Actualités

27-09-2017 - Parquet de Bruxelles

A l’initiative du Procureur du Roi du Parquet de Bruxelles un PV a été rédigé, hier, à charge de « X » pour « incitation à la débauche d’une personne majeure dans un lieu public » (art. 380 Bis CP). Une enquête est ouverte afin de déterminer si la campagne publicitaire « Rich meet beautiful », est constitutive d’une infraction pénale.

Dans le cadre de cette enquête les services de police de la zone Bruxelles CAPITALE Ixelles ont recherché activement la voiture et la remorque sur laquelle la publicité est affichée.

Au courant de la soirée et de la nuit le véhicule et la remorque ont été interceptée par la police Bruxelles CAPITALE Ixelles. Le chauffeur et son compagnon ont été identifiés. Ils ne sont pas connus de la justice et ont collaboré avec les services de police. L’enquête se poursuit afin de déterminer qui est exactement responsable de la campagne publicitaire concernée.

La bâche publicitaire a été saisie et sera déposée au greffe correctionnel.

Pour toutes les initiatives au niveau administratif, nous vous renvoyons aux autorités administratives compétentes.

Ine VAN WYMERSCH - Porte-parole

27-09-2017 - Parket Brussel

Gisteren werd op initiatief van de Procureur des Konings een proces-verbaal opgesteld naar aanleiding van de reclamecampagne « Rich meet beautiful » . het Proces-verbaal werd opgesteld lastens “X” voor feiten van “aanzetten tot ontucht door een meerderjarige op een openbare plaats” (art. 380 bis Sw). Het onderzoek is erop gericht uit te maken of de reclamecampagne een strafrechtelijke inbreuk uitmaakt.   

In het kader van dit opsporingsonderzoek heeft de lokale politie Brussel HOOFDSTAD Elsene het voertuig en de aanhangwagen waarop het reclamepaneel gemonteerd stond, actief opgespoord.

In de loop van de avond en nacht werd zowel het voertuig als de aanhangwagen staande gehouden door de lokale politie Brussel HOOFDSTAD Elsene. De chauffeur en de passagier werden geïdentificeerd. Zij zijn niet gekend bij de politiediensten en verleenden hun medewerking. Het onderzoek wordt verdergezet om na te gaan wie er precies verantwoordelijk is voor deze reclamecampagne.

De reclameaffiche werd in beslag genomen en neergelegd ter correctionele griffie.

Voor vragen en toelichting bij de eventuele maatregelen op administratief niveau, verwijzen we u naar de bevoegde administratieve overheden.

Ine VAN WYMERSCH - Woordvoerder

26-09-2017 - Parquet de Bruxelles

Dans le cadre d’une instruction ouverte au Parquet de Bruxelles en 2014, une perquisition a eu lieu ce matin dans les locaux du secrétariat d’état à la lutte contre la Pauvreté, à l’Egalité des chances et à la Politique scientifique. Les documents recherchés ont été saisis par les enquêteurs, ce qui a justifié la perquisition. Par l’intermédiaire de son avocat, Madame la secrétaire d’Etat estimait que les documents saisis étaient frappés par la confidentialité qui n’est pourtant pas opposable au juge d’instruction.

Il importe de rappeler que Madame la Secrétaire d’Etat n’est pas visée dans le cadre de la procédure en cours.

Aucune autre information ne sera communiquée ultérieurement. 

Gilles DEJEMEPPE – Porte-parole

Ine VAN WYMERSCH - Porte-parole

25-09-2017 - Parket Oost-Vlaanderen

SINT-NIKLAAS (E17) – Ongeval met zwaar gekwetste

Deze middag omstreeks 13u deed zich een kop- staartaanrijding voor tussen twee vrachtwagens op de E17 richting Antwerpen, ter hoogte van de verkeerswisselaar Sint-Niklaas.

De chauffeur van de vrachtwagen die is ingereden op zijn voorligger werd met levensgevaarlijke verwondingen overgebracht naar het ziekenhuis.

Het gaat om een Roemeen van 64 jaar.

