Actualités

30-04-2020 - Parquet de Bruxelles

Vente de stupéfiants et non-respect des mesures Covid-19 (déplacement non essentiel)

Chaussée de Wavre
Le 28 avril 2020 à 23h45

Suspect : A.M., homme de 34 ans

Mis à disposition

 

De patrouille en véhicule banalisé la nuit du 28 avril sur le territoire de la commune d’Ixelles, une équipe de notre recherche locale est interpellée chaussée de Wavre, dans le quartier Matongé, par A.M. 34 ans qui leur demande s’ils souhaitent « fumer quelque chose ».

 

Lors de son contrôle, le particulier ayant très mal choisi ses « clients » - connu pour de nombreux faits judiciaires, principalement en lien avec les stupéfiants - tentera de dissimuler le pacson de cannabis en sa possession en le jetant derrière une borne électrique. Notons que l’homme en est à sa sixième violation constatée des mesures de confinement en moins de cinq semaines. Il a été mis à la disposition du parquet de Bruxelles.

 

Stefan Vandevelde

30-04-2020 - Parquet de Bruxelles

Entrave méchant à la circulation

Chaussée de Haecht à 1130 Bruxelles

28 avril 2020 à 20h15

Suspect : H.G., homme de 23 ans

Mis à disposition

La soirée du mardi 28 avril, une patrouille mobile de la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles a voulu procéder au contrôle de H.G., 23 ans, après que ce dernier ait brûlé un premier feu rouge et emprunté une bande de circulation réservée aux bus. L’homme ne l’a pas entendu de la sorte et a engagé une course poursuite afin d’échapper au contrôle policier qui l’a conduit à brûler un second feu rouge, à rouler à contre-sens et à atteindre la vitesse de 120 km/h. Aussi, une fois son véhicule enfin à l’arrêt, l’homme a enclenché une marche-arrière qu’il n’a finalement pas exécutée, mais craignant de se faire rouler dessus un des intervenants police s’est blessé au dos en reculant vivement.  Après contrôle, il est apparu que le chauffard, ayant emprunté le véhicule de sa maman, n’est pas détenteur d’un permis de conduire et qu’il était en possession d’une faible quantité de stupéfiants.

 Procès-verbaux ont également été dressés pour : détention de stupéfiants, non-respect des mesures Covid (déplacement non essentiel) et diverses infractions de roulage. Déjà connu des services de police, H.G. a été mis à la disposition des autorités judiciaires.

 

Stefan Vandevelde

29-04-2020 - Collège du ministère public

Le projet Crossborder a démarré en 2017 par la numérisation et l'automatisation de tous les processus relatifs aux amendes routières. Le projet a fait ses preuves et va à présent optimiser les processus des amendes pénales également.

Amendes pénales

Une personne peut se voir infliger une amende pénale, par exemple pour un vol à l'étalage ou une infraction à la législation sur les armes. À l'heure actuelle, le tribunal correctionnel traite ces amendes, également appelées « transactions correctionnelles », qui sont au nombre d’environ 50 000 au total entre 2017 et 2019. Ce traitement est principalement manuel, de la création du dossier jusqu'à sa finalisation.

Le but du projet est d'optimiser le processus des amendes pénales en automatisant le plus grand nombre possible d'étapes pour la police et sur « MaCH », la plate-forme numérique des amendes de la justice. Grace à la coopération entre police et justice, il existe une chaine entièrement numérisée qui commence par la constatation au niveau de la police, jusqu’à la justice et les finances. Cela permettra de gagner du temps, mais également de simplifier les processus de travail au sein de la police et du parquet.

En procédant à la numérisation et à l'automatisation, nous visons un taux de recouvrement plus élevé des amendes pénales. Pour ce faire, nous misons sur :

  • des lettres plus claires pour le citoyen ;
  • un call center ;
  • de nouvelles possibilités de paiement ;
  • un site internet contenant des informations et une FAQ.

Amendes « corona »

Il existe déjà plus de 57 000 procès-verbaux établis par la police, dont 30 000 ont été traités par le ministère public depuis le 19 mars.

Afin de traiter ces amendes de manière efficiente, le Collège des procureurs généraux a décidé d'intégrer l'amende corona dans le scope du projet Crossborder. « MaCH », la plate-forme numérique des amendes gérera l'ensemble du trajet que parcourt une amende corona, de l'envoi de la transaction jusqu'au paiement. Les amendes seront également traitées plus rapidement par la justice.

