TABLEAU 3 - RESSORT ANVERS

Affaires pendantes au 01/01/2006 selon le type de prévention par parquet (N et %)

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Anvers Bruxelles Gand Liège Mons - Belgique
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  ANVERS LIMBOURG RESSORT BELGIQUE
n % n % n % n %
(1) CODE PENAL 13.825 64,32 4.659 65,55 18.484 64,62 148.390 70,78
(2)     PROPRIETE 6.357 29,58 1.826 25,69 8.183 28,61 63.894 30,48
(3)         vol & extorsion 3.995 18,59 1.101 15,49 5.096 17,82 38.370 18,30
(4)             vol simple 1.565 7,28 530 7,46 2.095 7,32 15.556 7,42
(5)             vol avec violence 649 3,02 102 1,44 751 2,63 6.754 3,22
(6)             vol aggravé 1.781 8,29 469 6,60 2.250 7,87 16.060 7,66
(7)         destruction, dégradation & incendie 587 2,73 196 2,76 783 2,74 8.977 4,28
(8)         fraude 1.775 8,26 529 7,44 2.304 8,06 16.547 7,89
(9)             recel & blanchiment 315 1,47 117 1,65 432 1,51 2.416 1,15
(10)             informatique 82 0,38 18 0,25 100 0,35 1.086 0,52
(11)             autres 1.378 6,41 394 5,54 1.772 6,20 13.045 6,22
(12)     PERSONNE 3.105 14,45 1.068 15,03 4.173 14,59 35.643 17,00
(13)         assassinat, meurtre & homicide involontaire 33 0,15 8 0,11 41 0,14 316 0,15
(14)             assassinat & meurtre 33 0,15 8 0,11 41 0,14 299 0,14
(15)             homicide involontaire 0 0,00 0 0,00 0 0,00 17 0,01
(16)         coups & blessures 2.105 9,79 648 9,12 2.753 9,63 24.527 11,70
(17)             volontaires 2.061 9,59 631 8,88 2.692 9,41 23.617 11,27
(18)             involontaires 44 0,20 17 0,24 61 0,21 910 0,43
(19)         libertés individuelles 967 4,50 412 5,80 1.379 4,82 10.800 5,15
(20)     FAMILLE & MORALITE PUBLIQUE 1.554 7,23 652 9,17 2.206 7,71 16.847 8,04
(21)         viol & attentat à la pudeur 325 1,51 195 2,74 520 1,82 3.669 1,75
(22)         débauche & exploitation sexuelle 227 1,06 82 1,15 309 1,08 2.200 1,05
(23)         sphère familiale 1.002 4,66 375 5,28 1.377 4,81 10.978 5,24
(24)     ORDRE PUBLIC & SECURITE PUBLIQUE 2.093 9,74 850 11,96 2.943 10,29 24.824 11,84
(25)     FOI PUBLIQUE 716 3,33 263 3,70 979 3,42 7.182 3,43
(26) LOIS SPECIALES 6.831 31,78 2.299 32,34 9.130 31,92 50.948 24,30
(27)     SANTE PUBLIQUE 256 1,19 66 0,93 322 1,13 2.564 1,22
(28)     STUPEFIANTS & DOPAGE 1.375 6,40 615 8,65 1.990 6,96 9.782 4,67
(29)     AFFAIRES ECONOMIQUES 449 2,09 133 1,87 582 2,03 4.182 1,99
(30)     ENVIRONNEMENT & URBANISME 2.335 10,86 1.050 14,77 3.385 11,83 16.160 7,71
(31)         environnement 999 4,65 416 5,85 1.415 4,95 7.829 3,73
(32)         urbanisme 1.336 6,22 634 8,92 1.970 6,89 8.331 3,97
(33)     AGRICULTURE, CHASSE, PECHE & PROTECTION DES ANIMAUX 222 1,03 85 1,20 307 1,07 2.005 0,96
(34)     TRAVAIL & SECURITE SOCIALE 35 0,16 16 0,23 51 0,18 836 0,40
(35)     AFFAIRES FINANCIERES 2.159 10,04 334 4,70 2.493 8,72 15.419 7,35
(36)         général 2.086 9,71 310 4,36 2.396 8,38 14.510 6,92
(37)         fraude fiscale 73 0,34 24 0,34 97 0,34 909 0,43
(38) MATIERE DES PARQUETS DE POLICE 17 0,08 2 0,03 19 0,07 363 0,17
(39) AUTRE 821 3,82 148 2,08 969 3,39 9.947 4,74
TOTAL 21.494 100,00 7.108 100,00 28.602 100,00 209.648 100,00
inconnu/erreur 0 - 0 - 0 - 22 -

Source : banque de données du Collège des Procureurs généraux - analystes statistiques

Notes méthodologiques

Généralités

Les affaires pendantes sont les affaires qui appartiennent au stock du 1er janvier 2006. Il s'agit donc des affaires auxquelles aucune décision clôturante n'a été attribuée à cette date.

