Le Ministère Public présente ses statistiques annuelles 2016, 2017 et 2018

Le Collège du Ministère Public publie aujourd’hui les statistiques annuelles 2016, 2017 et 2018 des parquets correctionnels près les tribunaux de première instance,des parquets de la jeunesse et du parquet fédéral. Ces données annuelles donnent un aperçu quantitatif du flux d’entrée, du flux de sortie et du stock. Elles peuvent être consultées sur le site www.om-mp.be/stat.

 

Parquets correctionnels

Entre 2009 et 2018, le flux d’entrée des affaires pénales dans les parquets correctionnels a baissé de 25 %. La diminution la plus marquante concerne les délits de vols et d’extorsion (-41 %) qui représentent plus ou moins, selon l’année prise en compte, un quart du volume du flux d’entrée. Cependant, cette tendance touche également les affaires financières, économiques, d’ordre public & sécurité publique, d’environnement & d’urbanisme, de coups & blessures et de foi publique. Malgré cette diminution, le flux d’entrée d’un certain nombre de matières spécifiques, telles que les affaires de trafic des êtres humains, de santé publique, de criminalité organisée, de fraude informatique, de blanchiment, de débauche & d’exploitation sexuelle, d’agriculture, chasse, pêche & protection des animaux ou de viol & attentat à la pudeur, est en hausse.

Le nombre d’affaires clôturées par les parquets correctionnels entre 2009 et 2018 a, parallèlement au flux d’entrée, connu une baisse de 28 %. Cette évolution se marque au niveau du nombre d’affaires clôturées par un classement sans suite (-33 %), du nombre de citations directes (-14 %) et du nombre de mises à l’instruction clôturées par une fixation devant la chambre du conseil en vue du règlement de la procédure (-22 %). Les nombres de transactions payées et de médiations pénales réussies augmentent à partir de 2012 (même si une baisse est constatée en 2015). Quant au nombre de probations prétoriennes, le chiffre a doublé entre 2016 et 2018.

A la fin de l’année 2018, il y avait 4 % d’affaires pendantes (stock) en moins au sein des parquets correctionnels par rapport à la fin de l’année 2009.
La baisse considérable des flux d’entrée et de sortie s’explique en grande partie par les modifications apportées dans les processus de travail, bien que l’on note également une diminution du nombre de procès-verbaux rédigés par la police. La diminution observée au niveau des parquets correctionnels n’a cependant pas entraîné une diminution de la charge de travail. En effet, tout d’abord, les contentieux en croissance relèvent de matières présentant, généralement, un degré de complexité relativement élevé, avec, parfois, une dimension internationale (par exemple, la cybercriminalité, les affaires de moeurs, la santé publique, la criminalité organisée, le trafic des êtres humaines…). Ensuite, les nombres d’affaires auxquelles les parquets ont donné suite (poursuite ou mesures alternatives) ont considérablement augmenté (+28 % entre 2009 et 2018). Enfin, les différentes entités du ministère public ont dû fonctionner avec des taux d’occupation et des moyens réduits.

Consulter le dossier 

 

Parquet fédéral

Le flux d’entrée au parquet fédéral a connu une augmentation, passant de 881 affaires en 2009 à 2.163 en 2018. Cette hausse de 146 % s’explique en grande partie par une augmentation de 81 % entre 2017 et 2018.
La proportion d’affaires « terrorisme » du parquet a connu naturellement un pic important en 2015 et 2016 avec une pointe à 242 affaires en 2016. En 2018, le nombre de nouvelles affaires a diminué et est revenu à 137 affaires (soit 6% du flux d’entrée au parquet fédéral).

Consulter le dossier

 

Parquets de la jeunesse

Ces trois dernières années, les parquets de la jeunesse ont connu à nouveau une augmentation d’affaires protectionnelles après plusieurs années de diminution. Toutefois, le nombre d’affaires protectionnelles enregistrées en 2018, avec 149.606 unités, reste inférieur à celui de l’année 2010 (-4 %), où 156.281 affaires protectionnelles ont été enregistrées dans les parquets de la jeunesse.

Ces affaires protectionnelles, créées par les parquets de la jeunesse pour les enfants et jeunes de moins de 18 ans, englobent tant les « faits qualifiés infraction » (FQI) que les « mineurs en danger » (MD). L’accroissement des affaires protectionnelles au cours des trois dernières années est principalement dû à une augmentation de 21 % des affaires MD. Pendant cette période, le nombre d’affaires FQI a augmenté de 2 %.

Consulter le dossier