Nouveau site internet

Afin de soutenir le citoyen, un nouveau site internet, www.votreamende.be (link is external), est disponible en quatre langues. Sur ce site internet, le citoyen peut payer son amende, consulter la FAQ et rectifier un paiement erroné. En outre, s'il a des questions, il peut toujours appeler le call center.

Erwin Dernicourt, le président du Collège des procureurs généraux

D'une part, ce projet libérera à court terme une certaine capacité au sein des parquets pour d'autres tâches essentielles et permettra d'appliquer la transaction correctionnelle de manière plus efficiente, de manière à pouvoir agir plus rapidement et plus efficacement contre des infractions pénales. D'autre part, ce projet permettra dans un avenir proche un meilleur échange de données par la voie numérique avec la police et contribuera de cette manière à la réalisation du dossier pénal numérique, indispensable pour le ministère public.

Koen Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice

Comme pour les amendes routières, nous veillons à présent aussi à une perception plus rapide des autres amendes. Qu'il s'agisse d'un vol à l'étalage, d'outrage ou de délits environnementaux, l'autorité veille à une bonne exécution de la peine en reliant davantage la police, la justice et les finances. Il appartient à l'autorité de faire en sorte que le paiement d'une amende se déroule de la manière la plus conviviale possible et que la personne qui reçoit une amende la paie effectivement dans les délais. C'est ce que nous faisons en automatisant l'envoi des courriers, en mettant en place de nouvelles possibilités de paiement et en donnant la possibilité au citoyen d’appeler le call center.

Plus d’informations

La lettre qui accompagne l’amende est également plus visuelle. Grâce à des icônes et des blocs de couleurs, toutes les informations sont présentées le plus simplement possible.

Contact

Ministère public : sdaomp-press@just.fgov.be (link sends e-mail)

SPF Justice : press@just.fgov.be

28-04-2020 - Parket Antwerpen

 

De raadkamer in Antwerpen heeft vandaag de aanhouding bevestigd van 11 Nederlanders die vorige week opgepakt werden. Voor drie mensen is de behandeling uitgesteld.

 De Federale Gerechtelijke Politie Antwerpen voert onder leiding van de onderzoeksrechter een onderzoek naar een criminele organisatie die verdovende middelen zou invoeren. Vorige woensdag viel de FGP in samenwerking met speciale eenheden, de scheepvaartpolitie en PZ Antwerpen binnen in een loods in de Haïfastraat in Antwerpen. Een trekker-oplegger was woensdag naar die loods gereden in plaats van naar de scanplaats van de douanediensten.

Bij de inval werden 9 mannen, allemaal van Nederlandse nationaliteit en tussen 20 en 39 jaar, gearresteerd worden. Later die dag werden nog vijf mannen van hun vrijheid beroofd. Het gaat ook om Nederlanders tussen 18 en 39 jaar.

In de loods en bij latere huiszoekingen werd in totaal 4,1 ton cocaïne gevonden, drie AK-47’s, vier handvuurwapens en verschillende pgp-toestellen. In bijlage vinden jullie een foto die in de loods werd genomen.

De 14 verdachten werden aangehouden door de onderzoeksrechter en verschenen vandaag een eerste keer voor de raadkamer. De aanhoudingen van 11 verdachten werd bevestigd, voor drie is de zaak uitgesteld naar maandag.  

Het onderzoek wordt intensief verdergezet.

Contact : communicatiecel parket Antwerpen

 

28-04-2020 - Parket Antwerpen

Het Antwerpse gerecht voert een gerechtelijk onderzoek naar de invoer van illegale pesticiden via de haven van Antwerpen. De betrokken pesticiden worden gebruikt als bestrijdingsmiddelen bij de teelt van fruit en groenten in België en andere Europese landen, en zouden mogelijk een risico voor de volksgezondheid vormen. In opdracht van de onderzoeksrechter voerde de Federale Gerechtelijke politie Antwerpen -Team Milieu, in samenwerking met de Nationale Opsporingseenheid van het FAVV, op 13 maart 2020 op twee adressen in Vlaanderen (Asse en Deurne) en in Wallonië (La Louvière) huiszoekingen uit. De voorbije weken werd er  in totaal 790 ton pesticiden in beslag genomen. Het gerechtelijk onderzoek naar mogelijke fraude wordt volop verdergezet.

Contact: communicatiecel parket Antwerpen

28-04-2020 - Parket Oost-Vlaanderen

Afgelopen nacht omstreeks 21u52 vond in Stekene een dodelijk verkeersongeval plaats in de Heirweg, op het kruispunt met Polken. Een 19-jarige jongeman uit Stekene werd gegrepen door een auto. Hij overleed ter plaatse.

