TABLEAU 6 - RESSORT LIEGE

Flux d'entrée des affaires au cours de 2009 par parquet selon le type de prévention (N et %)

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Anvers Bruxelles Gand Liège Mons - Belgique
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  LIEGE LUXEMBOURG NAMUR EUPEN RESSORT BELGIQUE
n % n % n % n % n % n %
(1) CODE PENAL 72.913 84,22 20.097 81,68 30.492 83,53 - - 123.502 83,62 592.372 80,65
(2)     PROPRIETE 39.183 45,26 10.494 42,65 15.562 42,63 - - 65.239 44,17 306.165 41,68
(3)         vol & extorsion 26.058 30,10 6.202 25,21 8.883 24,33 - - 41.143 27,86 197.515 26,89
(4)             vol simple 7.180 8,29 2.363 9,60 3.279 8,98 - - 12.822 8,68 75.177 10,23
(5)             vol avec violence 2.569 2,97 254 1,03 642 1,76 - - 3.465 2,35 23.107 3,15
(6)             vol aggravé 16.309 18,84 3.585 14,57 4.962 13,59 - - 24.856 16,83 99.231 13,51
(7)         destruction, dégradation & incendie 6.944 8,02 2.052 8,34 2.602 7,13 - - 11.598 7,85 44.450 6,05
(8)         fraude 6.181 7,14 2.240 9,10 4.077 11,17 - - 12.498 8,46 64.200 8,74
(9)             recel & blanchiment 437 0,50 76 0,31 143 0,39 - - 656 0,44 3.892 0,53
(10)             informatique 1.304 1,51 175 0,71 1.125 3,08 - - 2.604 1,76 12.799 1,74
(11)             autres 4.440 5,13 1.989 8,08 2.809 7,69 - - 9.238 6,26 47.509 6,47
(12)     PERSONNE 14.744 17,03 3.910 15,89 6.307 17,28 - - 24.961 16,90 122.783 16,72
(13)         assassinat, meurtre & homicide involontaire 164 0,19 23 0,09 41 0,11 - - 228 0,15 1.203 0,16
(14)             assassinat & meurtre 156 0,18 19 0,08 39 0,11 - - 214 0,14 1.100 0,15
(15)             homicide involontaire 8 0,01 4 0,02 2 0,01 - - 14 0,01 103 0,01
(16)         coups & blessures 9.436 10,90 2.219 9,02 4.084 11,19 - - 15.739 10,66 79.009 10,76
(17)             volontaires 9.036 10,44 2.072 8,42 3.894 10,67 - - 15.002 10,16 75.091 10,22
(18)             involontaires 400 0,46 147 0,60 190 0,52 - - 737 0,50 3.918 0,53
(19)         libertés individuelles 5.144 5,94 1.668 6,78 2.182 5,98 - - 8.994 6,09 42.571 5,80
(20)     FAMILLE & MORALITE PUBLIQUE 5.253 6,07 2.525 10,26 3.181 8,71 - - 10.959 7,42 46.743 6,36
(21)         viol & attentat à la pudeur 791 0,91 216 0,88 413 1,13 - - 1.420 0,96 7.450 1,01
(22)         débauche & exploitation sexuelle 501 0,58 88 0,36 155 0,42 - - 744 0,50 4.151 0,57
(23)         sphère familiale 3.961 4,58 2.221 9,03 2.613 7,16 - - 8.795 5,96 35.142 4,78
(24)     ORDRE PUBLIC & SECURITE PUBLIQUE 12.158 14,04 2.799 11,38 4.754 13,02 - - 19.711 13,35 100.063 13,62
(25)     FOI PUBLIQUE 1.575 1,82 369 1,50 688 1,88 - - 2.632 1,78 16.618 2,26
(26) LOIS SPECIALES 9.394 10,85 2.924 11,88 4.227 11,58 - - 16.545 11,20 102.061 13,89
(27)     SANTE PUBLIQUE 623 0,72 107 0,43 168 0,46 - - 898 0,61 5.440 0,74
(28)     STUPEFIANTS & DOPAGE 4.128 4,77 1.330 5,41 1.219 3,34 - - 6.677 4,52 40.837 5,56
(29)     AFFAIRES ECONOMIQUES 600 0,69 186 0,76 274 0,75 - - 1.060 0,72 7.800 1,06
(30)     ENVIRONNEMENT & URBANISME 1.715 1,98 607 2,47 1.336 3,66 - - 3.658 2,48 18.205 2,48
(31)         environnement 1.216 1,40 363 1,48 1.101 3,02 - - 2.680 1,81 11.849 1,61
(32)         urbanisme 499 0,58 244 0,99 235 0,64 - - 978 0,66 6.356 0,87
(33)     AGRICULTURE, CHASSE, PECHE & PROTECTION DES ANIMAUX 423 0,49 323 1,31 248 0,68 - - 994 0,67 4.099 0,56
(34)     TRAVAIL & SECURITE SOCIALE 134 0,15 67 0,27 100 0,27 - - 301 0,20 1.886 0,26
(35)     AFFAIRES FINANCIERES 1.771 2,05 304 1,24 882 2,42 - - 2.957 2,00 23.794 3,24
(36)         général 1.656 1,91 282 1,15 769 2,11 - - 2.707 1,83 22.569 3,07
(37)         fraude fiscale 115 0,13 22 0,09 113 0,31 - - 250 0,17 1.225 0,17
(38) MATIERE DES PARQUETS DE POLICE 17 0,02 7 0,03 12 0,03 - - 36 0,02 197 0,03
(39) AUTRE 4.252 4,91 1.576 6,41 1.775 4,86 - - 7.603 5,15 39.908 5,43
TOTAL 86.576 100,00 24.604 100,00 36.506 100,00 - - 147.686 100,00 734.538 100,00
inconnu/erreur 21 - 8 - 7 - - - 36 - 177 -

