Actualités

28-11-2017 - Parket Oost-Vlaanderen

Gisteren werd een 19-jarige vrouw uit Sint-Niklaas gearresteerd op verdenking van diefstal in een school in de Collegestraat in Sint-Niklaas. Door nauwgezet recherchewerk van de politie kon zij aan verschillende diefstallen gepleegd in de school gelinkt worden. De verdachte werd door het parket voorgeleid bij de onderzoeksrechter in Dendermonde, die haar heeft vrijgelaten onder strenge voorwaarden.

Annelies Verstraete, persmagistraat PK Oost-Vlaanderen

28-11-2017 - Parket Oost-Vlaanderen

Gisterenmiddag omstreeks 13u werd een man op heterdaad betrapt bij diefstal van cosmetica in een filiaal van het Kruidvat in Ninove.

De verdachte, een 52-jarige man uit Sint-Lambrechts-Woluwe met de Angolese nationaliteit, werd door het parket gedagvaard in snelrecht. Hij zal zich op 13 december 2017 moeten verantwoorden voor de correctionele rechtbank in Dendermonde.

Annelies Verstraete, persmagistraat PK Oost-Vlaanderen

28-11-2017 - Collège des procureurs généraux

Le Collège des procureurs généraux  a approuvé ce jeudi 23 novembre une nouvelle circulaire comportant deux volets. Le premier concerne le traitement judiciaire des dossiers lorsque les policiers sont victimes de violences. Le deuxième se rapporte au traitement judiciaire des cas d’usage par les services de police de la force ayant entrainé la mort ou une atteinte grave à l’intégrité physique.

Dans l’exercice de leurs missions dont la pierre angulaire est la protection de la société, les membres des services de polices sont souvent confrontés à des faits de violence dont ils peuvent parfois être victimes. Ces violences à l’égard des policiers sont inacceptables. Le Collège estime par conséquent qu’il convient de prendre en compte ce type de faits en apportant aux auteurs une réponse judiciaire, rapide, proportionnée, efficace et dissuasive. Il convient en effet de ne pas faire naître dans le chef des auteurs de tels faits un sentiment d’impunité.

Lorsqu’un membre des services de police est amené à devoir faire usage de la force, entraînant des lésions physiques graves ou la mort d’une personne, l’enquête qui s’en suit suscite souvent une incompréhension dans son chef et celui de ses collègues. Ce sentiment d’injustice est compréhensible mais, le ministère public doit vérifier si les conditions du recours à la force et les conséquences parfois dramatiques qui s’en suivent étaient justifiées par les circonstances. L’objectif de la circulaire est d’assurer une uniformité dans l’enquête qui sera faite sur ce point.

La circulaire prévoit la désignation d’un magistrat de référence par parquet général pour veiller au respect et au suivi de celle-ci.

28-11-2017 - Parquet de Bruxelles

Suite à plusieurs questions de journalistes et à des vidéos circulant sur les réseaux sociaux, le Parquet de Bruxelles peut confirmer les éléments suivants :

Ce 27 novembre 2017, vers 17h00, les services de police de la zone de Bruxelles-Nord interviennent suite à un accident de roulage avec délit de fuite, à hauteur de la rue de Jérusalem à Schaerbeek.  Une dame, D.L. née en 1961 est blessée et emmenée à l’hôpital pour se faire soigner.  Son état de santé est inquiétant même si ses jours ne sont pas en danger.

Selon les premiers éléments de l’enquête, notamment grâce à une enquête de voisinage et à l’audition de témoins, un véhicule de couleur blanche a renversé la victime alors que celle-ci traversait sur un passage pour piétons, le conducteur après avoir heurté la dame avec son véhicule a pris la fuite à vive allure.

Le Parquet de Bruxelles a requis le laboratoire de la police ainsi qu’un expert automobile afin qu’ils descendent sur les lieux, plusieurs auditions de témoins ainsi qu’une enquête de voisinage élargie ont également eu lieu.

Denis GOEMAN – Porte-parole

 

27-11-2017 - Parket Oost-Vlaanderen

Op 26 november 2017 om 00.37u werd tijdens een patrouille door de lokale politie van Ronse in de Hospitaalstraat in Ronse een groep personen opgemerkt waarvan één persoon stond te urineren tegen de voorgevel van een bar.

