Espace presse

Ce 6 juin 2023, un accident du travail mortel est survenu à Bouge, vers 11h30.

La victime, un ouvrier âgé de 53 ans, était occupée sur un chantier pour le compte d’une entreprise chargée d’installer des tuyaux de gaz de ville dans une tranchée. Alors qu’un touret de câbles était déplacé par une grue, il s’est détaché et a heurté l’ouvrier à la tête.

Le SMUR est intervenu rapidement mais l’homme était décédé.

La Zone de police de Namur a avisé l’auditeur du travail de garde de la survenance de l’accident. Celui-ci est descendu sur place, accompagné d’un inspecteur du Contrôle du Bien-Être, chargé d’analyser la situation, en termes de santé et de sécurité au travail.

L’objectif de cette descente sur les lieux est de tenter de comprendre les circonstances exactes de l'accident et de déterminer si une infraction a été commise. L’inspecteur du Contrôle du Bien-Être a rédigé une injonction. Le chantier est ainsi mis à l’arrêt et l’entreprise doit se conformer aux mesures prescrites par cet inspecteur, avant de pouvoir reprendre les travaux.

Rappelons que l’objectif de l’Auditorat du travail en matière d’accident du travail, est notamment de veiller à ce que ce type d’accident ne se reproduise plus.

Les éventuelles infractions sont passibles d’un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et/ou d’une amende de 4.800 € à 48.000 €, sur la base du code pénal social, outre une éventuelle infraction d’homicide involontaire.

Quant à l’employeur personne morale, si des infractions sont constatées, il risque une amende de 24.000 € à 576.000 €.

A la suite de plusieurs articles de presse et reportages diffusés dans les journaux télévisés, relatifs à un contrôle effectué par les services d’inspection sociale dans un manège situé à Vedrin, l’Auditorat du travail de Liège tient à apporter des précisons et nuancer les propos tenus par les divers intervenants.

Le 12 mai 2023, deux inspecteurs sociaux ont procédé à un contrôle administratif au sein d’un manège situé à Vedrin, exploité commercialement par un couple de vedrinois. Le manège propose, durant les vacances scolaires, des stages payants pour enfants et adolescents.

Le jour du contrôle, 23 enfants répartis en quatre groupes se trouvent en stage au sein du manège. Ces 23 enfants sont encadrés par l’exploitante du manège, une monitrice majeure et quatre jeunes filles mineures, dont une de moins de 15 ans. Il est constaté qu’aucune convention ni aucune déclaration ne justifie la présence de la monitrice majeure et des encadrantes mineures.

La législation sociale prévoit notamment l’obligation de déclarer préalablement l’occupation de toute personne exerçant une activité subordonnée et l’interdiction de la mise au travail de mineurs de moins de quinze ans. Les constats opérés par les inspecteurs sociaux pouvant être constitutifs d’infractions à cette législation, ceux-ci ont été portés à la connaissance de l’Auditorat du travail par le biais d’un procès-verbal dressé par le Contrôle des lois sociales.

Les exploitants du manège ont entretemps été informés de leurs droits et invités à venir exposer leur position au magistrat de l’Auditorat du travail en charge du dossier. Au besoin, des vérifications complémentaires pourraient être réalisées, afin de faire la lumière sur la nature de l’activité des monitrices et de leur relation avec les exploitants du manège. L’Auditorat du travail décidera ensuite des suites qu’il réservera aux constats effectués par les services d’inspection sociale.

L’Auditorat du travail souhaite également rappeler que certains propos tenus par divers contributeurs sur les réseaux sociaux à l’encontre des inspecteurs sociaux pourraient être constitutifs d’outrage au sens de l’article 276 du Code pénal, et invite les justiciables à veiller à modérer leurs propos.

Le Contrôle des lois sociales est un service d’inspection dépendant du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection…[1]travail-direction-generale-controle-des-lois-sociales

Ce 7 juin 2023 entre 6h30 et 10h30, des inspecteurs sociaux du Contrôle des lois sociales, de l’inspection de l’ONEm et de l’inspection économique et sociale du Service Public de Wallonie ont procédé au contrôle de 25 travailleurs au siège social d’une entreprise de construction, situé à Beez. 

Les inspecteurs sociaux ont pu compter sur l’appui de 18 fonctionnaires de police de la zone Namur Capitale, provenant des services Enquête & Recherches, Circulation, Proximité, Police Secours et de la brigade canine. Le dispositif était en outre renforcé par 6 membres du Corps d’intervention de la Police fédérale de Namur, afin d’assurer la sécurité des divers intervenants.