Source : banque de données du Collège des Procureurs généraux - analystes statistiques

Notes méthodologiques

Généralités

Les affaires qui ont été créées ou rouvertes entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009 appartiennent au flux d'entrée de l'année 2009.

Type de prévention

Les catégories de la nomenclature des types de prévention constituent des regroupements des quelques 700 codes de prévention principale enregistrés au niveau des affaires. La méthode suivie pour la construction de cette nomenclature est expliquée dans l'introduction. Voyez le tableau de conversion pour une description complète de la nomenclature et des codes de prévention qu'elle regroupe.
Seule la prévention principale de l'affaire est prise en compte de sorte que chaque affaire est comptée dans une seule rubrique.
Il est possible que la prévention principale soit modifiée (parfois à plusieurs reprises) entre le moment où l'affaire est créée et le moment de l'extraction des données. Il n'y a dans le système TPI aucun historique de ces données grâce auquel il serait possible de reconstruire la prévention au moment de la création de l'affaire.

(1) CODE PENAL
La ligne code pénal porte sur le total des lignes (2) propriété, (12) personne, (20) famille & moralité publique, (24) ordre public & sécurité publique et (25) foi publique.
(2) PROPRIETE
La ligne propriété porte sur le total des lignes (3) vol & extorsion, (7) destruction dégradation & incendie et (8) fraude.
(3) vol & extorsion
La ligne vol & extorsion porte sur le total des lignes (4) à (6).
(8) fraude
La ligne fraude porte sur le total des lignes (9) à (11).
(12) PERSONNE
La ligne personne porte sur le total des lignes (13) assassinat meurtre & homicide involontaire, (16) coups & blessures et (19) libertés individuelles.
(13) assassinat, meurtre & homicide involontaire
La ligne assassinat, meurtre & homicide involontaire porte sur le total des lignes (14) à (15).
(16) coups & blessures
La ligne coups & blessures porte sur le total des lignes (17) à (18).
(20) FAMILLE & MORALITE PUBLIQUE
La ligne famille & moralité publique porte sur le total des lignes (21) à (23).
(23) sphère familiale
La rubrique sphère familiale, appartenant à la catégorie préventions relatives à la famille et la moralité publique, reprend également des affaires qui sont souvent traitées par les parquets de la jeunesse et pour lesquelles les données sont encodées et sauvegardées dans un autre système. Il est par conséquent indiqué de lire les données correctionnelles de cette rubrique en tenant compte des données des parquets de la jeunesse.
(26) LOIS SPECIALES
La ligne lois spéciales porte sur le total des lignes (27) santé publique, (28) stupéfiants & dopage, (29) affaires économiques, (30) environnement & urbanisme, (33) agriculture chasse pêche & protection des animaux, (34) travail & sécurité sociale et (35) affaires financières.
(30) ENVIRONNEMENT & URBANISME
La ligne environnement & urbanisme porte sur le total des lignes (31) et (32).
(35) AFFAIRES FINANCIERES
La ligne affaires financières porte sur le total des lignes (36) et (37).
(38) MATIERE DES PARQUETS DE POLICE
Les affaires traitées par les parquets de police (principalement roulage et lois spéciales) n'arrivent au parquet correctionnel que dans des cas exceptionnels, suite par exemple à la révocation d'un sursis ou d’un sursis probatoire prononcé par le juge de police (article 14 §2 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation). Les affaires relatives à des matières traitées par les parquets de police peuvent aussi, pour des raisons purement techniques, être traitées par le parquet correctionnel. C'est par exemple le cas lorsqu'un juge d'instruction est requis dans une affaire de roulage. Cela vaut aussi pour les affaires traitées à l'audience pour intérêts civils avant la réforme du tribunal de police (11 juillet 1994) et l'informatisation des parquets.
(39) AUTRE
La catégorie autre rassemble les codes de prévention principale qui n'ont pas pu être placés dans les catégories précédentes.
inconnu/erreur
Les affaires au sein de la catégorie inconnu / erreur sont celles pour lesquelles le code de prévention principale est manquant. Il est à souligner que ce code de prévention principale est une information distincte de l'indice de prévention contenu dans le numéro de notice et qu'il doit donc être spécifiquement enregistré. Par conséquent, il est possible que cet enregistrement fasse défaut.

Statistique annuelle des parquets correctionnels
Recherche et poursuite des affaires pénales par les parquets près les tribunaux de première instance
http://www.om-mp.be/stat/