Toen de politie wou overgaan tot identiteitscontrole van deze persoon werd dit verhinderd door de volledige groep die de aanwezige patrouille begon te duwen en te trekken. Gezien het hevig verzet van de gehele groep tegen de bestuurlijke arrestatie van de persoon die stond te urineren, werd bijstand gevraagd van andere korpsen.

Ondanks de gevraagde bijstand van de korpsen van Brakel en Vlaamse Ardennen kon niet voorkomen worden dat 2 agenten gewond werden en dienden overgebracht te worden naar het ziekenhuis. Zij zijn beiden enkele dagen werkonbekwaam.

Er werden 3 verdachten opgepakt. De minderjarige verdachte werd voorgeleid voor de jeugdrechter. De 2 meerderjarige verdachten, een 33-jarige man en een 38-jarige man, beiden afkomstig uit Ronse en geen onbekenden voor het gerecht, werden op vraag van het parket voorgeleid bij de onderzoeksrechter in Oudenaarde. Zij werden aangehouden op verdenking van opzettelijke slagen en verwondingen met arbeidsongeschiktheid aan de politie en weerspannigheid in groep.

Julie van Hoorebeke, persmagistraat PK Oost-Vlaanderen

27-11-2017 - Parket Oost-Vlaanderen

In de nacht van zaterdag 25 op zondag 26 november 2017 omstreeks 1u werd een groep personen aangereden in de Molenstraat in Kemzeke. Bij de aanrijding raakte een 27-jarige man uit Sint-Gillis-Waas zwaar gewond. Voorafgaand aan de feiten zou er een discussie hebben plaatsgevonden in een café. De aanrijder nam aanvankelijk de vlucht, maar bood zich later bij de politiediensten aan.

De verdachte, een 28-jarige man uit Sint-Niklaas, werd gearresteerd en gisteren voorgeleid bij de onderzoeksrechter in Dendermonde, die besliste om de man aan te houden.

Annelies Verstraete, persmagistraat PK Oost-Vlaanderen

27-11-2017 - Parket Oost-Vlaanderen

In de nacht van vrijdag 24 op zaterdag 25 november 2017 omstreeks 3u kon de lokale politie van Aalst een man op heterdaad betrappen die in het kantoor van Bpost in de Vaartstraat in Aalst had ingebroken.

De verdachte, een 27-jarige man uit Affligem, werd gearresteerd en voorgeleid bij de onderzoeksrechter in Dendermonde. De man werd onder zeer strenge voorwaarden vrijgelaten.

Annelies Verstraete, persmagistraat PK Oost-Vlaanderen

27-11-2017 - Parquet de Bruxelles

Dans un premier temps, 60 arrestations administratives et 11 arrestations judiciaires ont eu lieu. Après une première analyse des 11 dossiers, il semblait que nous ne disposons d’éléments suffisants pour justifier une mise à disposition du parquet que dans 4 dossiers.

Nous pouvons communiquer les informations suivantes au sujet de ces 4 mises à disposition :

1 mineur a été mis à disposition du parquet de la Flandre-Orientale, section Dendermonde (pour rappel : en ce qui concerne les mineurs, le parquet compétent est le parquet du domicile du mineur) ;

1 mineur de Bruxelles a été auditionné par le magistrat pour détention d’une arme prohibée (qu’il n’a pas utilisée) et libéré après l’audition. Selon les informations dont nous disposons actuellement, il n’était pas présent aux émeutes précédentes et il n’est pas connu de la Justice. Le dossier du mineur sera suivi par le parquet de jeunesse.

1 mineur de Bruxelles qui a lancé un projectile à une voiture de police a été déféré devant le juge de jeunesse. Après les émeutes du 15.11.17, ce jeune avait été mis à disposition du parquet pour des faits similaires. Vu qu’il n’était pas encore connu à ce moment-là, il a été libéré par le magistrat après l’audition. Hier, le juge de jeunesse a été requis pour des nouveaux faits et il a décidé d’imposer des conditions au jeune (pour votre information : pas de placement dans la section fermée d’une institution publique de protection de la jeunesse). Il s’agit d’une décision souveraine du juge de jeunesse sur laquelle nous ne donnerons aucun commentaire supplémentaire.

1 homme majeur de Bruxelles, P. C. (°1998), a été déféré devant le juge d’instruction. Le parquet a requis un mandat d’arrêt pour tentative de vol avec effraction et destruction volontaire d’une voiture qui n’est plus en ordre de marche suite à cette destruction. Le juge d’instruction a libéré cet homme sous conditions. Nous ne pouvons donner aucun commentaire supplémentaire concernant les conditions, ni concernant la décision souveraine du juge d’instruction. L’enquête sur sa participation aux faits se poursuit.