Het parket heeft een verkeersdeskundige aangesteld om de precieze omstandigheden van het ongeval te onderzoeken.

Sarah Demeyer, persmagistraat PK Oost-Vlaanderen

25-09-2017 -

Le 14 septembre 2017, le Collège des procureurs généraux a diffusé une nouvelle circulaire relative à la politique criminelle en matière de ransomwares (logiciels de rançon). Les instructions contenues dans une circulaire du Collège sont contraignantes pour tous les membres du ministère public.

Cette circulaire a été préparée par un groupe de travail multidisciplinaire spécifique, regroupant les principaux acteurs impliqués dans la lutte contre les logiciels de rançon. Des représentants spécialisés des parquets locaux et du réseau d'expertise « Cybercriminalité » du Collège des procureurs généraux ont été épaulés par des experts de la police locale et de la Police Fédérale, ainsi que du Centre pour la Cybersécurité Belgique et du CERT.be.

Le phénomène des ransomwares (ou virus preneurs d'otage) s'amplifie dans le monde entier et n'épargne pas les particuliers et les entreprises belges. Il s’agit d'un programme informatique malveillant qui exécute une manipulation indésirable dans le système informatique de la victime (souvent, le verrouillage ou le cryptage des données) et qui réclame ensuite une rançon pour que le système fonctionne à nouveau normalement.

Il est nécessaire d'harmoniser l'approche pénale en matière de logiciels de rançon. Actuellement, la Justice ne dispose pas encore d'une image exacte du phénomène, car, d'une part, les signalements d'infections ne sont pas enregistrés avec suffisamment de précision et, d'autre part, de nombreuses contaminations ne sont même jamais dénoncées à la police. Partant, la problématique est sous-estimée et la réaction de la police et de la justice n'est pas adéquate.

La circulaire vise à y remédier en apportant des améliorations dans les différentes phases des chaînes de répression : la procédure d’enregistrement des plaintes, l'accroissement de la qualité des premières constatations, l'acquisition d'une image nationale et internationale complète du phénomène, la définition d'une politique de recherche et de poursuite performante (aussi dans un contexte international) et l’intégration dans une approche intégrée et intégrale.

Chaque plainte pour ransomware déposée à la police sera encodée sous le délit d'extorsion (article 470 du Code pénal) et de sabotage informatique (article 550ter du Code pénal). Il n'est pas simple pour le préposé à l’accueil de procéder à un enregistrement qualitatif d'une matière aussi technique. C'est la raison pour laquelle un modèle de procès-verbal spécifique a été élaboré. Celui-ci accompagne l’agent verbalisateur lors de l’enregistrement de la plainte et rassemble toutes les informations nécessaires afin de permettre de poursuivre l'enquête pénale.

La circulaire vise à ce que la plainte soit rapidement communiquée à la police judiciaire fédérale (PJF) de l'arrondissement qui se chargera de la suite de l'enquête. La PJF évaluera plus particulièrement s'il est opportun de prendre une copie légale du système infecté et avisera le magistrat de parquet en charge du dossier de la campagne dont relève la contamination signalée.

Toutes les plaintes sont ensuite traitées par le même magistrat de parquet, plus spécifiquement, le magistrat de référence « Cybercriminalité » de l'arrondissement.

La Federal Computer Crime Unit, un service central spécialisé de la police Judiciaire Fédérale, a reçu pour tâche de dresser et de mettre à jour une image nationale et internationale globale du phénomène de ransomware. Les chiffres de plaintes seront étoffés par des informations complémentaires provenant de sources ouvertes et de partenaires impliqués dans la lutte contre les logiciels de rançon (services de police d'autres pays, Europol, CERT.be et industrie antivirus). Cet aperçu de la situation actuelle et de la future menace est mis à la disposition de tous les services de la police et de la justice afin de soutenir les enquêtes pénales en matière de ransomware. Les renseignements seront collectés sur une page web interne spécifique consacrée aux rançongiciels dans le système informatique de la police judiciaire fédérale.

