L’auditorat du travail est un parquet spécialisé en droit social, qui regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Il est chargé de missions civiles et pénales.
L’auditorat du travail de Liège est dirigé par un auditeur, assisté de trois auditeurs de division, de premiers substituts et de substituts. Le cadre complet est de 21 magistrats.
Tant dans les affaires pénales que dans les affaires civiles, l’auditorat du travail est le gardien de l’ordre public social. Il veille aussi bien sur les intérêts de la collectivité (perception correcte des cotisations sociales, lutte contre la perception indue d’allocations sociales) que sur ceux des particuliers (perception correcte des allocations sociales, respect par les employeurs des mesures de sécurité au travail, protection de la rémunération, …)
- Missions civiles : l’auditorat est chargé d’informer les litiges en matière de sécurité sociale, qui opposent généralement un assuré social à une institution (ONEm, CPAS, mutuelle, …). L’auditorat recueille tous les éléments utiles, dans le but d’amener un dossier complet devant le tribunal. Ce rôle est essentiel pour garantir l’accès de l’assuré social au tribunal du travail, ainsi qu’un jugement rapide du litige par un tribunal complètement informé. À l’audience, lorsque les parties ont donné leurs explications, le magistrat de l’auditorat rend un avis. Cet avis ne lie évidemment pas le tribunal.
- Missions pénales : l’auditorat du travail a exactement le même rôle et les mêmes pouvoirs que le procureur du Roi. Il peut requérir les services de police et d’inspection sociale pour réaliser des enquêtes concernant les infractions à la législation sociale.
Ces infractions sont notamment :
- La traite des êtres humains (exploitation économique)
- Le travail non déclaré
- Les infractions en matière de sécurité au travail et de bien-être au travail
- L’occupation de travailleurs étrangers sans autorisation d’occupation
- Le non-respect des règles concernant l’occupation de travailleurs à temps partiel
- Le non-paiement de la rémunération due au travailleur
- La non délivrance de documents sociaux au travailleur
- La fraude aux allocations sociales
À l’issue d’une enquête, l’auditorat peut intenter les poursuites devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel, proposer une transaction ou une médiation pénale, exercer devant le tribunal du travail une action en constatation d’infraction ou encore renvoyer le dossier à un fonctionnaire chargé d’infliger une sanction administrative.
La politique de l’Auditorat du travail de Liège est, dans le respect des directives de politique criminelle, de privilégier la régularisation des situations infractionnelles (paiement des cotisations sociales dues, de la rémunération,…) et la transaction pénale (le paiement d’une amende pour éviter d’être cité devant le tribunal correctionnel ou de police), dont les montants peuvent être très élevés.
Qui est qui ?
Auditeur du travail: Monsieur Christian Gaber
Auditeurs de division : Monsieur Jean-Michel Demarche, Monsieur Christophe Lemaire et Madame Cécile Bonnet