Het rijbewijs van de bestuurder, een 41-jarige man uit Stekene, werd ingetrokken voor 15 dagen. De bestuurder legde een negatieve ademtest af.

Het parket heeft een verkeersdeskundige en een wetgeneesheer aangesteld om de precieze omstandigheden van het ongeval te onderzoeken.

Uit de eerste bevindingen van de verkeersdeskundige zou blijken dat de jongeman hoogstwaarschijnlijk te voet de rijbaan overstak, met zijn skateboard in de hand.

Communicatiecel parket Oost-Vlaanderen

27-04-2020 - Parket Leuven

Buurtbewoners van de Van den Tymplestraat in Leuven hoorden rond 23.10u op zondagavond 26 april verschillende doffe knallen in een steegje met garageboxen dat verderop in de straat ligt. Ze merkten dat één garagebox in lichterlaaie stond. De garagebox brandde uit en ook het magazijn van warenhuis Wibra, dat achter het steegje met de garageboxen ligt, liep door de brand rook- en waterschade op. Het parket stelde vandaag een branddeskundige en het labo aan om de oorsprong van de brand te achterhalen. De deskundige stelde in zijn eerste bevindingen dat er brandversnellers waren gegoten aan de poort van de garagebox en dat deze in brand werden gestoken. Van verdachten is voorlopig geen spoor.

24-04-2020 - Parket Oost-Vlaanderen

Op zondag 19 april 2020 merkte een politiepatrouille in Hamme een man op die binnenging in het lokaal van een carnavalsvereniging.
De 41-jarige man uit Hamme verklaarde dat hij per sms was uitgenodigd door een tweede persoon om daar samen te komen.

Die tweede persoon, een 35-jarige man uit Hamme die daar aanwezig was en de deur opende, was reeds eerder geverbaliseerd wegens het overtreden van de COVID-regelgeving. Op 15 maart 2020 was hij ook in het carnavalslokaal, waar toen alles in gereedheid werd gebracht om een feestje te organiseren.

Het parket Oost-Vlaanderen heeft de 35-jarge verdachte in snelrecht gedagvaard wegens het herhaaldelijk niet naleven van het samenscholingsverbod en het niet naleven van het verbod om zich onnodig op de openbare weg of in openbare plaatsen te bevinden.

Hij verschijnt maandag 27/4/2020 voor de correctionele rechtbank in Dendermonde.

De persoon die ter plaatse kwam kreeg een onmiddellijke minnelijke schikking van €250.

Communicatiecel parket Oost-Vlaanderen

24-04-2020 - Parket Antwerpen

Het onderzoek naar de dood van de 9-jarige Daniël loopt nog volop. Een jaar na de tragische feiten geven we een korte update over het onderzoek.

Vandaag, één jaar geleden, werd het lichaam van de 9-jarige Daniël gevonden op de terreinen van het opvangcentrum van Fedasil in Broechem (Ranst). De jongen verbleef daar met zijn 26-jarige moeder.  In het onderzoek door de Federale Gerechtelijke Politie Antwerpen naar de verdwijning en dood van Daniël konden snel vijf verdachten opgepakt worden.  Drie mannen van 22, 25 en 35 jaar werden vrijgelaten door de onderzoeksrechter tijdens de eerste fase van het onderzoek. De twee hoofdverdachten van 19 en 21 jaar zitten op dit moment nog in de cel. Zij worden verdacht van gijzeling en moord.

Het onderzoek door de Federale Gerechtelijke Politie Antwerpen onder leiding van de onderzoeksrechter loopt volop verder. Tijdens het grondige onderzoek heeft de onderzoeksrechter verschillende deskundigen aangesteld, waarvan enkele verslagen nog op komst zijn. Het moraliteitsonderzoek wordt momenteel uitgevoerd. Daarnaast is er een internationaal rechtshulpverzoek in uitvoering.