La circulaire fournit un certain nombre de lignes directrices aux magistrats de parquet qui souhaitent mener une enquête pénale concernant ce genre d'attaque. Elle décrit aussi les objectifs éventuels des investigations ainsi que les options d'enquête possibles. Bien qu'en principe, un classement sans suite pour motifs d’opportunité soit déconseillé, la circulaire énumère tout de même plusieurs critères pouvant être pris en compte au moment d'opérer des choix entre des enquêtes concurrentes (par exemple, lorsque la capacité d'enquête spécialisée est insuffisante pour réaliser les deux enquêtes simultanément).

Une infection n'est jamais isolée. Elle fait toujours partie d'une « campagne de ransomware ». Dirigée par le même groupe d'auteurs, celle-ci cible de nombreux systèmes informatiques dans toute la Belgique et même à l'échelle internationale. La circulaire indique que la réalisation, en ordre dispersé, d'une enquête pénale pour chaque plainte induirait une perte inutile de capacité spécialisée. C'est pourquoi elle édicte des procédures visant à regrouper le plus rapidement possible toute plainte individuelle avec d'autres dans une seule enquête pénale dans le cadre de la même campagne de ransomware. Dans un premier temps, au sein de la Belgique, et, ensuite, au niveau international. En effet, il est peu sensé d'ouvrir une enquête pénale en Belgique si un autre pays se trouve déjà à un stade plus avancé de l'enquête sur la campagne concernée et inversement. Par ailleurs, la circulaire commente le rôle spécifique que le parquet fédéral et Eurojust peuvent jouer à cet égard.

Enfin, la circulaire mise fortement sur une approche intégrée de la lutte contre les logiciels de rançon en collaboration avec les principaux partenaires qui sont actifs en Belgique dans le domaine de la prévention et de la sensibilisation. Ainsi, elle souligne l'importance de la coopération avec le Centre pour la cybersécurité Belgique et le CERT.be. La circulaire mentionne également l'important projet « no more ransom », un projet de coopération internationale publique-privée, auquel le CERT.be et la Police Fédérale ont adhéré, et renvoie au site Internet y afférent : www.nomoreransom.org.

La circulaire garantit que, le cas échéant, tous les partenaires se renverront mutuellement les victimes afin de soutenir celles-ci au mieux. L'attention du magistrat de parquet est attirée sur la nécessité de partager, dès que le secret de l’instruction le permet, des informations sur une enquête pénale avec les partenaires, dans l'intérêt de la cybersécurité. Pour ce faire, il ne faut certainement pas attendre que l'enquête pénale soit clôturée. Enfin, l'accent est également mis sur l’importance d'une bonne communication calculée avec la presse. Si les partenaires se coordonnent comme il se doit, la communication produira un effet maximal, tant envers les futures victimes (prévention) et que vis-à-vis des auteurs (dissuasion).

 

 

24-09-2017 - Parket Oost-Vlaanderen

SINT-NIKLAAS – Steekpartij

Zaterdag 23/09/2017 omstreeks 11u werd de politie Sint-Niklaas opgeroepen voor een steekpartij die zich zou hebben voorgedaan in een appartementsgebouw. Er werd een 40-jarige man aangetroffen met 2 messteken in de zij. Hij werd gewond overgebracht naar het ziekenhuis. De man verkeert niet in levensgevaar. De verdachte, een 44-jarige man uit Temse, werd opgepakt en vandaag voorgeleid voor de onderzoeksrechter op verdenking van poging doodslag. De man werd aangehouden.

In het belang van het onderzoek wordt geen verdere informatie gegeven.

Eva Brantegem, persmagistraat PK Oost-Vlaanderen

24-09-2017 - Parket Oost-Vlaanderen

WACHTEBEKE – Verkeersongeval met zwaargewonde

Gisterennamiddag werd een 56-jarige man uit Wachtebeke zwaar gewond bij een verkeersongeval op de N449 te Wachtebeke. De man reed met zijn motor op de N449 toen hij verrast werd door een voertuig dat uit de tegenovergestelde richting kwam en links afsloeg zonder voorrang te verlenen. Het parket stelde een verkeersdeskundige aan. Er is geen sprake van overdreven snelheid bij beide bestuurders.

