin de garantir la comparabilité des données des années successives, il a été convenu de recalculer les statistiques annuelles précédemment publiées. De cette manière, les données chiffrées des années antérieures à 2015 (soit l'année de la réforme du paysage judiciaire et de l'entrée en vigueur de la circulaire COL 16/2014) sont également présentées selon le nouveau concept, qui prend en compte l'actuelle structure territoriale et les nouvelles décisions liées au flux de sortie. L'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde ayant été scindé en 2014, des statistiques propres au parquet de Hal-Vilvorde sont établies à partir de l'année 2015. Jusqu'en 2014 inclus, les données du parquet de Bruxelles portent dès lors sur l'ensemble de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bruxelles-Capitale et Hal-Vilvorde).
Par le passé, les statistiques annuelles faisaient l'objet d'une analyse tant transversale que longitudinale. Toutefois, il a été décidé, cette année, de les limiter (provisoirement) à une étude transversale.
À l'instar de l'année dernière, les données chiffrées de 2015 relatives au parquet fédéral sont disponibles dans la rubrique downloads.
Pour toute question ou remarque concernant ce nouveau concept des statistiques annuelles, n'hésitez pas à nous contacter.