Le parquet de Bruxelles répète qu’il fait grand cas des faits et qu’il procèdera à la poursuite des auteur(s) après une identification positive et après qu’il dispose d’éléments suffisants pour lier les personnes aux émeutes et/ou aux pillages.

Dans un souci d'exhaustivité, nous communiquons encore les points suivants en réponse aux différentes questions qui nous ont atteint ce week-end :

En ce moment, nous pouvons affirmer avec certitude qu’au moins 1 personne a été identifiée qui a participé aux émeutes du 15.11 et du 25.11. Vu que les identifications sont encore en cours, il n’est pas exclu que ce chiffre augmentera.

Aucun dossier n’a été ouvert au parquet pour association de malfaiteurs ; nous ne disposons pas d’éléments suffisants pour ce faire. Il est évidemment examiné si les différents suspects sont en contact et de quelle façon ils s’organisent, mais il est trop tôt pour ouvrir un dossier spécifique à cet effet.

La plupart des jeunes qui ont participé aux émeutes provient de la Région de Bruxelles-Capitale. Environ un tiers d’eux provient de la Flandre. Le parquet ne fournira aucune information concernant leur domicile exact.

Nous entendons plusieurs réactions mécontentes concernant la libération « vite » des jeunes. En tant que parquet, nous souhaitons souligner que nous travaillons dans les limites du cadre légal prévu. Celui-ci nous donne la possibilité d’arrêter et de déférer des personnes quand nous pouvons les lier à des faits délictueux concrets et quand les conditions de la loi sur la détention préventive sont remplies (e. a. : le fait doit être punissable d’une peine de prison d’un an ou plus et l’arrestation doit être strictement nécessaire pour la sécurité publique). En effet, nous nous attendons avec intérêt à la prolongation annoncée du délai de la privation de liberté de 24 heures à 48 heures. Cette prolongation devrait nous permettre de recueillir plus d’éléments objectifs dans ces 48 heures et ainsi procéder plus vite à la prise d’une décision. Cette décision peut comprendre entre autres : l’imposition d’une transaction pénale, la signification d’une citation ou le défèrement devant un juge d’instruction. En outre, le fait qu’une personne est arrêtée administrativement et libérée dans les premières heures après les faits ne signifie pas qu’il n’y aura pas de suites judiciaires. Il est toujours possible que la personne soit imposé une transaction pénale ou qu’elle soit citée directement devant le tribunal correctionnel. La plupart des personnes qui comparaissent devant le tribunal correctionnel attendent l’audience et le traitement de l’affaire en liberté.

Ine VAN WYMERSCH - Porte-parole

 

25-11-2017 - Parket Oost-Vlaanderen

Vanmiddag werd in aanwezigheid van het kabinet van Minister voor Welzijn Jo Vandeurzen en in aanwezigheid van het kabinet van Staatssecretaris voor Gelijke Kansen Zuhal Demir, in het provinciehuis in Gent, de kick off voorgesteld van de toetsingsfase van het pilootproject inzake multidisciplinaire aanpak van Intrafamiliaal Geweld (IFG) in OVL.

Het fenomeen partnergeweld vereist een multidisciplinaire aanpak met een geïntegreerd slachtoffer- en daderbeleid.

Bij de aanpak van dit fenomeen is het van cruciaal belang dat informatie tussen de verschillende tussenkomende actoren kan worden gedeeld.

In het kader van het nieuwe artikel 458 ter SW kan in sommige gevallen het beroepsgeheim worden doorbroken. In casu kan dit worden gerealiseerd door middel van een protocol dat wordt ondertekend door de procureur des Konings, wat vandaag ook gebeurd is.

Het parket OVL, met ondersteuning van het parket-generaal Gent, werkt actief mee aan dit pilootproject.

 

25-11-2017 - Parket Oost-Vlaanderen

Vanmiddag werd in aanwezigheid van het kabinet van Minister voor Welzijn Jo Vandeurzen en in aanwezigheid van het kabinet van Staatssecretaris voor Gelijke Kansen Zuhal Demir, in het provinciehuis in Gent, de kick off voorgesteld van de toetsingsfase van het pilootproject inzake multidisciplinaire aanpak van Intrafamiliaal Geweld (IFG) in OVL.

Het fenomeen partnergeweld vereist een multidisciplinaire aanpak met een geïntegreerd slachtoffer- en daderbeleid.

