Parquet du Procureur du Roi Bruxelles
Parquet du Procureur du Roi Bruxelles
Suite à plusieurs questions concernant le mandat d'arrêt européen émis par les autorités judiciaires grecques à l'encontre de I.L., le parquet de Bruxelles souhaite confirmer ce qui suit :
La Chambre du Conseil du Tribunal de Première Instance néerlandophone de Bruxelles a statué aujourd'hui sur le mandat d'arrêt européen concernant I.L. : le mandat d'arrêt européen a été déclaré exécutable.
Le délai d'appel de cette décision court jusque lundi inclus.
Pour des raisons évidentes de sécurité, la date de la remise ne peut être communiquée.
Sarah Durant
Substitut du procureur du Roi – Porte-parole