Eva Brantegem, persmagistraat PK Oost-Vlaanderen 

 

21-09-2017 - Parket Oost-Vlaanderen

OUDENAARDE – Oplichter opgepakt en aangehouden

Gisteren werd een 45-jarige man, thans zonder gekende woonst, opgepakt op verdenking van oplichting.

Hij wordt ervan verdacht bij meerdere firma’s, oa in Kruishoutem, Wortegem-Petegem, Oudenaarde, Zottegem, Gavere en Nazareth, goederen aangekocht te hebben (bouwmaterialen, zitmaaiers, werktuigen ea), zonder de facturen te betalen. De verworven goederen bood hij vervolgens te koop aan.

De man, geen onbekende voor politie en parket, werd vandaag voorgeleid voor de onderzoeksrechter in Oudenaarde. Hij werd aangehouden.

Eva Brantegem, persmagistraat PK Oost-Vlaanderen

20-09-2017 - Parket Oost-Vlaanderen

GENT – Diefstal met geweld

Afgelopen nacht omstreeks 04u00 werd een jongeman het slachtoffer van een diefstal met geweld in Gent. Hij wandelde van de Overpoortstraat terug naar huis. In de Sint-Amandstraat werd hij in de rug aangevallen en op de grond gegooid. Vier jongeren schopten en sloegen hem. Het slachtoffer diende zijn portefeuille en gsm af te geven. De jongeren liepen hierna weg.

Het slachtoffer diende voor verzorging te worden overgebracht naar het ziekenhuis en is enkele dagen arbeidsongeschikt.

De politie kon kort nadien vier verdachten oppakken die aan de persoonsbeschrijvingen voldeden.

Het gaat om drie 18-jarige mannen uit Gent en 1 minderjarige. Op 1 van de verdachten werd de gestolen gsm aangetroffen.

De drie meerderjarigen worden vandaag voorgeleid voor de onderzoeksrechter in Gent. Het parket vraagt hun aanhouding.

De minderjarige wordt voorgeleid voor de jeugdrechter.

An Schoonjans, persmagistraat PK Oost-Vlaanderen

20-09-2017 - Parket Oost-Vlaanderen

AALST – Winkeldief gevat

Gisterennamiddag omstreeks 16 u werd een man op heterdaad betrapt bij een winkeldiefstal ten nadele van winkelketen Delhaize in Aalst. Een winkelbediende merkte op hoe de verdachte zijn tas vulde met koeken en tabak. Wanneer men hem vroeg zijn tas te openen, zette hij het op een lopen. Een winkelbediende poogde de vlucht te verhinderen en kwam daarbij ten val. De politie die ter plaatse kwam, kon de verdachte arresteren.

Uit het onderzoek blijkt dat de verdachte tevens kan gelinkt worden aan de diefstal van een paar schoenen op 14.09.2017.

De verdachte, een 20-jarige man, zonder gekende verblijfplaats in het Rijk, wordt vandaag voorgeleid bij de onderzoeksrechter in Dendermonde. Het parket vraagt zijn aanhouding.

Sarah Demeyer, persmagistraat PK Oost-Vlaanderen

20-09-2017 - Parquet de Bruxelles

Parc Maximilien

Début septembre la police locale de Bruxelles CAPITALE Ixelles a appris, via les bénévoles actifs dans le Parc Maximilien, qu’un homme aurait un comportement sexuel inadéquat au Parc Maximilien. Il s’agirait d’un homme qui se présenterait comme bénévole.

La police locale de Bruxelles CAPITALE Ixelles a informé le parquet et une enquête a tout de suite débuté.

Assez rapidement la police a pu procéder à l’identification du suspect.  Il s’agit de M.D., °1953, de nationalité belge. Cet homme est déjà connu pour des faits similaires et il a déjà été condamné par le tribunal correctionnel de Bruxelles en 2000 pour des faits de même nature. 

