Texte de la conférence de presse du procureur du Roi de Bruxelles
Lundi dernier un attentat a eu lieu à Bruxelles avec des conséquences dramatiques.
Nos pensées vont tout d’abord vers les victimes et leurs proches.
Cette conférence de presse a pour but d’apporter le plus de clarté possible sur le traitement de la demande d’extradition par les autorités tunisiennes de l’auteur de cet attentat.
Il a été condamné à plus de 26 ans de prison en Tunisie en 2005, mais s’est évadé de prison en janvier 2011.
Le 1er juillet 2022, les autorités tunisiennes l’ont signalé via Interpol en vue de son extradition. Le 22 août 2022, l’administration du parquet de Bruxelles a reçu une copie de ce signalement par e-mail. Il stipule que l’extradition est demandée pour une évasion de prison.
Le 15 août 2022, les autorités tunisiennes ont adressé à la Belgique une demande d’extradition accompagnée d’une série d’annexes. Ces documents ont été reçus le 8 septembre 2022 par le parquet de Bruxelles, par l’intermédiaire du service public Justice.
L’analyse du dossier nous permet de constater qu’il a été traité le 12 septembre 2022 par l’administration du parquet et que deux questions pour le magistrat traitant ont été notées sur le dossier. Cependant, aucun des collègues concernés ne se souvient de ce qu’il est advenu de ce dossier spécifique il y a un an. Il n’y a aucune trace d’un traitement ultérieur.
On ne peut que supposer, mais cela reste une hypothèse et non une certitude, que dans le cadre du mode de fonctionnement habituel, ces questions ont probablement été discutées oralement par un collaborateur administratif et le magistrat traitant. Il est possible que le magistrat ait demandé que le dossier soit soumis à nouveau plus tard en raison d’un trop grand nombre d’affaires urgentes à ce moment-là.
Force est de constater qu’il n’y a pas eu d’autre traitement. Le dossier a été placé dans une armoire avec des dossiers en cours, où il doit être disponible en permanence au cas où la personne visée serait trouvée lors d’un contrôle de police. Si, par exemple, cela devait se produire le week-end, le dossier devrait être facilement localisé par les collègues de service week-end au parquet.
Afin d’éviter de perdre de vue des dossiers, une vérification de tous les dossiers en cours est effectuée deux fois par an. En raison du nombre croissant de dossiers dans le département concerné, cette vérification n’a pas pu avoir lieu au printemps de cette année. Le dossier aurait donc probablement été repris dans les prochaines semaines, lors de la prochaine vérification des dossiers en cours.
Comme nous n’avons aucune trace de l’itinéraire exact du dossier, il ne sera malheureusement jamais possible de donner une réponse complète à toutes les questions.
Le récit qui précède est aussi exact que possible.
Il est important de souligner que les facteurs cités, tels que la charge de travail générale élevée qui a empêché l’examen périodique des dossiers en cours, sont une tentative d’expliquer le cours des événements, et non de chercher des excuses.
Il est donc vrai que le grave sous-effectif du parquet de Bruxelles a joué un rôle, mais si cela permet d’expliquer en partie le cours des événements, ce n’est pas une justification. Un an plus tard, l’affaire aurait dû être réglée. Le fait que cela ne se soit pas produit en raison d’un concours malheureux de facteurs est dramatique dans les circonstances actuelles. Il laisse des traces profondes chez tous les collègues impliqués, qui donnent le meilleur d’eux-mêmes chaque jour dans le traitement de ces dossiers. La société n’a pas reçu ce à quoi elle a droit, ce qui blesse profondément notre sens des responsabilités.
Il faut donc tout mettre en œuvre pour éviter que ça ne se reproduise.
Afin de garantir les délais de traitement les plus courts possibles, une analyse des processus de travail et des ressources humaines nécessaires sera effectuée pour s’assurer de leur bon fonctionnement.
Étant donné que la charge de travail de l’équipe concernée a augmenté de 25 % en deux ans pour atteindre 1.650 dossiers en 2022, il sera examiné à court terme comment, malgré la situation actuelle du personnel du paquet de Bruxelles, un renfort peut encore être offert par des changements internes.
Dans ce contexte, nous avons donc pris acte avec une grande gratitude de la décision prise hier soir par le gouvernement de prévoir des budgets spécifiques pour remplir et élargir le cadre de personnel du parquet de Bruxelles.
Tim De Wolf
Procureur du Roi Bruxelles