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29-02-2016 - Parquet de Bruxelles

Project 24+

Qu’est-ce que Project 24+ ?

Project 24+ est un protocole de coopération entre le parquet du procureur du Roi de Bruxelles, la Cellule des personnes disparues de la Police Fédérale, Child Focus en les six zones de police locale de Bruxelles.

Grâce à Project 24+, il est désormais possible de lancer une campagne d’affichage pour une personne adulte disparue, afin d’augmenter les chances de pouvoir la retrouver le plus rapidement possible.

Le nom « Project 24+ » a été choisi pour ce protocole car jusqu’ici, il était possible de grâce à child Focus de recourir à une campagne d’affichage pour les disparitions d’enfants et de jeunes âgés de 24 ans au maximum.

Dorénavant, nous pouvons également recourir à ce moyen pour les personnes disparues au-delà de 24 ans.

Qui fait quoi ?

Le parquet du procureur du Roi de Bruxelles : un magistrat est toujours responsable des enquêtes relatives aux disparitions. En étroite collaboration avec les polices locale et fédérale, ce dernier décide des moyens qui seront mis en oeuvre. Il peut donc décider qu’une campagne d’affichage doit être lancée et en prend la décision.

Child Focus : Child Focus a partagé son expertise acquise en matière de mise sur pied de campagnes d’affichage. En pratique, Child Focus a développé un modèle-type d’affiche, et peut mettre les moyens nécessaires au lancement d’une campagne en œuvre lorsque cela s’avère nécessaire.

Cellule personnes disparues : il s’agit d’une service d’appui de la Police Fédérale. La Cellule conseille les polices locales et le parquet sur les moyens les plus efficaces et appropriés à mettre en œuvre pour rechercher des personnes disparues. Ils jouent le rôle de point de contact pour Child Focus et les recherches locales des zones de police.

Les recherches locales : il s’agit des services chargés de mener les enquêtes relatives aux personnes disparues au sein des polices locales. Ils seront donc chargés de diffuser les affiches et de traiter toutes les informations qui, on l’espère, seront récoltées.

Comment Project 24+ a-t’il été développé ?

Au cours des deux années qui viennent de s’écouler, le parquet de Bruxelles s’est impliqué dans la problématique de la disparition de personnes atteintes de démence. Un « protocole démence » a déjà été signé par plusieurs zones de police de Bruxelles, et est en passe de l’être dans les mois à venir dans les autres zones. Nous travaillons en étroite collaboration dans ce cadre avec la Cellule nationale des personnes disparues et avec les recherches locales des différentes zones de police.

La nécessité s’est faite sentir dans un certain nombre de ces enquêtes relatives à la disparition de personnes âgées de disposer également de la possibilité de réaliser des affiches lorsque des adultes sont portés disparus.

Comme on le sait, Child Focus peut recourir à des campagnes d’affichage pour des mineurs ou des jeunes jusque 24 ans. L’été dernier, plusieurs médias ont également mis en lumière le besoin d’affiches pour les personnes âgées ou les adultes disparus.

En conséquence, des discussions ont débuté entre Child Focus, le parquet de Bruxelles et la Cellule des personnes disparues. Un accord de coopération a été conclu entre ces trois partenaires, accord qui a été soumis aux recherches locales des six zones de police locale de Bruxelles. Lors de cette réunion, il est apparu que tous les intervenants se sentent bridés par les moyens mis à disposition des corps de police locaux lorsqu’il s’agit de retrouver dans les meilleurs délais des adultes disparus.

Project 24+ entrera officiellement en vigueur le 1er mars 2016 et permettra donc de recourir à une campagne d’affichage en cas de disparition d’un adulte. Il s’agit d’un projet unique en Belgique, auquel nous entendons donner la publicité nécessaire le lundi 29 février 2016.

Évaluation

Le projet Project 24+ sera évalué à la fin de cette année. Le nombre de dossiers dans lesquels il aura été fait appel à une campagne d’affichage sera calculé. Dans la mesure du possible, nous examinerons également dans quelle mesure le recours à une campagne d’affichage a pu contribuer à mener l’enquête à son terme.

Ine VAN WYMERSCH - Porte-parole

 

26-02-2016 - Parquet de Bruxelles

Dans la cadre de l’instruction contre la banque Suisse UBS AG, le juge d’instruction Claise a procédé à l’inculpation comme auteur ou coauteur de cette banque du chef d’organisation criminelle, blanchiment, exercice illégal de la profession de la profession d’intermédiaire financier en Belgique, et fraude fiscale grave et organisée.

La banque Suisse est soupçonnée d’avoir démarché des clients Belges directement (sans passer par sa filiale belge) dans le but d’inciter ceux-ci à s’inscrire dans des constructions d’évasion fiscale.

L’instruction est menée par la DR4 de la PJF de Bruxelles sous la direction du juge d'instruction Michel Claise.

L’inculpation a été permise suite à l’excellente collaboration des autorités françaises dans le cadre d’une commission rogatoire récemment exécutée.

Dans l’intérêt de l’instruction, aucun commentaire ne sera fait sur ce dossier à ce stade de la procédure.

Jennifer VANDERPUTTEN - Porte-parole

 

30-11-2015 - news

Le Collège des procureurs généraux publie aujourd'hui les statistiques annuelles 2014 des parquets correctionnels, du parquet fédéral et des parquets de la jeunesse.
A l'occasion de cette publication, le Collège des procureurs généraux donne aujourd'hui une conférence de presse. Le Collège et les analystes statistiques du ministère public y présentent les tendances et évolutions générales des données chiffrées des six dernières années (2009-2014) en matière de recherche et de poursuite des affaires pénales par les parquets correctionnels. En outre, les principales constatations sont présentées concernant l'ampleur et la nature du flux d'entrée des affaires protectionnelles des parquets de la jeunesse (2010-2014).

Vous pouvez télécharger les documents de la conférence de presse via les liens ci-dessous :

F  Le Collège des procureurs généraux présente les statistiques annuelles 2014 des parquets correctionnels

F  Le Collège des procureurs généraux présente les statistiques annuelles 2014 des parquets de la jeunesse

Il est possible d'obtenir des informations supplémentaires et des réponses quant aux données chiffrées et à leur interprétation auprès du Collège des procureurs généraux, via l'adresse électronique sa-as.colpg@just.fgov.be.

30-11-2015 - news

A la suite d'une profonde réforme, le paysage judiciaire a radicalement changé de visage depuis le 1er avril 2014. Elargissement de l'échelle, mobilité et autonomie en sont les clés de voûte. Pour en savoir plus sur cette réforme qui a, bien évidemment, eu d'importantes répercussions pour le ministère public, cliquez ici.

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