Journée internationale de la douane - Comment le ministère public et les douanes collaborent-ils ?

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Aujourd'hui, la communauté douanière du monde entier fête la Journée Internationale de la Douane, une initiative de l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Depuis sa création en 1952, l'OMD a son siège à Bruxelles. Organisme intergouvernemental indépendant, elle vise à améliorer l'efficacité de l'administration douanière.

Que fait la douane ?

Les agents des douanes ont pour mission de sécuriser les frontières afin de faciliter le commerce mondial. Ils sont chargés de :

  • assurer la sécurité des citoyens en les protégeant des produits nocifs ;
  • protéger l'économie contre le commerce déloyal et illégal ;
  • sécuriser et faciliter le commerce international ;
  • lutter contre la contrefaçon et le piratage ;
  • veiller à ce que tous les droits et taxes dus soient payés.


Coopération ministère public & douanes

Au sein du ministère public, les parquets collaborent étroitement avec les douanes. Le parquet de Hal-Vilvorde et la douane par exemple ont ainsi développé un partenariat constructif, notamment dans le cadre du plan de sécurité de l'aéroport de Bruxelles-Zaventem.

Ce plan de sécurité est une initiative conjointe du procureur de Hal-Vilvorde, du directeur du centre régional des douanes et accises de Louvain, de l'auditeur du travail de Hal-Vilvorde, du gouverneur provincial de la Province du Brabant flamand, du directeur administratif-coordinateur de la police fédérale de Hal-Vilvorde, du directeur judiciaire de la police fédérale de Hal-Vilvorde et du chef de service de la police fédérale de l'aviation de Bruxelles-National.

Il définit pour la période 2022-25 les phénomènes de sécurité prioritaires sur lesquels les douanes, la justice, la police et la Province se concentreront dans le cadre d'une approche intégrée avec les différents partenaires de sécurité présents sur et autour de l'aéroport. Il y aura également une coopération active avec les partenaires privés et étrangers de l'aéroport, tout en tenant compte de la réalité économique de l'aéroport. Concrètement, le parquet de Hal-Vilvorde est compétent pour la recherche et la poursuite des infractions commises sur le territoire de l'aéroport de Zaventem. Au sein de l'aéroport, la douane surveille l'importation, l'exportation et le transit des marchandises à destination et en provenance de la Belgique. Elle protège les intérêts financiers de l'Union européenne et des États membres en percevant et en contrôlant les droits (d'importation), les accises et la TVA, en luttant contre le commerce déloyal et illégal, et en facilitant les activités économiques légitimes.

Le parquet de Hal-Vilvorde et les douanes s'associent régulièrement pour mettre en place des actions concrètes. Il existe, par exemple, une bonne coopération entre les douanes, la police et la justice pour traquer et poursuivre les passeurs de drogue à l'aéroport. Il y a également une collaboration étroite en ce qui concerne les envois postaux et les courriers contenant (principalement) des drogues de synthèse. On recherche l'origine et les suspects éventuels des envois, mais on permet également aux pays de destination d'assurer le suivi. La bonne coopération entre les douanes, la police, la justice et de nombreux autres partenaires donne toujours d'excellents résultats et garantit que l'aéroport de Zaventem reste un environnement sûr où les passagers, les entreprises et les employés peuvent voyager, séjourner et travailler en toute sécurité.

 

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