Le tribunal du travail a son propre « ministère public » : l'auditorat du travail. Ce dernier effectue les missions du ministère public pour toutes les matières qui relèvent de la compétence des tribunaux du travail.
Dans les litiges examinés par le tribunal du travail, l'auditorat du travail est obligé d'agir ou non, en fonction du cas, et donne des avis sur les litiges. De manière générale, il doit intervenir lorsque les droits du citoyen en matière de sécurité sociale et d'aide sociale sont en jeu.
En cas d'infraction aux lois pénales sociales, l'auditorat du travail agit contre le contrevenant en qualité de ministère public, et ce, devant le tribunal correctionnel.
L'auditorat du travail est dirigé par l'auditeur du travail, qui est assisté par ses premiers substituts et ses substituts. Chaque ressort dispose d’au moins un auditorat. Au total, la Belgique compte 9 auditorats du travail.
Pour accéder aux coordonnées et au propre site web des auditorats du travail, il vous suffit de cliquer sur la carte ci-dessous.
Dans les litiges examinés par le tribunal du travail, l'auditorat du travail est obligé d'agir ou non, en fonction du cas, et donne des avis sur les litiges. De manière générale, il doit intervenir lorsque les droits du citoyen en matière de sécurité sociale et d'aide sociale sont en jeu.
En cas d'infraction aux lois pénales sociales, l'auditorat du travail agit contre le contrevenant en qualité de ministère public, et ce, devant le tribunal correctionnel.
L'auditorat du travail est dirigé par l'auditeur du travail, qui est assisté par ses premiers substituts et ses substituts. Chaque ressort dispose d’au moins un auditorat. Au total, la Belgique compte 9 auditorats du travail.
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