Dans le courant du mois de janvier 2020, le parquet de Bruxelles a reçu une dénonciation de la part des services administratifs de la commune d’Anderlecht concernant un trafic de faux documents qui aurait été instaurés par des fonctionnaires de la commune. Il s’agissait d’une part, de fausses annexes 19bis permettant l’octroi d’un titre de séjour à des travailleurs étrangers et d’autre part, de faux permis de conduire.
A la suite d’une enquête interne, les fonctionnaires communaux suspectés avaient été écartés.
La commune d’Anderlecht a alors transmis le dossier au parquet de Bruxelles qui a ouvert une information judiciaire et chargé l’OCRC de l’enquête.
Les premiers éléments de l’enquête ont révélé un vaste trafic de faux documents.
Annexes 19bis
Le 29 octobre dernier, l’enquête s’est précipitée lorsqu’un fonctionnaire de la commune d’Anderlecht a assisté à un flagrant délit de faux et usage de faux au guichet. Les services de police sont rapidement intervenus et ont procédé à l’arrestation de la personne s’étant présentée au guichet avec les faux documents.
Lors de la perquisition à son domicile, les enquêteurs ont découvert un grand nombre de documents falsifiés.
Dans le cadre de son audition, la personne interpellée aurait mis en cause plusieurs fonctionnaires travaillant au sein des services administratifs de la commune d’Anderlecht.
Le parquet de Bruxelles a alors requis un juge d’instruction pour des faits de corruption publique, faux et usage de faux, organisation criminelle et blanchiment.
La personne a été interrogée par le juge d’instruction, inculpée et placée sous mandat d’arrêt du chef de faux et usage de faux.
L’enquête s’est poursuivie et deux fonctionnaires communaux suspectés ont rapidement pu être interceptés. Ils sont en aveux d’avoir facilité la prise de rendez-vous pour la délivrance des annexes 19bis et ont été inculpés du chef de corruption publique, faux et usage de faux et participation à une organisation criminelle.
Selon les premiers témoignages externes à la commune, les faussaires – actifs depuis au moins 3 ans – auraient perçus entre 1200 et 1800€ par faux document.
Les deux fonctionnaires interpellés ont été libérés sous conditions par le juge d’instruction.
La commune d’Anderlecht chiffre actuellement le nombre de fausses annexes 19bis délivrées par ce réseau à environ 1900 en un an.
Permis de conduire
L’enquête s’est alors concentrée sur la délivrance des faux permis de conduire.
Le modus operandi serait le suivant : les fonctionnaires communaux ouvriraient un dossier afin d’accorder un permis de conduire à une personne d’origine étrangère sans que celle-ci puisse faire valoir un permis de conduire dans son pays d’origine.
L’enquête bancaire aurait révélé que des montants en liquide auraient été versés sur le compte en banque d’un fonctionnaire de la commune.
L’enquête a permis d’identifier deux fonctionnaires qui seraient impliqués dans ce trafic de faux permis de conduire. L’un d’entre eux, actuellement fonctionnaire à la commune de Ninove est également soupçonné d’avoir instauré un trafic de fausses cartes d’identité au sein de la commune de Ninove.
Les deux fonctionnaires ont été placés sous mandat d’arrêt par le juge d’instruction et inculpés de faux et usage de faux, organisation criminelle, corruption publique et pour l’un d’eux, de blanchiment.
La commune d’Anderlecht chiffre le nombre de faux permis de conduire à plus d’une centaine en un an.
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Vu la gravité des faits dénoncés, ce dossier est traité de manière prioritaire par le Pool Ecofin du ressort de la Cour d’appel de Bruxelles, groupe de magistrats spécialisés en la matière.
Ces faits sont gravement attentatoires à la sécurité publique.
Ainsi, toute personne s’étant vue octroyer une fausse annexe 19bis aurait pu bénéficier des droits sociaux (regroupement familial, chômage, allocations sociales, etc.) qui au vu de la quantité identifiée de document faux pourrait entrainer un déficit de plusieurs millions d’euros.
Par ailleurs, l’octroi de faux permis de conduire à des personnes n’ayant jamais passé d’examen d’aptitude et par conséquent les autoriser à conduire des camions semi-remorques et autres véhicules, entraine un danger évident en ce qui concerne la circulation routière.
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A ce stade de l’enquête il reste à déterminer, l’implication des intermédiaires – entre les clients et les fonctionnaires – qui ont permis la passation des documents falsifiés.
Sarah DURANT
Substitut du procureur du Roi – Porte-parole