Dans cette enquête la grande difficulté se posait au niveau de l'identification d’une ou plusieurs victimes. Ces victimes se trouvent dans une situation extrêmement précaire, non seulement par le fait qu’elles se trouvent en séjour illégal sur notre territoire. Le lien de confiance entre les bénévoles et les victimes et entre les bénévoles et la police, a finalement permis l’identification d’au moins une victime. 

Le 14 septembre 2017 le parquet a saisi le juge d’instruction pour la prévention d'“attentat à la pudeur avec violence ou menace sur mineurs âgés entre 16 et 18 ans », à charge de D.M.

Aujourd’hui une perquisition a eu lieu au domicile du suspect, il a été privé de sa liberté et entendu comme suspect. L’homme nie les faits.

Après audition il a été mis à disposition du juge d’instruction. Le juge d’instruction l’a inculpé du chef d'« attentat à la pudeur avec violence ou menace sur mineurs âgés entre 16 et 18 ans » et l’a placé sous mandat d’arrêt.

Il comparaitra devant la chambre du conseil dans les 5 jours.  

Ine VAN WYMERSCH - Porte-parole

20-09-2017 - Parquet de Bruxelles

Le 19 septembre 2017 un homme s’est immolé sur la passerelle qui va de la Place Poelaert vers l’ascenseur, rue des Minimes.

Les images montrent un homme arriver sur la passerelle. Il est tout seul et porte un sac à dos. De celui-ci, il sort une bouteille en plastique et s’asperge avec le liquide. Au moment où des piétons passent à côté de lui, il se retourne de façon à ce qu’on ne puisse pas voir la bouteille. Peu après 21h, l’homme s’est immolé et a sauté au-dessus de la balustrade. Son corps a été retrouvé en bas de l’ascenseur. L’homme est  décédé sur place, suite à ses blessures. 

La police (Bruxelles CAPITALE Ixelles) est immédiatement arrivée sur les lieux. Deux  périmètres ont été mis en place, un en haut et un en bas de l’ascenseur. Le laboratoire (police fédérale) et le médecin légiste ont été requis.

Il ressort de l’enquête que l’homme a agi tout seul. Aucun témoin n'a fait part du fait que la victime aurait dit ou crié quelque chose.  Il est plus que probable qu’il s’agit d’un suicide. Le parquet a, aux alentours de minuit , libéré les lieux et le corps.

L’homme, R, né en 1985, de nationalité belge, avait probablement des problèmes psychologiques depuis un certain temps.

Ine VAN WYMERSCH - Porte-parole

19-09-2017 - Parket Antwerpen

Mensensmokkel

Sinds begin juni 2016 voerden de Federale Gerechtelijke Polite Antwerpen en het parket Antwerpen, onder leiding van een onderzoeksrechter , onderzoek naar de activiteiten van een criminele organisatie mensensmokkelaars die zich toelegde op de smokkel van Iraniërs naar West – Europa.

Donderdag 14 september heeft de rechtbank elf verdachten naar de correctionele rechtbank verwezen voor feiten die gekwalificeerd werden als mensensmokkel in criminele organisatie en poging daartoe, ook ten aanzien van minderjarige slachtoffers. Daarnaast werden 3 verdachten verwezen voor feiten gekwalificeerd als leiderschap van een criminele organisatie en 7 verdachten voor deelname aan een criminele organisatie.

Inzake de modus operandi

De leden van de organisatie worden ervan verdacht , in samenwerking met kompanen in Griekenland en Cyprus, Iraanse burgers te hebben overgebracht naar West – Europa via luchthavens in Turkije en Cyprus.

De slachtoffers, die 6.000 € tot 10.000 € per persoon betaalden, werden in het bezit gesteld van een vals of vervalst identiteitsstuk, dan wel van een origineel stuk toepassing makend van het “look a like” principe.

Eindbestemming van de slachtoffers  betrof het Verenigd – Koninkrijk, echter wanneer een rechtstreekse smokkelroute niet mogelijk bleek, werden de slachtoffers onder andere ondergebracht in privé-woningen, hotels en vakantiewoningen (Sunparks) in België vooraleer ze via de luchthavens van Brussel , Dusseldorf of Rotterdam uiteindelijk naar het Verenigd – Koninkrijk konden afreizen.