Contact: communicatiecel parket Antwerpen

23-04-2020 - Parket Leuven

Twee leden van de recherche van politiezone Aarschot zijn gewond geraakt bij een interventie op een verdachte drugsdealer in Mol op 14 maart 2020. De recherche voert, onder leiding van de onderzoeksrechter van Leuven, sinds enkele maanden een onderzoek naar de verdachte handel van de 38-jarige Aarschottenaar. Uit het onderzoek is naar voren gekomen dat hij verschillende keren per week met de auto naar Nederland zou rijden om cannabis te gaan kopen, waarna hij de drugs mogelijks op andere locaties zou onderbrengen, vermoedelijk om geen drugs in eigen huis te hebben. Op 14 maart was een interventie gepland door de recherche van Aarschot om de man op te pakken wanneer hij naar België zou terugkeren, mogelijks met in Nederland aangekochte cannabis. Bij deze geplande interventie heeft de recherche van Aarschot ondersteuning gekregen van de plaatselijke politiezone Balen-Mol-Dessel en van de luchtsteun van de federale politie.  De interventie zou worden uitgevoerd op de Baileybrug in Mol, waar twee leden van de recherche van Aarschot post vatten. Toen de verdachte met zijn voertuig het einde van de brug naderde, zette één politieagent zich met het politievoertuig dwars over de smalle brug. De andere politieman stond net voor de politieauto op de brug. De doorgang op de brug was bijna volledig versperd maar de verdachte stopte echter niet, hij reed door in de richting van de politieman die op de brug stond. De politieman moest wegspringen voor het aankomende voertuig maar werd toch nog geraakt en gewond. In zijn vlucht reed de verdachte ook nog het politievoertuig aan waardoor ook de politieman in deze auto verwondingen opliep. Hij is momenteel nog steeds werkonbekwaam. 

De verdachte kon de vlucht nemen.  Even verderop bleek hij zijn voertuig te hebben achtergelaten.  Het voertuig is nog dezelfde dag teruggevonden op de parking van een vakantiepark in de buurt.   Na verder speurwerk heeft de politie van Aarschot op 17 maart ook de verdachte kunnen opsporen en bij hem thuis kunnen arresteren. Hij is ondervraagd en voorgeleid bij de onderzoeksrechter op verdenking van poging tot doodslag op de politieagenten en van de handel in verdovende middelen. De man is aangehouden en verblijft sindsdien in voorlopige hechtenis. Hij erkent een bepaalde betrokkenheid bij de drugsinbreuken maar houdt voor dat hij niet bewust op de agenten zou zijn ingereden. De recherche van zone Aarschot zet het onderzoek verder.

 

22-04-2020 - Collège des procureurs généraux

Le Collège des procureurs généraux publie hebdomadairement (chaque mercredi en début d’après-midi) les chiffres « Corona/COVID-19 » du ministère public sur le présent site Internet. Ces chiffres illustrent à chaque fois le nombre d’affaires que les parquets enregistrent dans l’application MaCH en utilisant le code de prévention « 62Q - Corona/COVID-19 (infractions mentionnées dans les arrêtés ministériels) » officialisé par la circulaire COL 6/2020.

MERCREDI 22/04/2020

Nombre d’affaires 62Q enregistrées dans MaCH jusqu’au 20/04/2020 inclus :       25.052

Ce chiffre englobe toutes les affaires traitées par les parquets correctionnels, les parquets de police et les auditorats du travail. Comme les parquets de la jeunesse ne procèdent pas à un enregistrement dans MaCH et que le ministère public ne dispose pas encore d’un accès à des extractions fréquemment actualisées de PJG, il est impossible (pour l’instant) de fournir des données chiffrées sur le nombre d’affaires traitées par les parquets de la jeunesse.

 

Sur la base des 25.052 affaires enregistrées jusqu’au lundi 20 avril inclus dans MaCH avec le code de prévention « 62Q - Corona/COVID-19 (infractions mentionnées dans les arrêtés ministériels) », nous présentons ci-dessous les deux graphiques suivants :

  • le nombre d’affaires 62Q enregistrées par jour dans MaCH
  • l’évolution du nombre total d’affaires 62Q

 

Un premier graphique montre le nombre d’affaires 62Q enregistrées par jour dans MaCH :

Un deuxième graphique montre l’évolution du nombre total d’affaires 62Q cumulées :

 

21-04-2020 - Parket Limburg

Gisteravond omstreeks 20.50u ontving de lokale politie Beringen/Ham/Tessenderlo een melding over een woning aan het  Konijnenpad in Tessenderlo: er zou al geruime tijd geen beweging meer zijn gezien en de brievenbus zou uitpuilen. De interventieploeg die ter plaatse ging, trof er de levenloze lichamen aan van twee personen, een 47-jarige man en een 48-jarige vrouw.  

Het parket werd ingelicht, waarna het labo van de federale politie, de wetsgeneesheer, DOVO en een wapendeskundige ter plaatse kwamen. De concrete omstandigheden van de overlijdens worden onderzocht. Voorlopig heeft het onderzoek geen aanwijzingen opgeleverd voor tussenkomst van derden.

UPDATE 22.04.2020 : Nader onderzoek wijst in de richting van de eerder geformuleerde hypothese van moord-zelfmoord. Voor inmenging van derden zijn geen aanwijzingen. De concrete aanleiding en omstandigheden van deze feiten, die reeds enkele weken geleden plaatsvonden, worden verder onderzocht.