Bij de aanpak van dit fenomeen is het van cruciaal belang dat informatie tussen de verschillende tussenkomende actoren kan worden gedeeld.

In het kader van het nieuwe artikel 458 ter SW kan in sommige gevallen het beroepsgeheim worden doorbroken. In casu kan dit worden gerealiseerd door middel van een protocol dat wordt ondertekend door de procureur des Konings, wat vandaag ook gebeurd is.

Het parket OVL, met ondersteuning van het parket-generaal Gent, werkt actief mee aan dit pilootproject.

 

24-11-2017 - Parket Oost-Vlaanderen

Gisterenavond vond er een verkeersongeval plaats in de Potterstraat in Sint-Pauwels. Een personenwagen kwam er in aanrijding met een overstekende voetganger, een man van 86 jaar uit Sint-Pauwels. Het slachtoffer liet hierbij het leven. Het parket Oost-Vlaanderen afdeling Dendermonde stelde een verkeersdeskundige en een wetsgeneesheer aan om de precieze omstandigheden van het ongeval en van het overlijden te onderzoeken. Het rijbewijs van de aanrijdster, een 45-jarige vrouw uit Nederland, werd onmiddellijk ingetrokken.

Sarah Demeyer, persmagistraat PK Oost-Vlaanderen

24-11-2017 - Parket Oost-Vlaanderen

Gisteren werd twee verdachten opgepakt die omstreeks 14u20 een grijpdiefstal pleegden op het Stationsplein in Sint-Niklaas. Hierbij werd de rugzak met inhoud van het slachtoffer ontvreemd. De verdachten, twee broers van respectievelijk 25 en 33 jaar uit Hamme en goed gekend bij politie en justitie, worden vandaag voorgeleid voor de onderzoeksrechter in Dendermonde. Het parket vraagt hun aanhouding. 

Sarah Demeyer, persmagistraat PK Oost-Vlaanderen

23-11-2017 - Parket Oost-Vlaanderen

Gisterenavond rond 19u30 vond in Melsele een verkeersongeval plaats op de E34 ter hoogte van kilometerpaal 9.7. Een vrachtwagen reed in op de staart van een file. Hierbij raakte een personenwagen Peugeot gekneld. De twee inzittenden van de personenwagen, een man van 51 jaar uit Gent en een meisje van 18 jaar uit Sint-Niklaas, kwamen daarbij om het leven.

In totaal waren 4 vrachtwagens en 2 personenwagens betrokken bij het ongeval. Naast de 2 dodelijke slachtoffers, was er ook nog één persoon die licht gewond raakte.

Het parket Oost-Vlaanderen en de door het parket aangestelde verkeersdeskundige stapten af.

Het rijbewijs van de Nederlandse vrachtwagenchauffeur die op de file is ingereden, werd voor 15 dagen ingetrokken.

Sarah Demeyer, persmagistraat PK Oost-Vlaanderen

23-11-2017 - Parket Oost-Vlaanderen

Gisterenavond omstreeks 22u30 werden drie mannen op heterdaad betrapt toen ze koperkabel wilden stelen op de hoogspanningssite Elia Mercator in Kruibeke.

Drie mannen (één van 21 en twee van 30 jaar), allen Roemenen zonder gekende woonplaats in België, werden gearresteerd.

Verder onderzoek zal uitwijzen of ze deel uitmaken van een rondtrekkende dadergroep.

Ze worden vandaag voorgeleid voor de onderzoeksrechter in Dendermonde voor diefstal met braak.

Het parket vraagt hun aanhouding.

Sarah Demeyer, persmagistraat PK Oost-Vlaanderen

23-11-2017 - Parket Oost-Vlaanderen

Omstreeks 1u30 vannacht werd in het centrum van Ninove een man geïntercepteerd door de politie, nadat hij zich verdacht gedroeg in de buurt van een lichte vrachtwagen.

De verdachte, een 26-jarige Marokkaan uit Ninove, had onder meer een verwrongen schroevendraaier, een leeggespoten brandblusser en een kei op zak.

Er zijn sterke aanwijzingen dat hij heeft ingebroken in een voertuig dat in de buurt stond geparkeerd.

De man is gekend voor analoge feiten en zal vandaag worden voorgeleid voor de onderzoeksrechter in Dendermonde.

Het parket vraagt zijn aanhouding.

Sarah Demeyer, persmagistraat PK Oost-Vlaanderen

Pages