Uit het onderzoek blijken ernstige aanwijzingen dat honderden slachtoffers via deze route West – Europa binnengesmokkeld werden. Een groot aantal hiervan kon lopende het onderzoek geïdentificeerd worden.

Internationale samenwerking en vatting van verdachten

In samenwerking met de Cypriotische , Duitse en Griekse gerechtelijke autoriteiten werden tussen augustus 2016 en januari 2017 verschillende verdachten gelokaliseerd en gearresteerd.

Twee personen die ervan verdacht worden de organisatie te hebben geleid, werden in Griekenland en Cyprus aangetroffen en aan ons land uitgeleverd op 8/12/2016 en 30/01/2017.

Het gaat om twee Iraniërs van 32 en 35 jaar. De Iraniër van 32 had verblijfplaats in Zwijndrecht, die van 35 in Athene. Na hun uitlevering werden ze door de onderzoeksrechter aangehouden op verdenking van mensensmokkel in criminele organisatie en deelname aan een criminele organisatie.

Drie verdachten zijn nog steeds aangehouden, voor twee verdachten werd een Europees Aanhoudingsbevel afgeleverd.

Gecoördineerde actie 23/11/2016

De criminele organisatie opereerde in ons land vanuit het Antwerpse.

Op 23 november 2016 vond een gecoördineerde actie plaats waarbij 6 leden van de bende werden aangetroffen bij uitvoering van huiszoekingen in Zwijndrecht , Aartselaar , Hoboken en Elsene.

Vijf verdachten werden destijds aangehouden op verdenking van mensensmokkel in criminele organisatie en deelname aan een criminele organisatie.

Het ging om een 27 jarige vrouw uit Zwijndrecht , een 52 – jarige man uit Aartselaar , een 27 – jarige man uit Hoboken en een 31 – jarige man uit Elsene.

Van deze 5 verdachten is enkel de 52 – jarige man nog aangehouden en onder de banden verwezen. De overige verdachten werden inmiddels al dan niet onder voorwaarden vrijgelaten door de onderzoeksgerechten (Raadkamer en KI).

Huidig onderzoek en de verwijzing naar de correctionele rechtbank zijn een belangrijk wapenfeit in de strijd tegen criminele organisaties die zich op een gestructureerde en uiterst professionele wijze inlaten met mensensmokkel

Lentle JESPERS - Perswoordvoerder

 

18-09-2017 - Parket Oost-Vlaanderen

LOKEREN – Uitgifte van vals geld

Op 17 september 2017 kon de lokale politie van Lokeren een man vatten die met vals geld had betaald op de rommelmarkt. Hij had er spelletjes aangekocht met twee valse briefjes van 50 euro.

De verdachte, een 27-jarige man uit Lokeren, die gekend is bij politie en justitie, werd door het parket gedagvaard in snelrecht. Hij zal zich op 25 oktober 2017 moeten verantwoorden voor de correctionele rechtbank in Dendermonde. 

Sarah Demeyer, persmagistraat PK Oost-Vlaanderen 

17-09-2017 - Parket Oost-Vlaanderen

SINT-NIKLAAS – 8 graffitispuiters op heterdaad betrapt – snelrecht

Gisterennamiddag werden in een rangeerstation in Sint-Niklaas acht graffitispuiters op heterdaad betrapt. De lokale politie van Sint-Niklaas kon deze 8 personen vatten en hun materiaal in beslag nemen. Op drie treinwagons was graffiti aangebracht.

Het gaat om acht Duitsers tussen 28 jaar en 35 jaar. Ze waren met een bestelwagen naar België gekomen.

Het parket dagvaardde de acht verdachten in snelrecht. Zij moeten zich op 25/10/2017 verantwoorden voor de correctionele rechtbank in Dendermonde.

An Schoonjans, persmagistraat PK Oost-Vlaanderen 

 

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