20-04-2020 - Parket Antwerpen

Een 32-jarige man werd vandaag door het parket Antwerpen voorgeleid bij de onderzoeksrechter, omdat hij bewust naar de politie zou hebben gehoest.

De politie werd in de nacht van zondag op maandag rond 2 uur naar het Koningin Astridplein gestuurd, waar een groep mensen schade zou toebrengen aan het Centraal Station. Ter plaatse merkten de inspecteurs zes mensen op die vermoedelijk onder invloed van drugs en/of alcohol waren. De politie stelde pv’s op in het kader van het samenscholingsverbod van de coronamaatregelen.

De politie besloot om een 32-jarige Hongaar te arresteren wegens openbare dronkenschap. Hierop reageerde de betrokkene opstandig. Tijdens de fouillering in het cellencomplex hoestte hij opzettelijk in het gezicht van een agent. Daarna riep hij enkele dingen in het Hongaars.

Het parket Antwerpen treedt streng op tegen mensen die tijdens deze coronacrisis bewust hoesten, niezen op spuwen naar politiemensen en andere burgers. Dat gedrag is bijzonder asociaal en maatschappelijk totaal onaanvaardbaar.

De onderzoeksrechter heeft de man aangehouden voor verspreiden van schijnbaar gevaarlijke stoffen en ongewapende weerspannigheid.

20-04-2020 - Parket Oost-Vlaanderen

In oktober 2019 startte het parket Oost-Vlaanderen een onderzoek naar aanleiding van een poging tot oplichting op de parking van het tankstation langs de E40 in Drongen. Er werd een verdachte opgepakt en het parket vorderde een onderzoeksrechter. De verdachte werd aangehouden. Het gerechtelijk onderzoek is inmiddels afgerond.

Er zijn in dit dossier 22 geregistreerde slachtoffers. Er zijn ook een aantal Belgische slachtoffers die in het buitenland werden opgelicht. Deze dossiers werden evenwel niet behandeld door het parket Oost-Vlaanderen, gelet op haar territoriale bevoegdheid.

De verdachte, een 29-jarige man met de Ierse nationaliteit en ingeschreven in Groot-Brittannië, werd reeds gezocht voor feiten van oplichting in augustus 2017 op de snelwegparking langs de E40 in Wetteren waarbij dezelfde modus operandi alsook een valse naam werden gebruikt. De man was reeds gekend voor gelijkaardige feiten in het Verenigd Koninkrijk, Frankrijk, Duitsland, Spanje en Luxemburg.

De man werd op 29 oktober 2019 voorgeleid voor de onderzoeksrechter in Gent. Hij werd aangehouden en zit nog steeds in voorhechtenis. Het parket Oost-Vlaanderen vervolgt de man nu voor oplichting en poging oplichting. Voor oplichting riskeert hij een gevangenisstraf van een maand tot vijf jaar en een geldboete van 26 tot 3000 euro. 
Op poging oplichting staat een gevangenisstraf van 8 dagen tot 3 jaar en een geldboete van 26 tot 2000 euro.

De raadkamer heeft, conform de vordering van het parket, de verdachte doorverwezen naar de correctionele rechtbank. Vonnis in de zaak op 22 april 2020. 

Communicatiecel parket Oost-Vlaanderen 

16-04-2020 - Parket Leuven

De recherche van politiezone Aarschot voert sedert enkele maanden een gerechtelijk onderzoek naar de aanmaak van speed en het verkopen van speed en XTC in Aarschot. Uit onderzoek is gebleken dat twee personen, een 41-jarige vrouw uit Aarschot en een 40-jarige man uit Rotselaar, zich zouden bezig houden met de aanmaak en de verkoop van speed, evenals de verkoop van XTC. Ook de 66-jarige moeder van de vrouw zou een aandeel bij de feiten hebben.

Bij een tussenkomst met huiszoekingen op 2 maart 2020 heeft de recherche in een garagebox op de Diestsesteenweg in Aarschot een kleinschalig drugslabo aangetroffen, in een andere garagebox onder meer aanmaakproducten, bijna 1000 XTC-pillen en meer dan 5 kg speed. Verder is ook meer dan €80.000 cash geld in beslag genomen.

De drie verdachten zijn opgepakt en voorgeleid bij de onderzoeksrechter, die hen heeft aangehouden, momenteel verblijven zij nog steeds in voorlopige hechtenis. De 66-jarige vrouw is in vrijheid gesteld onder voorwaarden.

De recherche van PZ Aarschot zet het onderzoek voort.

Pages