Type de prévention

Les catégories de la nomenclature des types de prévention constituent des regroupements des quelques 700 codes de prévention principale enregistrés au niveau des affaires. La méthode suivie pour la construction de cette nomenclature est expliquée dans l'introduction. Voyez le tableau de conversion pour une description complète de la nomenclature et des codes de prévention qu'elle regroupe.
Seule la prévention principale de l'affaire est prise en compte de sorte que chaque affaire est comptée dans une seule rubrique.
Il est possible que la prévention principale soit modifiée (parfois à plusieurs reprises) entre le moment où l'affaire est créée et le moment de l'extraction des données. Il n'y a dans le système TPI aucun historique de ces données grâce auquel il serait possible de reconstruire la prévention au moment de la création de l'affaire.

(1) CODE PENAL
La ligne code pénal porte sur le total des lignes (2) propriété, (12) personne, (20) famille & moralité publique, (24) ordre public & sécurité publique et (25) foi publique.
(2) PROPRIETE
La ligne propriété porte sur le total des lignes (3) vol & extorsion, (7) destruction dégradation & incendie et (8) fraude.
(3) vol & extorsion
La ligne vol & extorsion porte sur le total des lignes (4) à (6).
(8) fraude
La ligne fraude porte sur le total des lignes (9) à (11).
(12) PERSONNE
La ligne personne porte sur le total des lignes (13) assassinat meurtre & homicide involontaire, (16) coups & blessures et (19) libertés individuelles.
(13) assassinat, meurtre & homicide involontaire
La ligne assassinat, meurtre & homicide involontaire porte sur le total des lignes (14) à (15).
(16) coups & blessures
La ligne coups & blessures porte sur le total des lignes (17) à (18).
(20) FAMILLE & MORALITE PUBLIQUE
La ligne famille & moralité publique porte sur le total des lignes (21) à (23).
(23) sphère familiale
La rubrique sphère familiale, appartenant à la catégorie préventions relatives à la famille et la moralité publique, reprend également des affaires qui sont souvent traitées par les parquets de la jeunesse et pour lesquelles les données sont encodées et sauvegardées dans un autre système. Il est par conséquent indiqué de lire les données correctionnelles de cette rubrique en tenant compte des données des parquets de la jeunesse.
(26) LOIS SPECIALES
La ligne lois spéciales porte sur le total des lignes (27) santé publique, (28) stupéfiants & dopage, (29) affaires économiques, (30) environnement & urbanisme, (33) agriculture chasse pêche & protection des animaux, (34) travail & sécurité sociale et (35) affaires financières.
(30) ENVIRONNEMENT & URBANISME
La ligne environnement & urbanisme porte sur le total des lignes (31) et (32).
(35) AFFAIRES FINANCIERES
La ligne affaires financières porte sur le total des lignes (36) et (37).
(38) MATIERE DES PARQUETS DE POLICE
Les affaires traitées par les parquets de police (principalement roulage et lois spéciales) n'arrivent au parquet correctionnel que dans des cas exceptionnels, suite par exemple à la révocation d'un sursis ou d’un sursis probatoire prononcé par le juge de police (article 14 §2 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation). Les affaires relatives à des matières traitées par les parquets de police peuvent aussi, pour des raisons purement techniques, être traitées par le parquet correctionnel. C'est par exemple le cas lorsqu'un juge d'instruction est requis dans une affaire de roulage. Cela vaut aussi pour les affaires traitées à l'audience pour intérêts civils avant la réforme du tribunal de police (11 juillet 1994) et l'informatisation des parquets.
(39) AUTRE
La catégorie autre rassemble les codes de prévention principale qui n'ont pas pu être placés dans les catégories précédentes.
inconnu/erreur
Les affaires au sein de la catégorie inconnu / erreur sont celles pour lesquelles le code de prévention principale est manquant. Il est à souligner que ce code de prévention principale est une information distincte de l'indice de prévention contenu dans le numéro de notice et qu'il doit donc être spécifiquement enregistré. Par conséquent, il est possible que cet enregistrement fasse défaut.

Statistique annuelle des parquets correctionnels
Recherche et poursuite des affaires pénales par les parquets près les tribunaux de première instance
http://www.om-mp.be/stat/