Ce contrôle intervient dans le cadre d’une enquête judiciaire menée par l’Auditorat du travail, relativement à du travail non déclaré et une fraude à la sécurité sociale au sein de l’entreprise concernée, laquelle est active depuis plusieurs années sur de multiples chantiers en Belgique.

Les vérifications effectuées au moment du contrôle ont permis de constater que 18 des 25 travailleurs présents n’étaient pas déclarés auprès de l’Office national de sécurité sociale en Belgique, et travaillaient sans la moindre couverture sociale. Ces travailleurs, majoritairement originaires de Serbie et de Macédoine, ne disposaient pour la plupart d’aucun titre de séjour sur le territoire belge.

Compte tenu de ces constats, le magistrat de l’Auditorat du travail présent lors de l’opération de contrôle a décidé de procéder à la fermeture provisoire des bureaux de l’entreprise et à la saisie de huit véhicules immatriculés au nom de l’entreprise concernée.

Les gérants seront prochainement entendus concernant les constats infractionnels.

Les infractions identifiées lors de ce contrôle sont passibles d’une peine d’amende pouvant s’élever à 864.000 euros, tant dans le chef de l’entreprise personne morale que dans le chef de ses gérants. 

Les gérants s’exposent en outre à une peine d’emprisonnement de 6 mois à trois ans. 

Enfin, une interdiction d’exploiter et une fermeture temporaire de l’entreprise pour une durée de un mois à trois ans pourraient également être prononcées par le tribunal correctionnel.

Ce 21 septembre 2022, un accident du travail mortel est survenu à Marchin, vers 16 heures. La victime, un ouvrier âgé de 40 ans, était occupée avec un collègue à des travaux de terrassement. Une pelleteuse a heurté une colonne et des grosses pierres sont tombées sur la victime qui est
décédée peu après.

La Zone de police Condroz a avisé l’auditeur du travail de garde de la survenance de l’accident. Celui-ci est descendu sur place, accompagné d’un inspecteur du Contrôle du Bien-Être, chargé d’analyser la situation, en termes de santé et de sécurité au travail.

Des auditions ont été réalisées.

L’objectif de cette descente sur les lieux est de tenter de comprendre les circonstances exactes de l'accident et de déterminer si une infraction a été commise. L’inspecteur du Contrôle du Bien-Être a rédigé une injonction. Le chantier est ainsi mis à l’arrêt et l’entreprise doit se conformer aux mesures prescrites par cet inspecteur, avant de pouvoir reprendre les travaux.

Rappelons que l’objectif de l’Auditorat du travail en matière d’accident du travail, est notamment de veiller à ce que cet accident ne se produise plus.

Les éventuelles infractions sont passibles d’un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et/ou d’une amende de 4.800 € à 48.000 €, sur la base du code pénal social, outre une éventuelle infraction d’homicide involontaire.

Ce 8 juin 2022, un accident du travail grave est survenu à Neupré.

La victime, un ouvrier âgé de 25 ans, était occupé à retirer un système de ventilation pour installer une climatisation sur une habitation privée. Pour ce faire, il est monté sur une échelle pour atteindre le toit. Il a malheureusement chuté.

Lorsque les secours ont pris en charge la victime, ses jours étaient en danger. A l’heure actuelle, son état est stable. Il est en salle d’opération.

La Zone de police Seraing/Neupré a avisé l’auditeur du travail de garde de la survenance de l’accident. Celui-ci est descendu sur place, accompagné d’un inspecteur du Contrôle du Bien-Être, chargé d’analyser la situation, en termes de santé et de sécurité au travail.

L’objectif de cette descente sur les lieux est de tenter de comprendre les circonstances exactes de l'accident et de déterminer si une infraction a été commise. L’inspecteur du Contrôle du Bien-Être a  rédigé une injonction. Le chantier est ainsi mis à l’arrêt et l’entreprise doit se confirmer aux mesures prescrites par cet inspecteur, avant de pouvoir reprendre les travaux.

Rappelons que l’objectif de l’Auditorat du travail en matière d’accident du travail, est notamment de veiller à ce que cet accident ne se produise plus.

Les éventuelles infractions sont passibles d’un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et/ou d’une amende de 4.800 € à 48.000 €.